Texte intégral
Mme Lagarde m'a prié de vous faire la réponse suivante. La libéralisation du commerce et l'émergence de pays en développement toujours plus compétitifs, ont renforcé le besoin d'un cadre de commerce loyal.
Le gouvernement comprend votre souhait de pouvoir disposer d'un indicateur synthétique permettant de noter les comportements des uns et des autres. Votre proposition rejoint notre volonté de tout faire pour garantir le respect des règles de l'OMC par nos partenaires.
Les membres de l'OMC disposent d'outils efficaces pour examiner le respect de ces règles par tous. Chaque membre de l'OMC est soumis à une "revue" par ses pairs. Il faut renforcer ce processus de surveillance multilatérale, en particulier concernant les grands pays émergents. En cas de non- respect des règles de l'OMC, les États membres qui s'estiment lésés peuvent avoir recours à l'Organe de règlement des différends.
La situation est plus complexe pour les domaines qui ne relèvent pas des règles de l'OMC, notamment certaines normes sociales et environnementales, ainsi que les taux de change. Comme vous le savez, les discussions sur les normes sociales ont été exclues de l'agenda de négociation du cycle de Doha et les négociations à l'OMC sur le lien entre l'environnement et le commerce sont très limitées.
Cependant, les pays développés peuvent, dans le cadre des préférences commerciales unilatérales qu'ils accordent aux pays en développement, privilégier les pays respectant un certain nombre de critères objectifs.
Enfin, le gouvernement mène régulièrement des enquêtes, par l'intermédiaire des missions économiques à l'étranger, sur les difficultés que les entreprises françaises rencontrent dans l'accès aux marchés.
Le gouvernement suit attentivement ce dossier, il agit dans les enceintes compétentes, en collaboration avec la Commission européenne et il participe à la lutte contre la contrefaçon. Il reste à l'écoute des travaux du groupe de travail parlementaire sur la mondialisation, que vous animez avec talent./.
(Source : site Internet du Sénat)