Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Laurent Fabius vient de vous décrire à la fois les principes et les modalités de calcul et de versement de la Prime pour l'emploi (PPE) que percevront, en septembre de cette année, plus de 10 millions de personnes.
Cette mesure décidée par le Premier ministre répond aux engagements que nous avons pris devant les Français en matière d'emploi et de redistribution.
Moins de quatre semaines après la décision du Conseil constitutionnel, nous sommes aujourd'hui en mesure de présenter devant vous un dispositif complet qui, avec des modalités nécessairement différentes de celles initialement prévues en décembre 2000, poursuit l'objectif rappelé jeudi dernier par le Premier ministre : " mieux rémunérer le travail et mieux redistribuer les fruits de la croissance en faveur de ceux qui en ont le plus besoin ".
Nous avons, avec Laurent Fabius et Florence Parly, étudié les différentes solutions possibles en tenant compte des multiples dimensions du sujet, parce qu'il s'agit d'emploi et de rémunération du travail. Je retiens de ce travail préparatoire que chacun s'est exprimé sans exclusive, dans un esprit constructif, sachant que l'essentiel était de respecter le cahier des charges aujourd'hui parfaitement rempli par cette mesure : aider au retour à l'emploi, en redistribuant du pouvoir d'achat au bénéfice des faibles revenus d'activité sans augmenter le coût du travail pour les entreprises
Les succès que nous avons obtenu en matière de lutte contre le chômage sont aujourd'hui bien établis et nous amènent à dire que l'impulsion donnée depuis plus de trois ans doit se poursuivre durablement. Avec, une politique économique tournée vers la croissance, la réduction du temps de travail - qui s'étendra aux PME en 2002 - , les emplois jeunes et la diminution des charges patronales, nous avons considérablement enrichi la croissance en emplois.
Mais le million d'emplois créés depuis 1997 ne peut pas nous faire oublier qu'il reste encore plus de 2 millions de personnes privées d'emploi dans notre pays.
Quel rôle peut jouer la Prime pour l'emploi dans la bataille contre le chômage ? La prime pour l'emploi est un instrument pour le retour à l'emploi, mais elle n'est évidemment pas le seul : elle s'articule avec l'ensemble de notre politique pour l'emploi et de réduction du chômage.
Je rappelle, en effet, que les obstacles à la réduction du chômage sont multiples : ce sont tous ceux qui nourrissent l'exclusion (formation insuffisante, manque de mobilité, perte de contact prolongée avec le milieu du travail - et je n'oublie pas non plus les discriminations à l'embauche) ; mais il y a également les obstacles qui génèrent, ça et là, des difficultés de recrutement dans certains secteurs (conditions de travail difficiles - voire dangereuses rémunérations peu attractives).
L'ensemble des dispositifs de lutte contre le chômage aujourd'hui en place doit donc être maintenus, orientés principalement vers le " noyau dur " des chômeurs, et étendus aux publics en situation d'exclusion. Ces dispositifs - je pense en particulier aux programmes " Nouveaux départs " et TRACE - trouveront une nouvelle vigueur avec l'extension à tous les demandeurs d'emplois des mesures d'accompagnement personnalisé prévues par la nouvelle Convention UNEDIC agréé en décembre dernier (accueil renforcé, bilans d'orientation et de compétences, formations...). Plus nous enregistrons de succès, plus il est nécessaire de développer l'accompagnement personnalisé pour ceux qui sont encore exclus du marché du travail.
Notre politique contribue à maximiser les possibilités de création d'emplois dans nos entreprises. Elle devait être complétée en levant un obstacle susceptible de conduire un chômeur percevant des aides de la collectivité à renoncer à un emploi au motif - aisément compréhensible - qu'il y perdrait en termes de pouvoirs d'achat. Il y a là une situation choquante qui appelait une réaction des pouvoirs publics : comment en effet accepter que notre système d'aides à l'insertion aux plus démunis soit contrarié dans son efficacité en ce qu'il ne parvient pas à garantir le pouvoir d'achat de ceux qu'il a accompagné vers l'emploi ?
Nous avons commencé à répondre à ce paradoxe en permettant aux allocataires du RMI de cumuler un salaire avec leur allocation pendant 3 mois.
Nous poursuivons aujourd'hui avec la Prime pour l'emploi. Le principe majeur de cette prime est qu'elle améliore sensiblement le pouvoir d'achat de ceux qui ont une activité faiblement rémunérée. Ainsi, une personne qui sort d'un dispositif d'insertion ne verra plus son niveau de vie diminuer lorsqu'elle retrouvera un emploi.
Vous avez en effet pu constater, en prenant connaissance des modalités de calcul qui vous ont été présentées par Laurent FABIUS, que la Prime pour l'emploi constituera, à la fin de sa montée en charge dans trois ans, un gain de pouvoir d'achat considérable puisque son montant annuel pourra atteindre en 2003 entre 4 500 F pour un célibataire et 9 400 F pour un couple de salariés payés tous les deux au SMIC avec deux enfants.
J'ajoute que le dispositif que nous avons retenu prend en compte la nécessaire égalité hommes/femmes en matière d'accès à l'activité puisque, au sein d'un couple où les deux conjoints travaillent, le revenu d'activité de l'un n'aura pas d'incidence sur l'aide accordée à l'autre, ce en dessous d'un plafond de revenu global.
Avec le maintien des dispositifs d'aides personnalisées déjà existants et les mesures qui seront poursuivies dans le prolongement du programme triennal de lutte contre les exclusions, j'ai la conviction que la Prime pour l'emploi favorisera le retour à l'emploi de nombre de nos concitoyens les plus démunis.
Je souligne pour conclure que la Prime pour l'emploi contourne ce débat récurrent dans notre pays qui voudrait opposer l'augmentation du pouvoir d'achat et l'emploi et, ce faisant, les chômeurs aux salariés. A l'évidence, par ce dispositif, le Gouvernement fait la démonstration qu'il est possible d'instaurer des outils de lutte contre le chômage qui s'accompagnent, dans leurs modalités, par une hausse du pouvoir d'achat.
Alors oui, nous sommes heureux, Laurent Fabius, Florence Parly et moi, d'annoncer aujourd'hui une mesure forte, très attendue par ceux qui ne profitent pas suffisamment des fruits de la croissance retrouvée parce qu'ils restent à l'écart de l'emploi ; une mesure qui respecte le même objectif que celui poursuivi par le dispositif initial voté par le Parlement et qui tient compte des observations du Conseil constitutionnel ; une mesure qui procède à la fois des principes de justice sociale et de notre volonté de renforcer l'efficacité de nos politiques de lutte contre le chômage.
(source http://www.travail.gouv.fr, le 18 janvier 2001)
Laurent Fabius vient de vous décrire à la fois les principes et les modalités de calcul et de versement de la Prime pour l'emploi (PPE) que percevront, en septembre de cette année, plus de 10 millions de personnes.
Cette mesure décidée par le Premier ministre répond aux engagements que nous avons pris devant les Français en matière d'emploi et de redistribution.
Moins de quatre semaines après la décision du Conseil constitutionnel, nous sommes aujourd'hui en mesure de présenter devant vous un dispositif complet qui, avec des modalités nécessairement différentes de celles initialement prévues en décembre 2000, poursuit l'objectif rappelé jeudi dernier par le Premier ministre : " mieux rémunérer le travail et mieux redistribuer les fruits de la croissance en faveur de ceux qui en ont le plus besoin ".
Nous avons, avec Laurent Fabius et Florence Parly, étudié les différentes solutions possibles en tenant compte des multiples dimensions du sujet, parce qu'il s'agit d'emploi et de rémunération du travail. Je retiens de ce travail préparatoire que chacun s'est exprimé sans exclusive, dans un esprit constructif, sachant que l'essentiel était de respecter le cahier des charges aujourd'hui parfaitement rempli par cette mesure : aider au retour à l'emploi, en redistribuant du pouvoir d'achat au bénéfice des faibles revenus d'activité sans augmenter le coût du travail pour les entreprises
Les succès que nous avons obtenu en matière de lutte contre le chômage sont aujourd'hui bien établis et nous amènent à dire que l'impulsion donnée depuis plus de trois ans doit se poursuivre durablement. Avec, une politique économique tournée vers la croissance, la réduction du temps de travail - qui s'étendra aux PME en 2002 - , les emplois jeunes et la diminution des charges patronales, nous avons considérablement enrichi la croissance en emplois.
Mais le million d'emplois créés depuis 1997 ne peut pas nous faire oublier qu'il reste encore plus de 2 millions de personnes privées d'emploi dans notre pays.
Quel rôle peut jouer la Prime pour l'emploi dans la bataille contre le chômage ? La prime pour l'emploi est un instrument pour le retour à l'emploi, mais elle n'est évidemment pas le seul : elle s'articule avec l'ensemble de notre politique pour l'emploi et de réduction du chômage.
Je rappelle, en effet, que les obstacles à la réduction du chômage sont multiples : ce sont tous ceux qui nourrissent l'exclusion (formation insuffisante, manque de mobilité, perte de contact prolongée avec le milieu du travail - et je n'oublie pas non plus les discriminations à l'embauche) ; mais il y a également les obstacles qui génèrent, ça et là, des difficultés de recrutement dans certains secteurs (conditions de travail difficiles - voire dangereuses rémunérations peu attractives).
L'ensemble des dispositifs de lutte contre le chômage aujourd'hui en place doit donc être maintenus, orientés principalement vers le " noyau dur " des chômeurs, et étendus aux publics en situation d'exclusion. Ces dispositifs - je pense en particulier aux programmes " Nouveaux départs " et TRACE - trouveront une nouvelle vigueur avec l'extension à tous les demandeurs d'emplois des mesures d'accompagnement personnalisé prévues par la nouvelle Convention UNEDIC agréé en décembre dernier (accueil renforcé, bilans d'orientation et de compétences, formations...). Plus nous enregistrons de succès, plus il est nécessaire de développer l'accompagnement personnalisé pour ceux qui sont encore exclus du marché du travail.
Notre politique contribue à maximiser les possibilités de création d'emplois dans nos entreprises. Elle devait être complétée en levant un obstacle susceptible de conduire un chômeur percevant des aides de la collectivité à renoncer à un emploi au motif - aisément compréhensible - qu'il y perdrait en termes de pouvoirs d'achat. Il y a là une situation choquante qui appelait une réaction des pouvoirs publics : comment en effet accepter que notre système d'aides à l'insertion aux plus démunis soit contrarié dans son efficacité en ce qu'il ne parvient pas à garantir le pouvoir d'achat de ceux qu'il a accompagné vers l'emploi ?
Nous avons commencé à répondre à ce paradoxe en permettant aux allocataires du RMI de cumuler un salaire avec leur allocation pendant 3 mois.
Nous poursuivons aujourd'hui avec la Prime pour l'emploi. Le principe majeur de cette prime est qu'elle améliore sensiblement le pouvoir d'achat de ceux qui ont une activité faiblement rémunérée. Ainsi, une personne qui sort d'un dispositif d'insertion ne verra plus son niveau de vie diminuer lorsqu'elle retrouvera un emploi.
Vous avez en effet pu constater, en prenant connaissance des modalités de calcul qui vous ont été présentées par Laurent FABIUS, que la Prime pour l'emploi constituera, à la fin de sa montée en charge dans trois ans, un gain de pouvoir d'achat considérable puisque son montant annuel pourra atteindre en 2003 entre 4 500 F pour un célibataire et 9 400 F pour un couple de salariés payés tous les deux au SMIC avec deux enfants.
J'ajoute que le dispositif que nous avons retenu prend en compte la nécessaire égalité hommes/femmes en matière d'accès à l'activité puisque, au sein d'un couple où les deux conjoints travaillent, le revenu d'activité de l'un n'aura pas d'incidence sur l'aide accordée à l'autre, ce en dessous d'un plafond de revenu global.
Avec le maintien des dispositifs d'aides personnalisées déjà existants et les mesures qui seront poursuivies dans le prolongement du programme triennal de lutte contre les exclusions, j'ai la conviction que la Prime pour l'emploi favorisera le retour à l'emploi de nombre de nos concitoyens les plus démunis.
Je souligne pour conclure que la Prime pour l'emploi contourne ce débat récurrent dans notre pays qui voudrait opposer l'augmentation du pouvoir d'achat et l'emploi et, ce faisant, les chômeurs aux salariés. A l'évidence, par ce dispositif, le Gouvernement fait la démonstration qu'il est possible d'instaurer des outils de lutte contre le chômage qui s'accompagnent, dans leurs modalités, par une hausse du pouvoir d'achat.
Alors oui, nous sommes heureux, Laurent Fabius, Florence Parly et moi, d'annoncer aujourd'hui une mesure forte, très attendue par ceux qui ne profitent pas suffisamment des fruits de la croissance retrouvée parce qu'ils restent à l'écart de l'emploi ; une mesure qui respecte le même objectif que celui poursuivi par le dispositif initial voté par le Parlement et qui tient compte des observations du Conseil constitutionnel ; une mesure qui procède à la fois des principes de justice sociale et de notre volonté de renforcer l'efficacité de nos politiques de lutte contre le chômage.
(source http://www.travail.gouv.fr, le 18 janvier 2001)