Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. le général de division Jean COULLOUMME-LABARTHE est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, à compter du 1er septembre 2006.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
M. Jacques MICHAUT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition de la ministre de la défense :
le général de corps d'armée Dominique NOROIS est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2006 et il est élevé aux rang et appellation de général d'armée à compter de la même date ;
le général de division Philippe CHEVILLARD est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er septembre 2006 et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter de la même date ;
le général de division Roland GILLES est nommé major général de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2006 ;
le général de brigade Gérard SAMUEL est nommé commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est à compter du 1er septembre 2006 ;
le général de division Pierre GARRIGOU-GRANDCHAMP est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et il est nommé commandant de la formation de l'armée de terre ;
le général de division Bruno NEVEUX est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er août 2006 et il est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2006 ;
le vice-amiral d'escadre Edouard SCOTT de MARTINVILLE est réintégré dans les cadres et il est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2006 avec élévation aux rang et appellation d'amiral à la même date ;
le vice-amiral Xavier ROLIN est nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime de Brest, préfet maritime de l'Atlantique à compter du 1er septembre 2006 et il est élevé aux rang et appellation de vice amiral d'escadre à la même date ;
le vice-amiral Jean TANDONNET est nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée à compter du 6 septembre 2006 et il est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre à compter du 1er octobre 2006 ;
le vice-amiral d'escadre Jean-Marie VAN HUFFEL est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 6 septembre 2006 ;
le contre-amiral Philippe PÉRISSÉ est nommé commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à compter du 1er septembre 2006.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans les 1ère et 2ème sections d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Jerry SAINTE-ROSE, avocat général à la cour de cassation (hors hiérarchie), est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis GALLOIS, président de la Société nationale des chemins de fer français ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Anne-Marie IDRAC, présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens.
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune de MONTAILLEUR (Savoie).
Sur proposition du Premier ministre :
M. le général de division Jean COULLOUMME-LABARTHE est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, à compter du 1er septembre 2006.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
M. Jacques MICHAUT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition de la ministre de la défense :
le général de corps d'armée Dominique NOROIS est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2006 et il est élevé aux rang et appellation de général d'armée à compter de la même date ;
le général de division Philippe CHEVILLARD est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er septembre 2006 et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter de la même date ;
le général de division Roland GILLES est nommé major général de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2006 ;
le général de brigade Gérard SAMUEL est nommé commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est à compter du 1er septembre 2006 ;
le général de division Pierre GARRIGOU-GRANDCHAMP est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et il est nommé commandant de la formation de l'armée de terre ;
le général de division Bruno NEVEUX est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er août 2006 et il est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2006 ;
le vice-amiral d'escadre Edouard SCOTT de MARTINVILLE est réintégré dans les cadres et il est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2006 avec élévation aux rang et appellation d'amiral à la même date ;
le vice-amiral Xavier ROLIN est nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime de Brest, préfet maritime de l'Atlantique à compter du 1er septembre 2006 et il est élevé aux rang et appellation de vice amiral d'escadre à la même date ;
le vice-amiral Jean TANDONNET est nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée à compter du 6 septembre 2006 et il est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre à compter du 1er octobre 2006 ;
le vice-amiral d'escadre Jean-Marie VAN HUFFEL est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 6 septembre 2006 ;
le contre-amiral Philippe PÉRISSÉ est nommé commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à compter du 1er septembre 2006.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans les 1ère et 2ème sections d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Jerry SAINTE-ROSE, avocat général à la cour de cassation (hors hiérarchie), est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis GALLOIS, président de la Société nationale des chemins de fer français ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Anne-Marie IDRAC, présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens.
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune de MONTAILLEUR (Savoie).