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Limitation des armements

Limitation des armements : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport au Parlement 2026 sur les exportations d'armement de la France

Rapport

Auteur(s) :  Ministère des armées

Remis le 

Rapport au Parlement 2025 sur les exportations d'armement de la France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des armées

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur les armes explosives, au Sénat le 6 novembre 2020.

Conférence de presse

Message d'Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la lutte contre les armes à sous-munitions, Beyrouth le 13 septembre 2011.

Lettre

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'entrée en vigueur le 1er août 2010 de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, Paris le 30 juillet 2010.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Europe 1" le 14 avril 2010, sur le sommet nucléaire de Washington, consacré à la non prolifération nucléaire, et l'application de nouvelles sanctions contre l'Iran.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la signature à Prague d'un nouvel accord bilatéral russo-américain (dit accord "nouveau Start") de réduction des armes stratégiques offensives, Paris le 8 avril 2010.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le désarmement, la non-prolifération nucléaires et la sécurité de la France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Chevènement  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 7 juillet 2009 sur la signature à Moscou d'une déclaration conjointe américano-russe de réduction de leurs arsenaux nucléaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 2 avril 2009 sur l'appui de la France et de l'Union européenne à la volonté américaine et russe de reprendre leur négociation bilatérale pour remplacer le traité Start et réduire leurs arsenaux nucléaires.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la signature de la convention internationale contre les armes à sous-munitions, Oslo le 3 décembre 2008.

Déclaration

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