Texte intégral
Réponse à la question orale de M. Gérard Delfau, sénateur de l'Hérault
Monsieur le Président,
Madame la Sénatrice,
Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur Delfau,
En l'absence de M. Philippe Douste-Blazy, qui accompagne le président de la République en Chine, je suis heureuse de vous apporter la réponse suivante.
Conformément à la déclaration n°11 annexée au Traité d'Amsterdam (1997), "l'Union européenne respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Eglises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres. L'Union européenne respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles".
Sur cette base, la Commission européenne, comme l'ensemble des institutions européennes, conduit un dialogue avec les églises, de même qu'avec les organisations philosophiques et non confessionnelles.
Il s'agit d'une pratique courante de la Commission, dans le cadre des relations régulières qu'elle entretient avec la société civile au sens large. A cette fin, plusieurs organisations, à vocation confessionnelle ou non, bénéficient ainsi d'un statut de partenaires dans ce dialogue: la Commission des Episcopats de la Communauté européenne, la Conférence des rabbins européens, le Conseil musulman de Coopération en Europe, le Conseil européen des communautés juives, la Fédération des Organisations islamiques en Europe, l'Association oecuménique des Académies et centres laïcs en Europe, la Fédération humaniste européenne, etc.
C'est ainsi que, le 30 mai dernier, s'est tenue une rencontre entre responsables et représentants des principales religions, à l'initiative de M. José Manuel Barroso, président de la Commission, et de M. Wolfgang Schüssel, chancelier autrichien et président du Conseil européen. Plusieurs églises chrétiennes, communautés musulmanes et juives y ont participé, de même que le Dalaï Lama. La discussion a porté sur les valeurs universelles partagées par l'ensemble des Etats membres de l'Union : liberté, démocratie et respect des Droits de l'Homme.
Ce sont précisément ces valeurs qui fondent le projet européen et que la présidence autrichienne a entendu mettre en exergue durant sa présidence. Tel était en particulier l'objet de la conférence tenue à Salzbourg les 27 et 28 janvier, à l'invitation du chancelier Schüssel. Cette conférence n'avait pas pour objet d'anticiper en rien sur les objectifs du Traité constitutionnel, mais s'inscrivait dans la période de réflexion active et de débat décidée par les chefs d'Etat ou de gouvernement en juin 2005.
Je note d'ailleurs que, dans ses conclusions, le Conseil européen des 15 et 16 juin derniers a salué les différentes initiatives prises par les Etats membres dans le cadre des débats nationaux, ainsi que la série d'événements organisés par la présidence autrichienne, en particulier cette conférence de Salzbourg de début de l'année.
De la même façon, ce même Conseil européen s'est félicité de la réunion du 30 mai dernier avec les principaux représentants des Eglises et des communautés religieuses.
Au-delà de ces rencontres, l'Union européenne appelle à l'intensification du dialogue entre les cultures. Il s'agit d'une exigence tant en son sein que dans ses relations avec les pays tiers.
Cette nécessité a été rappelée à maintes reprises. Ce fut le cas en 2001 après les attentats de New York, lorsqu'il s'agissait pour l'Union de rejeter tout amalgame entre les groupes terroristes et le monde arabe et musulman, et également plus récemment dans l'affaire des caricatures.
Dans ses conclusions des 15 et 16 juin derniers, le Conseil européen l'a confirmé : "l'Union européenne continuera de promouvoir activement le dialogue entre les cultures et les civilisations par le biais de tous les mécanismes existants, notamment le processus de Barcelone, la Fondation Anna Lindh et l'Alliance des civilisations. L'accent sera mis en particulier sur le rôle que peuvent jouer, à cet égard, la société civile et des médias libres et les actions visant à les promouvoir".
Le ministère des Affaires étrangères, pour ce qui le concerne, n'agit pas différemment. Dans le respect du principe constitutionnel de laïcité, il appelle tous les mouvements culturels, religieux et humanistes à apporter leur contribution à la construction d'une Europe de paix et de progrès social.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 octobre 2006