Texte intégral
« Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les membres du Conseil, c'est la troisième fois que j'ai le plaisir et l'honneur de venir devant votre assemblée pour discuter des questions de Défense et je m'en réjouis profondément.
Monsieur le président Dermagne, au moment où j'ai pris mes fonctions, nous nous étions entretenus des problèmes de Défense et nous avions mutuellement souhaité que soit reprise l'habitude de travail en commun entre le Conseil économique et social et la Défense. Les deux avis déjà rendus, sur la reconversion des officiers généraux et sur le projet « Défense deuxième chance » ont été à la hauteur de nos espoirs respectifs et ils font aujourd'hui autorité. Il en ira de même, j'en suis persuadée, de celui-ci.
Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, j'ai proposé au Premier ministre votre saisine pour une question aussi complexe que porteuse d'enjeux majeurs, c'est-à-dire l'impact économique de la Défense nationale.
Permettez-moi d'abord de saluer le travail que vous avez effectué dans des conditions que je sais difficiles compte tenu de la grande brièveté du temps imparti et de certaines difficultés d'information.
Malgré cela, ce rapport comporte de nombreuses pistes prometteuses. Comme vous, je crois très utile de poursuivre ce travail. Je n'y verrais que des avantages puisque nous sommes là sur des sujets d'intérêt général qui s'imposent dans la durée au-delà des titulaires de tel ou tel poste.
Dans les semaines qui viennent commencera la préparation de la future loi de programmation militaire, un temps forts pour le ministère de la Défense comme pour toute l'économie ; s'il était possible d'avoir un avis complémentaire à l'automne, cela permettrait effectivement d'éclairer ce travail.
Je me permets également de suggérer que le Conseil propose l'élargissement de ce travail au Conseil économique et social européen. En effet, cela s'inscrirait dans la perspective du suivi économique des dépenses de Défense que j'ai proposé à mes collègues et dont j'ai souhaité que l'Agence européenne de défense et de l'armement soit le maître d'oeuvre. C'est indispensable car, comme vous l'avez souligné, il n'y a pas sans doute de la part d'un certain nombre de gouvernements des pays européens une conscience suffisante de ce que les dépenses de Défense apportent à l'économie et aussi à l'emploi dans ces différents pays européens. Nous aurions là une véritable occasion de faire redémarrer cette prise de conscience par les opinions publiques autant que par les gouvernements.
Comme vous, Monsieur le rapporteur, je pense que des informations plus complètes sont indispensables pour éclairer les choix économiques de l'ensemble des pays, ce qui éviterait que l'on ait parfois le sentiment que certains hésitent entre négligence et simplification coupables.
Je suis persuadée également que ce projet d'avis, riche d'analyses historiques et de propositions, inspirera les milieux universitaires. C'est une idée à laquelle je tiens, comme ancienne universitaire mais aussi par souci de ce lien entre tous les aspects de la nation et la Défense. Aujourd'hui, trop peu de centres universitaires français se penchent sur les rapports entre l'économie et la Défense, au point que nous avons eu beaucoup de difficultés, avec le Conseil économique de Défense, à trouver des candidats pour le prix de recherche économique qui a été créé. C'est dommage compte tenu des enjeux.
Évoquant le Conseil économique de Défense, je voudrais saluer le travail fourni par ses membres depuis 2003, un certain nombre de réunions s'étant tenues dans ces murs même. J'appelle également votre attention sur l'ouvrage qui a été récemment publié, qui confirme la richesse de cette thématique.
Au-delà de l'importance du rapport qui vous a été présenté, je voudrais vous faire part de deux convictions que j'ai tirées de bientôt cinq années passées à la tête du ministère de la Défense, convictions qui concernent l'État, donc la responsabilité économique du gouvernement.
Ma conviction première, c'est que l'impact économique de la Défense oblige l'état à l'excellence de sa gestion. En ce sens, la Défense peut servir d'exemple pour d'autres ministères.
Ma deuxième conviction est que cet impact rend nécessaire une clarification des responsabilités assumées par l'état à l'égard des entreprises.
L'impact économique de la Défense oblige tout d'abord l'État à l'excellence dans sa gestion. Vous l'avez rappelé, la Défense est le troisième budget de l'État. C'est le premier investisseur public avec près de quinze milliards d'euros par an, pratiquement 80 % des investissements de l'État. C'est le deuxième employeur public, c'est le premier recruteur et le premier recruteur de jeunes, j'insiste sur ce point. C'est le premier acheteur public, c'est le financeur du dixième de la dépense nationale.
On n'en a pas toujours conscience, la Défense est effectivement un acteur économique majeur dans notre pays. On pourrait même dire que, sans la Défense, le rôle économique de l'État serait sans doute très différent de ce qu'il est aujourd'hui. Pour utiliser une métaphore sportive, il passerait ainsi de la première à la troisième division...
C'est dire les responsabilités du ministère et de ses personnels, c'est dire l'importance des choix que nous effectuons, c'est dire aussi l'enjeu que représente la qualité de sa gestion.
Pour la croissance et la compétitivité de notre pays, l'état, quel que soit le domaine, doit se montrer exemplaire. Cette obligation est fortement ressentie par tous les personnels du ministère de la Défense. À tel point que cela les entraîne assez facilement à chercher en permanence à adapter les structures et les procédures pour parvenir à la meilleure utilisation possible des moyens qui sont mis à leur disposition.
J'en tire une conviction profonde, c'est que l'état, contrairement à ce que l'on a trop souvent dit, peut se réformer. Il peut se réformer, y compris dans l'exercice de ses fonctions régaliennes, à condition de respecter trois règles.
La première est que la politique engagée doit donner de la visibilité. Dans notre pays, les institutions comme les individus ont besoin de visibilité, de savoir où ils vont, d'avoir une voie claire et que cette voie soit suivie. C'est en cela que la loi de programmation militaire est essentielle, car elle dit où l'on va et avec quels moyens. C'est aussi pour cela que le strict respect de la loi de programmation militaire est essentiel parce que si vous donnez une visibilité mais qu'ensuite vous n'engagez pas mes moyens annoncés, l'image est brouillée et on ne sait plus où l'on va.
C'est bien la raison pour laquelle je me réjouis d'avoir pu, depuis 2003 et pour la première fois depuis vingt-cinq ans, faire respecter la loi de programmation militaire. De l'avis des militaires comme des chefs d'entreprise, c'est probablement l'un des éléments qui a le plus changé dans la façon de travailler avec ce ministère.
Nous y parvenons, non sans mal bien entendu, non sans quelques discussions, dans un contexte difficile, marqué par la contrainte des finances publiques et la volonté de réduire les déficits.
Le gouvernement a tenu parallèlement les objectifs du respect de la loi de programmation militaire, mais aussi de réduction du déficit budgétaire. Nous l'avons fait justement grâce à cette visibilité, permettant de mener à bien un certain nombre de réformes qui nous ont fait économiser environ six cent cinquante millions d'euros, ce qui a fortement contribué à la réduction du déficit.
La deuxième règle quand on veut faire des réformes, c'est de faire partager la recherche d'une efficience maximale. Acteur économique majeur, la Défense doit toujours améliorer son efficacité. Être toujours le plus efficace possible est un peu dans la culture des militaires. Cet objectif est totalement partagé par les personnels civils du ministère de la Défense. C'est la meilleure contribution à l'amélioration de nos finances publiques. C'est également la meilleure réponse possible aux interrogations légitimes du Parlement mais aussi des citoyens, car c'est de leur argent qu'il s'agit, sur l'utilisation que nous faisons des crédits qui sont mis à notre disposition. Cette recherche d'efficacité permanente est aussi l'apport de la Défense à la compétitivité globale de la France.
Je suis arrivée en 2002 alors que le ministère était en train d'achever, efficacement mais aussi dans la discrétion, la professionnalisation de l'armée. C'est probablement la réforme la plus importante que l'administration ait jamais faite, et c'est d'ailleurs le seul ministère qui était à même de se réformer aussi profondément.
Certains m'ont demandé un temps de repos et de stabilité après cette transformation essentielle. J'ai expliqué pourquoi il fallait continuer à se réformer : la Défense est dans un monde qui bouge et, par rapport à la confiance que l'on nous faisait, nous n'avions pas le droit d'arrêter. La Défense a donc poursuivi ces réformes, avec succès. Aujourd'hui, la réforme est devenue un partenaire non pas craint, mais régulier et même souhaité de la vie professionnelle de chacun.
La troisième règle pour réussir la réforme de l'État, c'est de disposer des meilleurs outils pour relever les défis. C'était un peu le but de la stratégie ministérielle de réforme que j'ai mise en oeuvre depuis 2003. Il s'agissait d'essayer, toujours dans un souci d'efficacité, de réformer les structures, de les réorganiser, d'en mutualiser certaines, mais aussi de les motiver.
Dans le même état d'esprit, c'est-à-dire sans idéologie ni tabou, j'ai voulu modifier le périmètre des activités de la Défense et les modalités de mise en oeuvre de certaines activités. Externaliser le service de santé des armées aurait été irresponsable, mais externaliser la gestion du parc automobile ou du parc immobilier de la gendarmerie était indispensable pour améliorer le service produit.
Dans ce cadre, j'ai été très intéressée, monsieur le rapporteur, par votre réflexion sur les différents horizons de temps de la gestion des crédits militaires. Je considère pour ma part, depuis le départ, que la LOLF constitue une véritable et très saine révolution de nos finances publiques. Je regrette simplement qu'ait été conservée l'annualité budgétaire car, surtout en ce qui concerne les crédits de Défense, où les programmes s'étalent parfois sur vingt, vingt-cinq voire trente ans, quand nous avons également besoin de donner une telle visibilité, notamment aux entreprises, il est évident qu'un horizon glissant de trois ans - à l'instar des Britanniques - donnerait davantage d'efficacité, à nous-mêmes, mais aussi à nos partenaires, notamment industriels.
Je suis donc très favorable à cette mesure qui ne remet nullement en cause le contrôle du Parlement. Je pense d'ailleurs être le ministre qui a le plus favorisé ce contrôle, puisque j'ai institué, avec les commissions de la Défense nationale de l'Assemblée nationale et du Sénat, un contrôle trimestriel à l'occasion duquel les présidents et une délégation des commissions sont reçus par les plus hauts fonctionnaires du ministère de la Défense qui leur présentent la consommation des crédits. C'est un suivi qui n'existe dans aucun texte mais que nous avons pratiqué pendant cinq ans, à la satisfaction générale.
La deuxième conviction que j'ai retirée de mes cinq ans au ministère, c'est que l'impact économique de la Défense oblige l'État à clarifier ses responsabilités à l'égard des entreprises. Nous savons tous en effet, et les membres du Conseil tout particulièrement, que la France est confrontée à des défis économiques et sociaux bien connus : une croissance dont nous souhaiterions tous qu'elle soit beaucoup plus forte - je reviens d'une tournée rapide en Asie et la comparaison avec ses taux de croissance ne peut que nous laisser rêveurs -, un taux de chômage trop élevé, malgré les résultats obtenus par le gouvernement, des prélèvements obligatoires importants, un endettement public qui représente une charge pour les générations à venir, une compétitivité parfois incertaine, un système d'éducation et de formation qui répond encore insuffisamment à ses missions, une prise en compte encore trop fragile des exigences du développement durable.
La plupart de ces défis ont un point commun, le rôle de l'État et les rapports entre l'État et les entreprises.
La Défense se retrouve en première ligne dans l'ensemble de ces problématiques. D'ailleurs, votre projet d'avis l'illustre avec des chiffres : 12 000 entreprises pour le seul secteur de l'armement, les deux tiers dans l'industrie et un tiers dans les services ; des grands groupes mondiaux qui côtoient aussi des PME et des PMI - les entreprises de moins de cinquante salariés représentent 56 % du secteur de l'armement et celles de moins de dix salariés pèsent 14 %, ce qui est loin d'être négligeable. Bref, la Défense, c'est aussi toute la France économique, avec sa richesse, son dynamisme, sa créativité et son sens de l'innovation. Nos nombreuses entreprises, grandes et petites - et vous avez justement cité celle qui a mis au point le drone Libellule - font en effet la preuve que nous disposons sur tout le territoire d'une véritable richesse industrielle qui dépend aussi de la Défense. Si la défense est en première ligne par le poids des exportations, qui ont enregistré une progression sensible de près de 35 % l'année dernière et de près de 17 % encore cette année. Il s'agit donc bien, là aussi, d'un élément de dynamisme.
Mais la Défense est aussi en première ligne par l'importance de son rôle dans les pôles de compétitivité, qui associent de grandes et de toutes petites entreprises ainsi que des universités. Ces pôles illustrent l'importance de la recherche en matière de Défense dans les rapports entre l'État et les entreprises, qu'il s'agisse de recherche duale civilo-militaire ou des retombées de la recherche militaire pour les entreprises du secteur civil. Cette question exigerait d'ailleurs pratiquement à elle seule un nouvel avis.
Enfin, comment ne pas évoquer le rôle de la Défense dans un domaine fondamental des rapports entre l'État et les entreprises, celui de l'intelligence économique ? Là aussi, nous sommes au coeur de problématiques tout à fait essentielles. Les entreprises de Défense que l'État contrôle ou dont l'État est un actionnaire de poids sont finalement assez caractéristiques des rapports étroits, au sein de la Défense, entre l'État et les entreprises, à telle enseigne qu'on peut se demander si la Défense ne pourrait pas être le dernier ou le seul secteur où ils entretiennent des relations si étroites.
Après cinq années de responsabilité gouvernementale à la Défense, je voudrais vous faire part de quelques réflexions sur la responsabilité de l'État actionnaire, sujet ô combien sensible et complexe, à propos duquel le conservatisme prend souvent une grande part. Que n'ai-je entendu à mon arrivée au ministère ? Certains voulaient faire renaître les arsenaux, d'autres dresser une ligne Maginot autour de telle ou telle entreprise, d'autres encore traitaient d'irresponsable l'État dès lors qu'il était prêt à s'associer à d'autres actionnaires. Enfin, nombre de conseillers ou d'experts oubliaient le soir venu leurs discours européens de la journée pour parler d'un nationalisme plus qu'étroit. Aucun de ces discours, vous l'avez bien compris, ne m'a véritablement convaincue. C'est pourquoi j'ai essayé de faire avancer le ministère dans le sens d'un dynamisme des entreprises et, surtout, d'une clarification du rôle de l'État quand il était actionnaire. Dois-je rappeler qu'en 200, DCN était encore un service administratif du ministère et que la première fois où l'on m'a présenté GIAT, on m'a parlé d'un dossier inextricable qu'il valait mieux, comme mes prédécesseurs, ne pas toucher... Grâce aux efforts accomplis à la fois par les dirigeants et les salariés des entreprises, je constate aujourd'hui que DCN est un ensemble dynamique qui fait d'elle un grand pôle de la construction militaire navale. Pour sa part, GIAT a renoué avec les bénéfices - en avait-il d'ailleurs déjà fait dans le passé ? DCN et Nexter ont gagné ces batailles grâce à leurs personnels, mais aussi parce que l'État-actionnaire a su lever une ambiguïté malsaine sur son rôle et sur ses objectifs. L'État-actionnaire, soyons clairs, ce n'est pas l'État-client. Il ne saurait non plus défendre des intérêts particuliers ou locaux, ni dépendre totalement d'un partenaire privé, industriel ou financier, si brillant soit-il. Enfin, il doit savoir renoncer aux tentations des pressions de tous ordres, nationales ou locales, qui pourraient le conduire à se substituer aux dirigeants de l'entreprise.
Être actionnaire n'est pas le même métier que diriger une entreprise. Cela ne veut pas dire que l'État-actionnaire ne doit pas être ambitieux, bien au contraire. Je crois pour ma part à l'État, à sa capacité unique d'exercer certaines responsabilités qu'il faut définir clairement, maintenir et mettre en oeuvre par les meilleurs moyens. Un seul exemple : est-il plus important pour l'État, surtout quand il est minoritaire, de nommer des dirigeants d'une entreprise dont il est actionnaire ou d'orienter la politique de l'entreprise et sa stratégie par les aides à la Recherche&Développement ? Voilà la vraie question ! J'ai tendance à penser que la Recherche&Développement est plus stratégique, davantage porteuse d'enjeux pour notre pays, davantage garante de ce que devrait être le fil rouge de toutes les relations entre l'État et les entreprises. Comment l'État concourt-il à la compétitivité des entreprises nationales et de la façon la plus dynamique possible ? Ne soyons ni naïfs, ni aveugles : dans la compétition mondiale, les entreprises ont besoin des États. Il serait stupide et irréaliste de prétendre le contraire. D'ailleurs, même les États qui se donnent les postures les plus libérales répondent sans hésiter présents quand il s'agit de défendre leurs entreprises. Pour autant, l'État aidera d'autant mieux les entreprises qu'il se limitera à intervenir dans ses domaines propres ou dans ceux pour lesquels il dispose d'un avantage spécifique. Telles sont les façons modernes d'intervenir de l'État.
J'en viens à la dimension européenne de l'économie de Défense, sur laquelle vous avez eu raison d'insister, Monsieur le rapporteur. Je ne suis cependant pas d'accord avec vous, lorsque vous affirmez que l'Europe de la Défense est à construire. De fait, nous l'avons beaucoup construite depuis vingtcinq ans. Aujourd'hui, elle est une réalité, opérationnelle et programmatique. En revanche, et vous l'avez bien dit, il reste encore à la développer, notamment dans le domaine industriel et par l'intermédiaire de l'Agence européenne de Défense et de l'armement. En la matière, il faut en effet que l'industrie opère la même démarche que celle que nous avons réalisée sur le plan des capacités ou sur le plan opérationnel.
Bien entendu, les obstacles existent - je ne saurais les nier - mais nous ne devons pas non plus trop les amplifier. On parle souvent du problème de l'euro. Je veux bien admettre que son niveau soit parfois un handicap dans la compétition internationale, surtout face au dollar, mais que je sache, cela vaut pour tous les pays qui sont passés à l'euro. Des entreprises d'autres pays s'en accommodent très bien : c'est bien la preuve qu'il faut aussi regarder chez nous. En revanche, je suis préoccupée lorsque j'entends que l'on veut, au motif de retards de certains marchés, inciter l'Europe à affronter la mondialisation avec une remise en cause rapide, voire exagérée des équilibres actuels. Quelle Europe aurions-nous sans une véritable politique économique ? Quelle Europe aurionsnous si nous ne respections pas les objectifs de Lisbonne et ne reconnaissions pas que l'industrie de l'armement a un véritable avenir ? Oui, Monsieur le rapporteur, ces questions doivent être traitées sans tarder ! Il est temps que les pays comme les industriels prennent conscience du besoin de rassembler les forces en Europe et de rapprocher nos entreprises. À défaut, les entreprises des pays émergents feront disparaître nos activités. C'est bien pour l'éviter que je me suis investie dans le rapprochement entre DCN et Thalès, que je m'efforce aujourd'hui de rassembler les industries militaires et navales européennes autour d'un grand projet. Il faut poursuivre dans cette voie dans le domaine terrestre et continuer ce qui a été engagé dans le domaine aérien.
Sans doute ai-je été trop longue, mais je suis intarissable sur de tels sujets. En conclusion, je souhaite vous persuader que nous sommes au coeur des problématiques qui concernent le devenir de notre pays et de l'Europe. La Défense, c'est d'abord la sécurité et, au-delà, cet impact économique majeur dont nous avons parlé. Une fois encore, je veux vous remercier pour le travail que vous avez réalisé. Pour la première fois, la Défense occupe toute sa place dans la campagne présidentielle. Je m'y étais engagée et je ne puis que me réjouir que tous les candidats se sentent obligés d'en parler.
Le projet d'avis du Conseil économique et social va - j'en suis persuadée - conforter cette place dans un domaine trop mal connu du grand public, alors qu'il concerne des centaines de milliers d'emplois, qu'il prépare notre avenir et qu'il contribue à la croissance et à la grandeur de la France.
Je vous remercie. » (Applaudissements) source http://www.ces.fr, le 5 avril 2007
Monsieur le président Dermagne, au moment où j'ai pris mes fonctions, nous nous étions entretenus des problèmes de Défense et nous avions mutuellement souhaité que soit reprise l'habitude de travail en commun entre le Conseil économique et social et la Défense. Les deux avis déjà rendus, sur la reconversion des officiers généraux et sur le projet « Défense deuxième chance » ont été à la hauteur de nos espoirs respectifs et ils font aujourd'hui autorité. Il en ira de même, j'en suis persuadée, de celui-ci.
Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, j'ai proposé au Premier ministre votre saisine pour une question aussi complexe que porteuse d'enjeux majeurs, c'est-à-dire l'impact économique de la Défense nationale.
Permettez-moi d'abord de saluer le travail que vous avez effectué dans des conditions que je sais difficiles compte tenu de la grande brièveté du temps imparti et de certaines difficultés d'information.
Malgré cela, ce rapport comporte de nombreuses pistes prometteuses. Comme vous, je crois très utile de poursuivre ce travail. Je n'y verrais que des avantages puisque nous sommes là sur des sujets d'intérêt général qui s'imposent dans la durée au-delà des titulaires de tel ou tel poste.
Dans les semaines qui viennent commencera la préparation de la future loi de programmation militaire, un temps forts pour le ministère de la Défense comme pour toute l'économie ; s'il était possible d'avoir un avis complémentaire à l'automne, cela permettrait effectivement d'éclairer ce travail.
Je me permets également de suggérer que le Conseil propose l'élargissement de ce travail au Conseil économique et social européen. En effet, cela s'inscrirait dans la perspective du suivi économique des dépenses de Défense que j'ai proposé à mes collègues et dont j'ai souhaité que l'Agence européenne de défense et de l'armement soit le maître d'oeuvre. C'est indispensable car, comme vous l'avez souligné, il n'y a pas sans doute de la part d'un certain nombre de gouvernements des pays européens une conscience suffisante de ce que les dépenses de Défense apportent à l'économie et aussi à l'emploi dans ces différents pays européens. Nous aurions là une véritable occasion de faire redémarrer cette prise de conscience par les opinions publiques autant que par les gouvernements.
Comme vous, Monsieur le rapporteur, je pense que des informations plus complètes sont indispensables pour éclairer les choix économiques de l'ensemble des pays, ce qui éviterait que l'on ait parfois le sentiment que certains hésitent entre négligence et simplification coupables.
Je suis persuadée également que ce projet d'avis, riche d'analyses historiques et de propositions, inspirera les milieux universitaires. C'est une idée à laquelle je tiens, comme ancienne universitaire mais aussi par souci de ce lien entre tous les aspects de la nation et la Défense. Aujourd'hui, trop peu de centres universitaires français se penchent sur les rapports entre l'économie et la Défense, au point que nous avons eu beaucoup de difficultés, avec le Conseil économique de Défense, à trouver des candidats pour le prix de recherche économique qui a été créé. C'est dommage compte tenu des enjeux.
Évoquant le Conseil économique de Défense, je voudrais saluer le travail fourni par ses membres depuis 2003, un certain nombre de réunions s'étant tenues dans ces murs même. J'appelle également votre attention sur l'ouvrage qui a été récemment publié, qui confirme la richesse de cette thématique.
Au-delà de l'importance du rapport qui vous a été présenté, je voudrais vous faire part de deux convictions que j'ai tirées de bientôt cinq années passées à la tête du ministère de la Défense, convictions qui concernent l'État, donc la responsabilité économique du gouvernement.
Ma conviction première, c'est que l'impact économique de la Défense oblige l'état à l'excellence de sa gestion. En ce sens, la Défense peut servir d'exemple pour d'autres ministères.
Ma deuxième conviction est que cet impact rend nécessaire une clarification des responsabilités assumées par l'état à l'égard des entreprises.
L'impact économique de la Défense oblige tout d'abord l'État à l'excellence dans sa gestion. Vous l'avez rappelé, la Défense est le troisième budget de l'État. C'est le premier investisseur public avec près de quinze milliards d'euros par an, pratiquement 80 % des investissements de l'État. C'est le deuxième employeur public, c'est le premier recruteur et le premier recruteur de jeunes, j'insiste sur ce point. C'est le premier acheteur public, c'est le financeur du dixième de la dépense nationale.
On n'en a pas toujours conscience, la Défense est effectivement un acteur économique majeur dans notre pays. On pourrait même dire que, sans la Défense, le rôle économique de l'État serait sans doute très différent de ce qu'il est aujourd'hui. Pour utiliser une métaphore sportive, il passerait ainsi de la première à la troisième division...
C'est dire les responsabilités du ministère et de ses personnels, c'est dire l'importance des choix que nous effectuons, c'est dire aussi l'enjeu que représente la qualité de sa gestion.
Pour la croissance et la compétitivité de notre pays, l'état, quel que soit le domaine, doit se montrer exemplaire. Cette obligation est fortement ressentie par tous les personnels du ministère de la Défense. À tel point que cela les entraîne assez facilement à chercher en permanence à adapter les structures et les procédures pour parvenir à la meilleure utilisation possible des moyens qui sont mis à leur disposition.
J'en tire une conviction profonde, c'est que l'état, contrairement à ce que l'on a trop souvent dit, peut se réformer. Il peut se réformer, y compris dans l'exercice de ses fonctions régaliennes, à condition de respecter trois règles.
La première est que la politique engagée doit donner de la visibilité. Dans notre pays, les institutions comme les individus ont besoin de visibilité, de savoir où ils vont, d'avoir une voie claire et que cette voie soit suivie. C'est en cela que la loi de programmation militaire est essentielle, car elle dit où l'on va et avec quels moyens. C'est aussi pour cela que le strict respect de la loi de programmation militaire est essentiel parce que si vous donnez une visibilité mais qu'ensuite vous n'engagez pas mes moyens annoncés, l'image est brouillée et on ne sait plus où l'on va.
C'est bien la raison pour laquelle je me réjouis d'avoir pu, depuis 2003 et pour la première fois depuis vingt-cinq ans, faire respecter la loi de programmation militaire. De l'avis des militaires comme des chefs d'entreprise, c'est probablement l'un des éléments qui a le plus changé dans la façon de travailler avec ce ministère.
Nous y parvenons, non sans mal bien entendu, non sans quelques discussions, dans un contexte difficile, marqué par la contrainte des finances publiques et la volonté de réduire les déficits.
Le gouvernement a tenu parallèlement les objectifs du respect de la loi de programmation militaire, mais aussi de réduction du déficit budgétaire. Nous l'avons fait justement grâce à cette visibilité, permettant de mener à bien un certain nombre de réformes qui nous ont fait économiser environ six cent cinquante millions d'euros, ce qui a fortement contribué à la réduction du déficit.
La deuxième règle quand on veut faire des réformes, c'est de faire partager la recherche d'une efficience maximale. Acteur économique majeur, la Défense doit toujours améliorer son efficacité. Être toujours le plus efficace possible est un peu dans la culture des militaires. Cet objectif est totalement partagé par les personnels civils du ministère de la Défense. C'est la meilleure contribution à l'amélioration de nos finances publiques. C'est également la meilleure réponse possible aux interrogations légitimes du Parlement mais aussi des citoyens, car c'est de leur argent qu'il s'agit, sur l'utilisation que nous faisons des crédits qui sont mis à notre disposition. Cette recherche d'efficacité permanente est aussi l'apport de la Défense à la compétitivité globale de la France.
Je suis arrivée en 2002 alors que le ministère était en train d'achever, efficacement mais aussi dans la discrétion, la professionnalisation de l'armée. C'est probablement la réforme la plus importante que l'administration ait jamais faite, et c'est d'ailleurs le seul ministère qui était à même de se réformer aussi profondément.
Certains m'ont demandé un temps de repos et de stabilité après cette transformation essentielle. J'ai expliqué pourquoi il fallait continuer à se réformer : la Défense est dans un monde qui bouge et, par rapport à la confiance que l'on nous faisait, nous n'avions pas le droit d'arrêter. La Défense a donc poursuivi ces réformes, avec succès. Aujourd'hui, la réforme est devenue un partenaire non pas craint, mais régulier et même souhaité de la vie professionnelle de chacun.
La troisième règle pour réussir la réforme de l'État, c'est de disposer des meilleurs outils pour relever les défis. C'était un peu le but de la stratégie ministérielle de réforme que j'ai mise en oeuvre depuis 2003. Il s'agissait d'essayer, toujours dans un souci d'efficacité, de réformer les structures, de les réorganiser, d'en mutualiser certaines, mais aussi de les motiver.
Dans le même état d'esprit, c'est-à-dire sans idéologie ni tabou, j'ai voulu modifier le périmètre des activités de la Défense et les modalités de mise en oeuvre de certaines activités. Externaliser le service de santé des armées aurait été irresponsable, mais externaliser la gestion du parc automobile ou du parc immobilier de la gendarmerie était indispensable pour améliorer le service produit.
Dans ce cadre, j'ai été très intéressée, monsieur le rapporteur, par votre réflexion sur les différents horizons de temps de la gestion des crédits militaires. Je considère pour ma part, depuis le départ, que la LOLF constitue une véritable et très saine révolution de nos finances publiques. Je regrette simplement qu'ait été conservée l'annualité budgétaire car, surtout en ce qui concerne les crédits de Défense, où les programmes s'étalent parfois sur vingt, vingt-cinq voire trente ans, quand nous avons également besoin de donner une telle visibilité, notamment aux entreprises, il est évident qu'un horizon glissant de trois ans - à l'instar des Britanniques - donnerait davantage d'efficacité, à nous-mêmes, mais aussi à nos partenaires, notamment industriels.
Je suis donc très favorable à cette mesure qui ne remet nullement en cause le contrôle du Parlement. Je pense d'ailleurs être le ministre qui a le plus favorisé ce contrôle, puisque j'ai institué, avec les commissions de la Défense nationale de l'Assemblée nationale et du Sénat, un contrôle trimestriel à l'occasion duquel les présidents et une délégation des commissions sont reçus par les plus hauts fonctionnaires du ministère de la Défense qui leur présentent la consommation des crédits. C'est un suivi qui n'existe dans aucun texte mais que nous avons pratiqué pendant cinq ans, à la satisfaction générale.
La deuxième conviction que j'ai retirée de mes cinq ans au ministère, c'est que l'impact économique de la Défense oblige l'État à clarifier ses responsabilités à l'égard des entreprises. Nous savons tous en effet, et les membres du Conseil tout particulièrement, que la France est confrontée à des défis économiques et sociaux bien connus : une croissance dont nous souhaiterions tous qu'elle soit beaucoup plus forte - je reviens d'une tournée rapide en Asie et la comparaison avec ses taux de croissance ne peut que nous laisser rêveurs -, un taux de chômage trop élevé, malgré les résultats obtenus par le gouvernement, des prélèvements obligatoires importants, un endettement public qui représente une charge pour les générations à venir, une compétitivité parfois incertaine, un système d'éducation et de formation qui répond encore insuffisamment à ses missions, une prise en compte encore trop fragile des exigences du développement durable.
La plupart de ces défis ont un point commun, le rôle de l'État et les rapports entre l'État et les entreprises.
La Défense se retrouve en première ligne dans l'ensemble de ces problématiques. D'ailleurs, votre projet d'avis l'illustre avec des chiffres : 12 000 entreprises pour le seul secteur de l'armement, les deux tiers dans l'industrie et un tiers dans les services ; des grands groupes mondiaux qui côtoient aussi des PME et des PMI - les entreprises de moins de cinquante salariés représentent 56 % du secteur de l'armement et celles de moins de dix salariés pèsent 14 %, ce qui est loin d'être négligeable. Bref, la Défense, c'est aussi toute la France économique, avec sa richesse, son dynamisme, sa créativité et son sens de l'innovation. Nos nombreuses entreprises, grandes et petites - et vous avez justement cité celle qui a mis au point le drone Libellule - font en effet la preuve que nous disposons sur tout le territoire d'une véritable richesse industrielle qui dépend aussi de la Défense. Si la défense est en première ligne par le poids des exportations, qui ont enregistré une progression sensible de près de 35 % l'année dernière et de près de 17 % encore cette année. Il s'agit donc bien, là aussi, d'un élément de dynamisme.
Mais la Défense est aussi en première ligne par l'importance de son rôle dans les pôles de compétitivité, qui associent de grandes et de toutes petites entreprises ainsi que des universités. Ces pôles illustrent l'importance de la recherche en matière de Défense dans les rapports entre l'État et les entreprises, qu'il s'agisse de recherche duale civilo-militaire ou des retombées de la recherche militaire pour les entreprises du secteur civil. Cette question exigerait d'ailleurs pratiquement à elle seule un nouvel avis.
Enfin, comment ne pas évoquer le rôle de la Défense dans un domaine fondamental des rapports entre l'État et les entreprises, celui de l'intelligence économique ? Là aussi, nous sommes au coeur de problématiques tout à fait essentielles. Les entreprises de Défense que l'État contrôle ou dont l'État est un actionnaire de poids sont finalement assez caractéristiques des rapports étroits, au sein de la Défense, entre l'État et les entreprises, à telle enseigne qu'on peut se demander si la Défense ne pourrait pas être le dernier ou le seul secteur où ils entretiennent des relations si étroites.
Après cinq années de responsabilité gouvernementale à la Défense, je voudrais vous faire part de quelques réflexions sur la responsabilité de l'État actionnaire, sujet ô combien sensible et complexe, à propos duquel le conservatisme prend souvent une grande part. Que n'ai-je entendu à mon arrivée au ministère ? Certains voulaient faire renaître les arsenaux, d'autres dresser une ligne Maginot autour de telle ou telle entreprise, d'autres encore traitaient d'irresponsable l'État dès lors qu'il était prêt à s'associer à d'autres actionnaires. Enfin, nombre de conseillers ou d'experts oubliaient le soir venu leurs discours européens de la journée pour parler d'un nationalisme plus qu'étroit. Aucun de ces discours, vous l'avez bien compris, ne m'a véritablement convaincue. C'est pourquoi j'ai essayé de faire avancer le ministère dans le sens d'un dynamisme des entreprises et, surtout, d'une clarification du rôle de l'État quand il était actionnaire. Dois-je rappeler qu'en 200, DCN était encore un service administratif du ministère et que la première fois où l'on m'a présenté GIAT, on m'a parlé d'un dossier inextricable qu'il valait mieux, comme mes prédécesseurs, ne pas toucher... Grâce aux efforts accomplis à la fois par les dirigeants et les salariés des entreprises, je constate aujourd'hui que DCN est un ensemble dynamique qui fait d'elle un grand pôle de la construction militaire navale. Pour sa part, GIAT a renoué avec les bénéfices - en avait-il d'ailleurs déjà fait dans le passé ? DCN et Nexter ont gagné ces batailles grâce à leurs personnels, mais aussi parce que l'État-actionnaire a su lever une ambiguïté malsaine sur son rôle et sur ses objectifs. L'État-actionnaire, soyons clairs, ce n'est pas l'État-client. Il ne saurait non plus défendre des intérêts particuliers ou locaux, ni dépendre totalement d'un partenaire privé, industriel ou financier, si brillant soit-il. Enfin, il doit savoir renoncer aux tentations des pressions de tous ordres, nationales ou locales, qui pourraient le conduire à se substituer aux dirigeants de l'entreprise.
Être actionnaire n'est pas le même métier que diriger une entreprise. Cela ne veut pas dire que l'État-actionnaire ne doit pas être ambitieux, bien au contraire. Je crois pour ma part à l'État, à sa capacité unique d'exercer certaines responsabilités qu'il faut définir clairement, maintenir et mettre en oeuvre par les meilleurs moyens. Un seul exemple : est-il plus important pour l'État, surtout quand il est minoritaire, de nommer des dirigeants d'une entreprise dont il est actionnaire ou d'orienter la politique de l'entreprise et sa stratégie par les aides à la Recherche&Développement ? Voilà la vraie question ! J'ai tendance à penser que la Recherche&Développement est plus stratégique, davantage porteuse d'enjeux pour notre pays, davantage garante de ce que devrait être le fil rouge de toutes les relations entre l'État et les entreprises. Comment l'État concourt-il à la compétitivité des entreprises nationales et de la façon la plus dynamique possible ? Ne soyons ni naïfs, ni aveugles : dans la compétition mondiale, les entreprises ont besoin des États. Il serait stupide et irréaliste de prétendre le contraire. D'ailleurs, même les États qui se donnent les postures les plus libérales répondent sans hésiter présents quand il s'agit de défendre leurs entreprises. Pour autant, l'État aidera d'autant mieux les entreprises qu'il se limitera à intervenir dans ses domaines propres ou dans ceux pour lesquels il dispose d'un avantage spécifique. Telles sont les façons modernes d'intervenir de l'État.
J'en viens à la dimension européenne de l'économie de Défense, sur laquelle vous avez eu raison d'insister, Monsieur le rapporteur. Je ne suis cependant pas d'accord avec vous, lorsque vous affirmez que l'Europe de la Défense est à construire. De fait, nous l'avons beaucoup construite depuis vingtcinq ans. Aujourd'hui, elle est une réalité, opérationnelle et programmatique. En revanche, et vous l'avez bien dit, il reste encore à la développer, notamment dans le domaine industriel et par l'intermédiaire de l'Agence européenne de Défense et de l'armement. En la matière, il faut en effet que l'industrie opère la même démarche que celle que nous avons réalisée sur le plan des capacités ou sur le plan opérationnel.
Bien entendu, les obstacles existent - je ne saurais les nier - mais nous ne devons pas non plus trop les amplifier. On parle souvent du problème de l'euro. Je veux bien admettre que son niveau soit parfois un handicap dans la compétition internationale, surtout face au dollar, mais que je sache, cela vaut pour tous les pays qui sont passés à l'euro. Des entreprises d'autres pays s'en accommodent très bien : c'est bien la preuve qu'il faut aussi regarder chez nous. En revanche, je suis préoccupée lorsque j'entends que l'on veut, au motif de retards de certains marchés, inciter l'Europe à affronter la mondialisation avec une remise en cause rapide, voire exagérée des équilibres actuels. Quelle Europe aurions-nous sans une véritable politique économique ? Quelle Europe aurionsnous si nous ne respections pas les objectifs de Lisbonne et ne reconnaissions pas que l'industrie de l'armement a un véritable avenir ? Oui, Monsieur le rapporteur, ces questions doivent être traitées sans tarder ! Il est temps que les pays comme les industriels prennent conscience du besoin de rassembler les forces en Europe et de rapprocher nos entreprises. À défaut, les entreprises des pays émergents feront disparaître nos activités. C'est bien pour l'éviter que je me suis investie dans le rapprochement entre DCN et Thalès, que je m'efforce aujourd'hui de rassembler les industries militaires et navales européennes autour d'un grand projet. Il faut poursuivre dans cette voie dans le domaine terrestre et continuer ce qui a été engagé dans le domaine aérien.
Sans doute ai-je été trop longue, mais je suis intarissable sur de tels sujets. En conclusion, je souhaite vous persuader que nous sommes au coeur des problématiques qui concernent le devenir de notre pays et de l'Europe. La Défense, c'est d'abord la sécurité et, au-delà, cet impact économique majeur dont nous avons parlé. Une fois encore, je veux vous remercier pour le travail que vous avez réalisé. Pour la première fois, la Défense occupe toute sa place dans la campagne présidentielle. Je m'y étais engagée et je ne puis que me réjouir que tous les candidats se sentent obligés d'en parler.
Le projet d'avis du Conseil économique et social va - j'en suis persuadée - conforter cette place dans un domaine trop mal connu du grand public, alors qu'il concerne des centaines de milliers d'emplois, qu'il prépare notre avenir et qu'il contribue à la croissance et à la grandeur de la France.
Je vous remercie. » (Applaudissements) source http://www.ces.fr, le 5 avril 2007