Texte intégral
Le passage à l'euro est d'abord le fruit d'une grande ambition collective. La volonté de stabiliser les parités entre monnaies européennes pour éviter les "yo-yo" monétaires nuisibles à l'économie remonte au moins à décembre 1978, avec la création du SME. Tout au long des années 1980, les gouvernements français ont eu la volonté de favoriser la convergence des économies européennes. Puis, lorsque l'objectif de la monnaie unique a été fixé, dans la décennie 1990, les différents gouvernements et Présidents de la République ont poursuivi ce but avec constance. Cette ambition s'inscrira dans la réalité le 1er janvier prochain.
Notre objectif commun, qui doit faire l'objet d'une mobilisation générale, est maintenant de réussir en pratique ce passage.
Les Français adhèrent à l'euro (58 % favorables contre 36 % réservés selon le dernier sondage SOFRES d'octobre 1998) et les comparaisons qui peuvent être faites avec nos partenaires européens montrent qu'ils sont plutôt mieux informés sur les modalités de passage à la monnaie unique. De même, les entreprises françaises sont plutôt en avance dans leur préparation, même si beaucoup reste à faire, par les PME notamment.
Alors que l'échéance se rapproche, on voit progresser, ce qui est normal, quelques appréhensions pratiques. Nous nous sommes mis en mesure d'y répondre : les textes législatifs nécessaires pour le passage à l'euro des opérateurs ont été votés (loi du 2 juillet 1998 - DDOEF); les mesures réglementaires ont été prises ; l'administration et les organismes sociaux seront prêts à accepter et faire, dès le 1er janvier prochain, des paiements en euros ; les services publics sont mobilisés. Nous avons également engagé un effort massif d'information depuis un an, qu'une nouvelle campagne en direction du grand public amplifiera encore.
1. Pourquoi l'euro ?
Pour la première fois dans l'histoire, 11 pays décident pacifiquement de partager leur souveraineté monétaire pour mieux l'exercer. C'est l'aboutissement d'une triple volonté :
- volonté de renforcer l'intégration européenne : 290 millions d'habitants seront désormais unis par une seule monnaie. Ce sera un puissant symbole d'identité européenne.
- volonté de mettre la mondialisation au service de la croissance et de l'emploi.
Avec l'euro, la contrainte des taux de change disparaît largement. Nous bénéficions donc de taux d'intérêt historiquement bas, (il est frappant d'observer que grâce à sa participation à l'euro, l'Italie emprunte aujourd'hui moins cher - 4,5 % à 10 ans - que le Royaume-Uni - 5 %). Ainsi l'horizon des agents économiques s'allonge, ils peuvent prendre des décisions à long terme, sans subir la tyrannie de l'instant.
On a souvent objecté qu'une des difficultés du succès de l'euro serait le problème de la coordination des politiques économiques. Or c'est précisément vers une étroite coopération entre les Onze que nous allons, cette volonté naturelle de coopération étant renforcée par les orientations politiques de ces gouvernements. A nous de faire vivre désormais cette coordination, notamment dans le cadre de l'euro-11 ou Conseil de l'euro, dont chacun reconnaît l'utilité aujourd'hui, qui sera le lieu essentiel du travail de coordination. Les thèmes de l'harmonisation fiscale, des infrastructures d'avenir, du rapprochement des politiques de l'emploi peuvent avancer de manière décisive au cours des prochains mois à la faveur du lancement de l'euro et d'une volonté politique nouvelle en Europe.
Depuis le sommet extraordinaire sur l'emploi de novembre 1997 réuni à l'initiative de la France, les préoccupations de croissance et d'emploi sont désormais au coeur des réflexions européennes.
- volonté de voir l'Europe s'affirmer dans la gestion des affaires mondiales. La zone euro aura un poids économique comparable à celui des Etats-Unis. A nous de faire en sorte qu'elle ait aussi le même poids politique. L'Europe doit peser davantage dans les enceintes financières internationales (G7, FMI...). Pour cela, elle doit unifier ses positions et définir les modalités de sa représentation. Il faut organiser la représentation externe de la zone euro d'ici au Conseil Européen de Vienne (11 et 12 décembre).
2. Nous ressentons déjà les bénéfices économiques de l'euro.
Ce n'est pas un pur hasard si nous faisons l'euro et que dans le même temps la croissance de la zone euro, tirée par la demande intérieure, sera la plus forte des économies industrialisées en 1998 (3 % en 1998 ; 2,6 % en 1999, selon la Commission). Les conditions sont réunies pour que la France soit l'un des principaux moteurs de cette croissance européenne (3,1 % en 1998, 2,7 % en 1999).
Bien sûr, l'euro ne nous isole pas du reste du monde, et notre croissance est affectée lorsque le Japon, les pays émergents d'Asie, la Russie sont en récession. C'est pourquoi nous devons nous attacher à une meilleure organisation du système financier international. Nous devrons en particulier veiller à ce que la force d'attraction de l'euro ne conduise pas à sa sur-évaluation, ce qui pénaliserait nos exportations et favoriserait les produits non-européens.
L'euro doit jouer son rôle au service d'une meilleure stabilité du système financier international. Il pourra devenir pour les pays d'Europe centrale et orientale une référence, en fonction de leurs progrès en matière de convergence. Les pays de la zone franc seront désormais liés à l'euro, sans que cela entraîne de modification dans les accords existants entre la France et ces pays.
3. L'euro pratique : dans moins d'un mois.
Une période de transition de trois ans (1999-2002) va s'ouvrir. Elle peut sembler longue. Elle sera utile à la bonne préparation de tous, citoyens et entreprises. Nous devons avoir pour but d'habituer progressivement les Français à l'euro. Les grandes entreprises, notamment de service public comme EDF ou la Poste, les banques, certaines grandes surfaces, pratiquent déjà ou pratiqueront dès janvier la double information sur les factures et relevés. Il faut inciter au développement progressif du double affichage des prix chez les commerçants et à la double information sur les bulletins de salaires. C'est ainsi que nous construirons des repères chez nos concitoyens qui faciliteront le passage début 2002. N'oublions pas que la monnaie c'est d'abord et avant tout de la confiance des citoyens, et lorsque cette confiance disparaît l'économie souffre.
Il y aura probablement des difficultés pratiques non anticipées qui surgiront. C'est pourquoi le gouvernement reprend l'idée que se créent au niveau départemental des instances de médiation, de règlement des petits litiges, réunissant représentants des consommateurs et des professionnels. Ce sera notamment le rôle des "Observatoires départementaux de l'euro", et les services dont je dispose en assureront le fonctionnement.
Enfin, une intervention en continu est disponible pour nos concitoyens, via un numéro vert (0800 01 2002), qui permet d'obtenir les informations essentielles, et renvoie sur les interlocuteurs compétents quand les questions deviennent plus techniques.
Pour les ménages les changements les plus apparents se produiront naturellement, dès le 1er janvier 1999, dans la sphère bancaire et financière, les paiement en euro pourront s'effectuer sans difficulté par chèque ou carte de crédit chez les commerçants qui l'accepteront. Les produits et instruments d'épargne seront pour une bonne part libellés en euro. Une réflexion a enfin été engagée avec les consommateurs sur les moyens de sortir, sans traumatisme pour les particuliers, de la double interdiction : "pas de rémunération des dépôts à vue, pas de facturation des services bancaires de base".
Pour ce qui est des entreprises, une option tout euro a été créée à l'initiative de ce gouvernement, pour celles qui voudront basculer dès 1999 (paiement des impôts, déclarations fiscales, tenue de comptabilité...). C'est l'administration qui s'adaptera à la préférence des entreprises. Le cadre juridique est clair. A chacun de choisir désormais son rythme de passage.
Le gouvernement a également souhaité procéder à un effort particulier en direction des PME. Une charte a été signée par 25 de leurs partenaires quotidiens, dont les chambres de commerce, les chambres de métiers, les banques, les experts-comptables, avocats, notaires la CGPME et le MEDEF... Des réseaux locaux d'information existent, gratuits, accessibles via le téléphone vert mis en place.
Il est important d'inciter les entreprises à ne pas attendre la fin de période pour basculer, pour éviter les risques d'engorgement (manque d'informaticiens) qui pourraient survenir, et parce qu'être prêt le plus tôt possible à offrir des services en euros se révélera vite comme un atout dans la concurrence internationale. De ce point de vue, toutes les entreprises qui ont des contacts avec des clients étrangers sont concernés. Je dis souvent que notre première capacité à exporter je trouve dans notre aptitude à satisfaire les 65 millions d'étrangers qui viennent chez nous chaque année.Une information adaptée des salariés devra naturellement être réalisée pour faciliter ce basculement.
Conclusion
A) Un travail considérable de préparation a été accompli. Beaucoup reste encore à faire naturellement, notamment :
- pour toucher les catégories de population les plus fragiles. La Ministre de l'Emploi et de la Solidarité a décidé d'ouvrir le programme "nouveaux emplois, nouveaux services" à des projets favorisant le passage à l'euro pour ces publics. Les partenariats, au plus près du terrain, avec les différents relais (collectivités locales, associations, organismes de protection sociale...) seront ainsi favorisées ;
- pour sensibiliser les PME.
Il faut aussi avoir conscience que de nouvelles questions apparaissent au fur et à mesure que l'échéance se rapproche. Nous devons donc en permanence être prêts à adapter notre effort d'explication.
B) Le gouvernement se fixe deux objectifs pour réussir le passage à l'euro :
- informer ;
Une nouvelle campagne d'information du grand publics aura donc lieu à partir de la mi-novembre, avec une brochure pratique (indiquant la manière dont la période de transition s'organise : continuité des contrats ; ni obligation ni interdiction d'utiliser l'euro), qui sera diffusée à 33 millions d'exemplaires.
Par ailleurs, nous allons poursuivre et intensifier les partenariats, qui sont la seule manière de toucher de façon efficace tous les publics. Je mentionne un exemple dans l'actualité, dans les prochains jours, une action d'information aura lieu dans les lycées.
Nous considérons naturellement que cet effort d'information doit être relayé par le plus d'acteurs possibles. En cela votre initiative s'inscrit totalement dans cette préoccupation et c'est pourquoi j'ai accepté sans hésiter la proposition de D. Vaillant.
- faciliter le passage à l'euro ;
Chacun, entreprise ou particulier, peut utiliser l'euro dès le 1er janvier 1999. Ce sont l'administration et les services publics, notamment de protection sociale, qui s'adapteront à leurs souhaits. C'est une novation qui montre la capacité de mobilisation et de réaction de nos services publics.
(source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr, le 27 septembre 2001)
Notre objectif commun, qui doit faire l'objet d'une mobilisation générale, est maintenant de réussir en pratique ce passage.
Les Français adhèrent à l'euro (58 % favorables contre 36 % réservés selon le dernier sondage SOFRES d'octobre 1998) et les comparaisons qui peuvent être faites avec nos partenaires européens montrent qu'ils sont plutôt mieux informés sur les modalités de passage à la monnaie unique. De même, les entreprises françaises sont plutôt en avance dans leur préparation, même si beaucoup reste à faire, par les PME notamment.
Alors que l'échéance se rapproche, on voit progresser, ce qui est normal, quelques appréhensions pratiques. Nous nous sommes mis en mesure d'y répondre : les textes législatifs nécessaires pour le passage à l'euro des opérateurs ont été votés (loi du 2 juillet 1998 - DDOEF); les mesures réglementaires ont été prises ; l'administration et les organismes sociaux seront prêts à accepter et faire, dès le 1er janvier prochain, des paiements en euros ; les services publics sont mobilisés. Nous avons également engagé un effort massif d'information depuis un an, qu'une nouvelle campagne en direction du grand public amplifiera encore.
1. Pourquoi l'euro ?
Pour la première fois dans l'histoire, 11 pays décident pacifiquement de partager leur souveraineté monétaire pour mieux l'exercer. C'est l'aboutissement d'une triple volonté :
- volonté de renforcer l'intégration européenne : 290 millions d'habitants seront désormais unis par une seule monnaie. Ce sera un puissant symbole d'identité européenne.
- volonté de mettre la mondialisation au service de la croissance et de l'emploi.
Avec l'euro, la contrainte des taux de change disparaît largement. Nous bénéficions donc de taux d'intérêt historiquement bas, (il est frappant d'observer que grâce à sa participation à l'euro, l'Italie emprunte aujourd'hui moins cher - 4,5 % à 10 ans - que le Royaume-Uni - 5 %). Ainsi l'horizon des agents économiques s'allonge, ils peuvent prendre des décisions à long terme, sans subir la tyrannie de l'instant.
On a souvent objecté qu'une des difficultés du succès de l'euro serait le problème de la coordination des politiques économiques. Or c'est précisément vers une étroite coopération entre les Onze que nous allons, cette volonté naturelle de coopération étant renforcée par les orientations politiques de ces gouvernements. A nous de faire vivre désormais cette coordination, notamment dans le cadre de l'euro-11 ou Conseil de l'euro, dont chacun reconnaît l'utilité aujourd'hui, qui sera le lieu essentiel du travail de coordination. Les thèmes de l'harmonisation fiscale, des infrastructures d'avenir, du rapprochement des politiques de l'emploi peuvent avancer de manière décisive au cours des prochains mois à la faveur du lancement de l'euro et d'une volonté politique nouvelle en Europe.
Depuis le sommet extraordinaire sur l'emploi de novembre 1997 réuni à l'initiative de la France, les préoccupations de croissance et d'emploi sont désormais au coeur des réflexions européennes.
- volonté de voir l'Europe s'affirmer dans la gestion des affaires mondiales. La zone euro aura un poids économique comparable à celui des Etats-Unis. A nous de faire en sorte qu'elle ait aussi le même poids politique. L'Europe doit peser davantage dans les enceintes financières internationales (G7, FMI...). Pour cela, elle doit unifier ses positions et définir les modalités de sa représentation. Il faut organiser la représentation externe de la zone euro d'ici au Conseil Européen de Vienne (11 et 12 décembre).
2. Nous ressentons déjà les bénéfices économiques de l'euro.
Ce n'est pas un pur hasard si nous faisons l'euro et que dans le même temps la croissance de la zone euro, tirée par la demande intérieure, sera la plus forte des économies industrialisées en 1998 (3 % en 1998 ; 2,6 % en 1999, selon la Commission). Les conditions sont réunies pour que la France soit l'un des principaux moteurs de cette croissance européenne (3,1 % en 1998, 2,7 % en 1999).
Bien sûr, l'euro ne nous isole pas du reste du monde, et notre croissance est affectée lorsque le Japon, les pays émergents d'Asie, la Russie sont en récession. C'est pourquoi nous devons nous attacher à une meilleure organisation du système financier international. Nous devrons en particulier veiller à ce que la force d'attraction de l'euro ne conduise pas à sa sur-évaluation, ce qui pénaliserait nos exportations et favoriserait les produits non-européens.
L'euro doit jouer son rôle au service d'une meilleure stabilité du système financier international. Il pourra devenir pour les pays d'Europe centrale et orientale une référence, en fonction de leurs progrès en matière de convergence. Les pays de la zone franc seront désormais liés à l'euro, sans que cela entraîne de modification dans les accords existants entre la France et ces pays.
3. L'euro pratique : dans moins d'un mois.
Une période de transition de trois ans (1999-2002) va s'ouvrir. Elle peut sembler longue. Elle sera utile à la bonne préparation de tous, citoyens et entreprises. Nous devons avoir pour but d'habituer progressivement les Français à l'euro. Les grandes entreprises, notamment de service public comme EDF ou la Poste, les banques, certaines grandes surfaces, pratiquent déjà ou pratiqueront dès janvier la double information sur les factures et relevés. Il faut inciter au développement progressif du double affichage des prix chez les commerçants et à la double information sur les bulletins de salaires. C'est ainsi que nous construirons des repères chez nos concitoyens qui faciliteront le passage début 2002. N'oublions pas que la monnaie c'est d'abord et avant tout de la confiance des citoyens, et lorsque cette confiance disparaît l'économie souffre.
Il y aura probablement des difficultés pratiques non anticipées qui surgiront. C'est pourquoi le gouvernement reprend l'idée que se créent au niveau départemental des instances de médiation, de règlement des petits litiges, réunissant représentants des consommateurs et des professionnels. Ce sera notamment le rôle des "Observatoires départementaux de l'euro", et les services dont je dispose en assureront le fonctionnement.
Enfin, une intervention en continu est disponible pour nos concitoyens, via un numéro vert (0800 01 2002), qui permet d'obtenir les informations essentielles, et renvoie sur les interlocuteurs compétents quand les questions deviennent plus techniques.
Pour les ménages les changements les plus apparents se produiront naturellement, dès le 1er janvier 1999, dans la sphère bancaire et financière, les paiement en euro pourront s'effectuer sans difficulté par chèque ou carte de crédit chez les commerçants qui l'accepteront. Les produits et instruments d'épargne seront pour une bonne part libellés en euro. Une réflexion a enfin été engagée avec les consommateurs sur les moyens de sortir, sans traumatisme pour les particuliers, de la double interdiction : "pas de rémunération des dépôts à vue, pas de facturation des services bancaires de base".
Pour ce qui est des entreprises, une option tout euro a été créée à l'initiative de ce gouvernement, pour celles qui voudront basculer dès 1999 (paiement des impôts, déclarations fiscales, tenue de comptabilité...). C'est l'administration qui s'adaptera à la préférence des entreprises. Le cadre juridique est clair. A chacun de choisir désormais son rythme de passage.
Le gouvernement a également souhaité procéder à un effort particulier en direction des PME. Une charte a été signée par 25 de leurs partenaires quotidiens, dont les chambres de commerce, les chambres de métiers, les banques, les experts-comptables, avocats, notaires la CGPME et le MEDEF... Des réseaux locaux d'information existent, gratuits, accessibles via le téléphone vert mis en place.
Il est important d'inciter les entreprises à ne pas attendre la fin de période pour basculer, pour éviter les risques d'engorgement (manque d'informaticiens) qui pourraient survenir, et parce qu'être prêt le plus tôt possible à offrir des services en euros se révélera vite comme un atout dans la concurrence internationale. De ce point de vue, toutes les entreprises qui ont des contacts avec des clients étrangers sont concernés. Je dis souvent que notre première capacité à exporter je trouve dans notre aptitude à satisfaire les 65 millions d'étrangers qui viennent chez nous chaque année.Une information adaptée des salariés devra naturellement être réalisée pour faciliter ce basculement.
Conclusion
A) Un travail considérable de préparation a été accompli. Beaucoup reste encore à faire naturellement, notamment :
- pour toucher les catégories de population les plus fragiles. La Ministre de l'Emploi et de la Solidarité a décidé d'ouvrir le programme "nouveaux emplois, nouveaux services" à des projets favorisant le passage à l'euro pour ces publics. Les partenariats, au plus près du terrain, avec les différents relais (collectivités locales, associations, organismes de protection sociale...) seront ainsi favorisées ;
- pour sensibiliser les PME.
Il faut aussi avoir conscience que de nouvelles questions apparaissent au fur et à mesure que l'échéance se rapproche. Nous devons donc en permanence être prêts à adapter notre effort d'explication.
B) Le gouvernement se fixe deux objectifs pour réussir le passage à l'euro :
- informer ;
Une nouvelle campagne d'information du grand publics aura donc lieu à partir de la mi-novembre, avec une brochure pratique (indiquant la manière dont la période de transition s'organise : continuité des contrats ; ni obligation ni interdiction d'utiliser l'euro), qui sera diffusée à 33 millions d'exemplaires.
Par ailleurs, nous allons poursuivre et intensifier les partenariats, qui sont la seule manière de toucher de façon efficace tous les publics. Je mentionne un exemple dans l'actualité, dans les prochains jours, une action d'information aura lieu dans les lycées.
Nous considérons naturellement que cet effort d'information doit être relayé par le plus d'acteurs possibles. En cela votre initiative s'inscrit totalement dans cette préoccupation et c'est pourquoi j'ai accepté sans hésiter la proposition de D. Vaillant.
- faciliter le passage à l'euro ;
Chacun, entreprise ou particulier, peut utiliser l'euro dès le 1er janvier 1999. Ce sont l'administration et les services publics, notamment de protection sociale, qui s'adapteront à leurs souhaits. C'est une novation qui montre la capacité de mobilisation et de réaction de nos services publics.
(source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr, le 27 septembre 2001)