Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la politique européenne de l'énergie, Paris le 10 janvier 2007.

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Circonstance : Réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2007

Texte intégral

Monsieur le Député, voilà bien un sujet sur lequel nous aimons tous les deux à débattre. La Commission a en effet dévoilé sa nouvelle stratégie énergétique en vue de futurs règlements et directives. Elle en est au stade de la simple communication et parmi les propositions présentées, beaucoup nous satisfont pleinement car elles reprennent très largement le mémorandum que nous avons présenté, évoqué à l'instant par Nelly Olin, et les engagements de la France en matière d'économies d'énergie, de substitution, de sécurité des approvisionnements.
Quant à la fermeture de l'oléoduc, elle n'a pas d'incidence pour nous car il n'approvisionne pas la France. Nous avons pris soin de diversifier nos sources d'approvisionnement, et c'est une politique que nos voisins européens devraient considérer avec beaucoup d'intérêt. Notre premier fournisseur pour le pétrole et le gaz est la Norvège, la Russie ne représentant que 11 % de nos importations en la matière. Voilà qui devrait rassurer.
Si les propositions de la Commission reprennent beaucoup de choses sur lesquelles nous nous sommes déjà engagés, qu'il s'agisse de l'énergie proprement dite ou de ses effets sur l'environnement, il y a certains sujets sur lesquels nous aurons à nous faire entendre.
Il s'agit d'abord de la question du découplage entre la production et le transport et, sur ce sujet, l'Allemagne, qui a la présidence de l'Union, est de notre côté. L'existence de réseaux de distribution de gaz et d'électricité - RTE - constitue un atout pour notre pays. Ils fonctionnent de manière indépendante et la meilleure preuve en est que les producteurs autres qu'EDF et GDF nous font part de leur satisfaction.
Il s'agit ensuite de la pérennité des tarifs que la majorité de votre assemblée a votés : la Commission a en effet demandé à seize pays européens de revoir leurs positions dans ce domaine.
Nous ne sommes pas seuls et nous aurons avec la Commission les discussions qui s'imposent.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 janvier 2007