Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Députés,
Le Clemenceau a été retiré du service en 1998.
Il a fallu attendre décembre 2002 pour qu'il soit remis aux Domaines. Les Domaines ont passé un premier contrat avec une société espagnole pour procéder, en Europe, à son désamiantage et à son démantèlement. A la suite de soupçons que nous avons eus sur le comportement de cette société, le contrat a été annulé.
Un nouveau contrat a été passé, avec une décision que nous avons prise de procéder à un désamiantage préalable. Je tiens à insister sur ce fait. La Marine est, en effet, le premier armateur au monde qui a décidé de procéder à un désamiantage préalable, en France, et dans des conditions irréprochables.
La Marine est aussi le premier armateur qui a veillé à choisir un chantier de qualité pour procéder au démantèlement et en le faisant accompagner par la société française qui avait suivi les travaux faits à Toulon. Au total, en 2002, grâce aux plans du navire, la Marine a pu estimer que la quantité restante d'amiante était de 220 tonnes.
Après une étude préalable et plus précise, il est apparu que la cheminée contenait en fait non pas de l'amiante, mais des plaques de fibre de verre. Ce qui veut dire qu'il restait en réalité 160 tonnes d'amiante. 115 tonnes ont été retirées à Toulon, comme le prouvent les procès-verbaux d'enfouissement.
Il reste donc 45 tonnes. Malgré tout cela, certains, et notamment quelques associations, ont contesté les différentes décisions et les différentes procédures à différents niveaux.
Tous les recours qui ont été intentés ont été systématiquement rejetés par la justice. Néanmoins, il est vrai que toute cette agitation a pu inquiéter certains de nos partenaires. Les Egyptiens nous ont demandé des renseignements que nous leur avons fournis.
Aujourd'hui, le Clemenceau est en train de naviguer dans le canal de Suez. De la même façon et pour les mêmes raisons, la Cour suprême indienne nous a demandé des renseignements que nous allons lui transmettre : nous lui transmettrons l'ensemble des informations dont nous disposons, qui ont fondé notre action et qui ne devraient pas manquer de convaincre la Cour suprême.
En attendant, je dirais que nous attendons à la fois, sereinement et avec confiance, le jugement de la Cour suprême indienne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 janvier 2006