Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la députée,
Si votre question était venue il y a six mois, elle aurait pu peut-être éclairer le débat. Je regrette qu'elle ne vienne un peu tard.
Alors, votre question venant un peu tard, je voudrais vous inviter à la sérénité, mais surtout, à la justice. Soyons justes. Sur un sujet aussi difficile, il n'y a pas de solution simple. Et personne, je dis bien personne, ne peut donner de leçons en la matière.
Tous les pays du monde qui disposent d'une flotte sont concernés. La plupart des pays coulent leurs bateaux en fin de vie. Et c'est l'honneur de la France de rechercher d'autres solutions.
La question du démantèlement de l'ex-Clemenceau - il faut le rappeler, et je n'insisterai pas, parce que je n'ai aucun goût pour aucune forme de cruauté - s'est posée en 1997. Et l'ex-Clemenceau est resté en rade de Toulon jusqu'en 2002. A partir de cette date, le Gouvernement a recherché des solutions équilibrées et innovantes.
Nous avons multiplié les efforts pour mettre au point un partenariat avec un chantier indien. Et vous me permettrez de le dire devant vous : à aucun moment nous n'avons dégagé notre responsabilité. Nous avons prévu des transferts de technologies ; nous avons prévu un accompagnement social en vue de créer une filière économiquement viable et respectueuse du développement durable dans ce pays.
A la suite de la décision du Conseil d'Etat, le président de la République a décidé le retour en France de l'ex-Clemenceau à Brest. C'est par lui que vous l'avez appris, et non pas par la presse.
Mais le Gouvernement veut tirer toutes les leçons de cette affaire, et c'est pourquoi j'ai pris avec Mme Alliot-Marie trois initiatives :
- La première, c'est la mise en conformité des procédures d'exportation des matériels de guerre en fin de vie, avec nos obligations internationales, en matière d'environnement et en matière de santé.
- Deuxièmement, l'élaboration d'un diagnostic complet de l'amiante et des matières dangereuses restant à bord.
- Troisièmement, la promotion d'une filière européenne de navires hors d'usage, conforme aux exigences de sécurité et de protection de l'environnement.
Vous le voyez, face à cette situation difficile, le Gouvernement assume ses responsabilités. Il recherche des solutions adaptées avec un souci de transparence.
Il est facile sur ce sujet, comme sur tous les autres sujets, tels les carabiniers, d'arriver après la bataille, avec le verbe haut. La vérité, c'est que tout au long de ces années, nous ne vous avons jamais entendu sur ce sujet, comme sur tous les autres.
source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 février 2006
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la députée,
Si votre question était venue il y a six mois, elle aurait pu peut-être éclairer le débat. Je regrette qu'elle ne vienne un peu tard.
Alors, votre question venant un peu tard, je voudrais vous inviter à la sérénité, mais surtout, à la justice. Soyons justes. Sur un sujet aussi difficile, il n'y a pas de solution simple. Et personne, je dis bien personne, ne peut donner de leçons en la matière.
Tous les pays du monde qui disposent d'une flotte sont concernés. La plupart des pays coulent leurs bateaux en fin de vie. Et c'est l'honneur de la France de rechercher d'autres solutions.
La question du démantèlement de l'ex-Clemenceau - il faut le rappeler, et je n'insisterai pas, parce que je n'ai aucun goût pour aucune forme de cruauté - s'est posée en 1997. Et l'ex-Clemenceau est resté en rade de Toulon jusqu'en 2002. A partir de cette date, le Gouvernement a recherché des solutions équilibrées et innovantes.
Nous avons multiplié les efforts pour mettre au point un partenariat avec un chantier indien. Et vous me permettrez de le dire devant vous : à aucun moment nous n'avons dégagé notre responsabilité. Nous avons prévu des transferts de technologies ; nous avons prévu un accompagnement social en vue de créer une filière économiquement viable et respectueuse du développement durable dans ce pays.
A la suite de la décision du Conseil d'Etat, le président de la République a décidé le retour en France de l'ex-Clemenceau à Brest. C'est par lui que vous l'avez appris, et non pas par la presse.
Mais le Gouvernement veut tirer toutes les leçons de cette affaire, et c'est pourquoi j'ai pris avec Mme Alliot-Marie trois initiatives :
- La première, c'est la mise en conformité des procédures d'exportation des matériels de guerre en fin de vie, avec nos obligations internationales, en matière d'environnement et en matière de santé.
- Deuxièmement, l'élaboration d'un diagnostic complet de l'amiante et des matières dangereuses restant à bord.
- Troisièmement, la promotion d'une filière européenne de navires hors d'usage, conforme aux exigences de sécurité et de protection de l'environnement.
Vous le voyez, face à cette situation difficile, le Gouvernement assume ses responsabilités. Il recherche des solutions adaptées avec un souci de transparence.
Il est facile sur ce sujet, comme sur tous les autres sujets, tels les carabiniers, d'arriver après la bataille, avec le verbe haut. La vérité, c'est que tout au long de ces années, nous ne vous avons jamais entendu sur ce sujet, comme sur tous les autres.
source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 février 2006