Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de la défense :
- le général de division Gérard FRÈRE est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest, à compter du 1er décembre 2005, et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à la même date ;
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bernard LIBAT est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, pour prendre rang au 1er décembre 2005.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. François d'AUBERT, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER.
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
- Mme Françoise BOUYGARD, administratrice civile hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, est nommée directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : - M. Marc HAMY, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Sur proposition de la ministre de la défense :
- le général de division Gérard FRÈRE est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest, à compter du 1er décembre 2005, et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à la même date ;
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bernard LIBAT est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, pour prendre rang au 1er décembre 2005.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. François d'AUBERT, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER.
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
- Mme Françoise BOUYGARD, administratrice civile hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, est nommée directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : - M. Marc HAMY, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.