Texte intégral
La problématique des armes à sous-munitions est liée à l'existence de munitions non explosées à la fin du conflit, et qui explosent ensuite, causant des dégâts importants parmi les populations. Je rappelle que l'armée française participe largement au déminage, notamment en Afghanistan et au Liban. Un militaire français est d'ailleurs mort au mois de mai au cours d'une telle opération et j'aimerais que nous lui rendions hommage.
La France est attachée à l'application du droit international humanitaire en matière de protection des populations. Cependant, les armes à sous-munitions sont aujourd'hui légales en droit international, même si leur usage est réglementé par le droit humanitaire. Une Convention internationale de 2002 a établi, pour ses Etats parties seulement, une obligation de dépollution après la fin du conflit et un cadre d'assistance internationale en la matière. La plupart des Etats détenteurs de telles armes sont opposés à leur interdiction totale. La France a cependant présenté une initiative en vue de fiabiliser toutes les munitions, dont les sous-munitions, dans un but de protection.
Bien que la France possède de telles armes, notre doctrine d'emploi permet une stricte protection des populations civiles. En tout état de cause, ces armes n'ont plus été utilisées depuis 1991. Les dernières ont été fabriquées au début de l'année 2002, avant mon arrivée.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 octobre 2006