Texte intégral
Guillaume Cahour : Votre dernière interview, dernière discussion avant de partir en vacances vous aussi, la fin de la session parlementaire qui touche à sa fin, là, également pour vous ?
Bernard Accoyer : Oui, session extraordinaire, bien remplie, qui a permis d'adopter des textes qui constituent une partie des engagements, des premiers engagements du président de la République.
QUESTION : Vous partez où ?
Bernard Accoyer : D'abord, je retourne dans mon beau département de la Haute-Savoie où l'on travaille beaucoup mais qui est aussi un lieu où beaucoup viennent en villégiature et je vais aussi en profiter sous cet angle.
QUESTION : N. Sarkozy vous savez où il va ?
Bernard Accoyer : Non.
QUESTION : C'est un secret d'Etat ?
Bernard Accoyer : C'est sa liberté. C'est une très bonne chose qu'il protège sa vie.
QUESTION : Les ministres avaient l'air soulagés hier, à la sortir du Conseil des ministres, soulagés de pouvoir partir une quinzaine de jours. Ils ont eu comme vous certainement les élections, l'élection présidentielle, les législatives, ensuite un gros travail. Est-ce que vous aussi vous êtes soulagé ?
Bernard Accoyer : Nous sommes en train de travailler, en train de remplir les engagements qui sont les nôtres. Nous sommes contents de pouvoir souffler, parce qu'il y a eu un travail intense : d'abord un travail au cours des campagnes présidentielles et législatives, ensuite au cours de cette session extraordinaire au mois de juillet. Et puis on se prépare à recommencer à la rentrée parce que les Français attendent de leurs élus, et c'est ce que fait N. Sarkozy, qu'il travaille pour répondre aux problèmes qui sont ceux de notre pays.
QUESTION : Ce n'est pas une question piège. Est-ce que vous sentez un rythme différent comparé à ce que vous avez pu vivre par le passé dans vos expériences politiques ?
Bernard Accoyer : Ce que j'apprécie, c'est qu'il y a un rythme soutenu, c'est vrai. Mais ce rythme correspond exactement à la déclinaison, à la satisfaction des engagements. Je pense que c'est bien pour nos compatriotes, c'est bien pour les élus parce qu'on sait ce qu'on fait, on sait où on va, et comme on dit, on fait ce qui a été annoncé.
QUESTION : On a appris ce matin une hausse des prix du tabac B. Accoyer : 6 % de hausse. C'est une décision des industriels du tabac, ce n'est absolument pas le Gouvernement qui a décidé cela. Mais à partir du 1er janvier prochain, l'amnistie fiscale qui a été décidée en 2003 et 2004 touche à sa fin. Est-ce que vous, vous êtes favorable à une nouvelle augmentation sensible des prix pour faire baisser la consommation du tabac ?
Bernard Accoyer : La France a engagé un programme audacieux et efficace de lutte contre le tabac. D'ailleurs pour la santé publique en particulier...
QUESTION : Cela passe notamment par les prix.
Bernard Accoyer : En particulier, pour lutter contre les maladies cardiovasculaires et le cancer. Je suis oto-rhino, j'ai exercé pendant une trentaine d'années. Je connais bien les effets catastrophiques du tabac.
QUESTION : Et vous êtes fumeur ?
Bernard Accoyer : Occasionnellement, j'ai quand même le droit de me faire un petit plaisir. Mais je suis évidemment contre le tabagisme et je pense que tout ce qui a été fait est très bien. Je crois qu'il y a des limites. Nous avons, surtout maintenant, à aller du côté de la pédagogie, et à développer l'éducation sanitaire, l'information en direction des jeunes. Le prix du tabac est maintenant très élevé. Les gens se fournissent à l'étranger, en particulier dans toutes les régions frontalières. Toute mesure a des limites, et ce qui est très important c'est d'aller plus loin pour expliquer pourquoi il ne faut pas devenir fumeur dépendant de telle façon que la santé en profite.
QUESTION : Donc la pédagogie plus que les prix selon vous ?
Bernard Accoyer : Mais les prix on a déjà fait beaucoup : le prix du tabac est très élevé.
QUESTION : 42 % de hausse en 2003-2004 !
Bernard Accoyer : Et il y a une limite. Après, vous avez des trafics parallèles, de la contrebande. Il ne faut pas considérer que la lutte contre le tabagisme, la lutte pour la santé publique, la lutte contre le cancer ce ne soit que les prix. C'est avant tout dans un pays comme le nôtre, l'éducation, l'information.
QUESTION : Pendant cette session parlementaire extraordinaire, un certain nombre de textes on été votés, notamment le service minimum, le paquet fiscal, l'autonomie aussi des universités. Quels seront les premiers textes qui seront étudiés l'Assemblée nationale à votre retour de vacances au mois de septembre ?
Bernard Accoyer : Il y a la suite de la déclinaison des priorités qui ont été annoncées dans le domaine social, dans le domaine de la sécurité. L'ordre du jour n'est pas encore arrêté. Ce que nous savons, c'est que nous devrons nous réunir, nous devrons tenir la session extraordinaire du mois de septembre.
QUESTION : D'accord. Mais vous ne connaissez pas encore l'ordre du jour, vous ne connaissez pas encore les principaux textes. Hier, l'Elysée a rendu publiques les lettres de mission pour X. Bertrand. Dans ces lettres de mission, il y avait notamment, le régime spéciaux de retraite. Cela pourrait faire partie des priorités ?
Bernard Accoyer : Ce sont des engagements. Ce sont les engagements qui ont été pris, ces engagements ont été annoncés au cours de la campagne. La réforme des retraites de 2004 est en cours, elle s'applique, elle a permis de sauver nos régimes de retraite, et dans les engagements de la campagne, il y avait la nécessité d'aller vers l'équité en ce domaine : c'est-à-dire que les régimes spéciaux soient réformés, pour que progressivement tous les Français aient la même durée de cotisation, que les Français aient un même niveau de retraite à terme. Tout cela doit se faire dans la concertation, mais il faut aussi satisfaire à ses engagements.
QUESTION : Dans les engagements donc, vous le dites il y avait les régimes spéciaux, mais il y avait aussi le service minimum. Et sur le service minimum, hier, D. Bussereau le reconnaissait : on a fait un petit moins ambitieux que prévu. Est-ce que sur les régimes spéciaux, on risque aussi de faire moins ambitieux que prévu ?
Bernard Accoyer : Je ne suis pas d'accord. Sur le service garanti, nous avons voté un texte qui permettra aux Français de jouir du droit de pouvoir aller et venir, en particulier aller travailler, même s'il y a une grève dans les transports terrestres.
QUESTION : N. Sarkozy avait parlé de trois heures le matin, trois heures l'après-midi, trois le soir. On n'en n'est pas là aujourd'hui. Parce qu'il y a certes un texte qui encadre la possibilité de faire la grève avec notamment le fait de se déclarer 48 heures à l'avance, et puis un vote à bulletin secret au bout de huit jours de grève. Mais ensuite ce sont les collectivités locales, elles, qui détermineront la fréquence de trafic les jours de grève, les destinations prioritaires. Donc on est quand même dans un texte moins ambitieux que ce qu'on nous a annoncé pendant la campagne.
Bernard Accoyer : Excusez-moi, ce qui compte, c'est que celui qui a besoin de se déplacer sache si le train de 19h30 ou celui de 7h30 sera effectivement en gare, et s'il pourra effectivement se déplacer. Soyons pragmatiques : c'est une avancée sur la garantie d'un service permettant de se déplacer et d'utiliser ce service public des transports terrestres.
QUESTION : Il y a déjà des questions sur le chat et sur le mail.
Emma Strack (RMC) : Cette question de Julie : on entend que les projets de loi sont adoptés pendant la nuit et l'été en session extraordinaire. Pourquoi si vite ? Est-ce que c'est pour éviter les conflits sociaux ? Ne faut-il pas règlementer tout ça pour une meilleure assiduité des députés ?
Bernard Accoyer : Ca, c'est véritablement une présentation caricaturale de ce qui se passe. Je pense que nous allons pouvoir parler de la réforme des institutions que le Président a voulue, et je pourrai expliquer sur sa partie parlementaire. Mais le travail parlementaire, l'examen des textes, le vote des lois, se font d'une façon continuelle. Il est assez rare, même si cela s'est produit cette nuit, parce qu'il fallait bien boucler avant la fin de la session l'examen du dernier texte, il est assez rare que cela se passe à des heures extraordinaires. Il n'y a rien de caché, tout est transparent. Il y a des caméras partout, des micros partout, tout est public. J'entends souvent dire : "on a fait passer nuitamment ou en cachette telle ou telle mesure", c'est archi faux. Les mesures, les textes, les amendements sont connus, et ils sont adoptés, c'est le fonctionnement de la démocratie. Et il n'y a pas de travail à quatre, cinq, six heures du matin, ou de mesures qui seraient imaginées subrepticement pour les faire passer en cachette, ça ne marche pas comme ça. C'est une caricature qui nuit au travail parlementaire, et à sa sincérité.
QUESTION : Vous trouvez que l'image des parlementaires est mauvaise aujourd'hui ? Qu'être député, ce n'est pas évident, dans le regard des gens ?
Bernard Accoyer : Je pense que nous avons besoin de réformer notre règlement. Parce que les députés - et je peux en témoigner- travaillent tous beaucoup. Par contre, il est exact qu'il n'est pas possible, compte tenu de notre méthode de travail, de la méthode qui existe aujourd'hui pour construire, élaborer la loi, de donner une image qui soit pleinement satisfaisante, parce que l'hémicycle n'est pas suffisamment rempli. Les textes sont examinés nuit et jour pendant parfois plus d'une semaine ; pendant ce temps là, il y a des centaines de réunions qui se tiennent simultanément, et avant tout dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. C'est tout cela qu'il faut réformer pour le mettre en cohérence, de telle façon que, visuellement, ce travail qui est considérable, puisse apparaître tel qu'il est réellement aux français
QUESTION : Vous nous amenez à l'absentéisme, avec une polémique qui a enflé ces dernières semaines, et c'est même remonté jusqu'à Matignon. On reparle dans quelques instants : faut-il ponctionner une partie du salaire des députés qui ne sont pas dans l'Hémicycle ? A tout de suite... [Fin de la première partie.] Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 2 août 2007
Bernard Accoyer : Oui, session extraordinaire, bien remplie, qui a permis d'adopter des textes qui constituent une partie des engagements, des premiers engagements du président de la République.
QUESTION : Vous partez où ?
Bernard Accoyer : D'abord, je retourne dans mon beau département de la Haute-Savoie où l'on travaille beaucoup mais qui est aussi un lieu où beaucoup viennent en villégiature et je vais aussi en profiter sous cet angle.
QUESTION : N. Sarkozy vous savez où il va ?
Bernard Accoyer : Non.
QUESTION : C'est un secret d'Etat ?
Bernard Accoyer : C'est sa liberté. C'est une très bonne chose qu'il protège sa vie.
QUESTION : Les ministres avaient l'air soulagés hier, à la sortir du Conseil des ministres, soulagés de pouvoir partir une quinzaine de jours. Ils ont eu comme vous certainement les élections, l'élection présidentielle, les législatives, ensuite un gros travail. Est-ce que vous aussi vous êtes soulagé ?
Bernard Accoyer : Nous sommes en train de travailler, en train de remplir les engagements qui sont les nôtres. Nous sommes contents de pouvoir souffler, parce qu'il y a eu un travail intense : d'abord un travail au cours des campagnes présidentielles et législatives, ensuite au cours de cette session extraordinaire au mois de juillet. Et puis on se prépare à recommencer à la rentrée parce que les Français attendent de leurs élus, et c'est ce que fait N. Sarkozy, qu'il travaille pour répondre aux problèmes qui sont ceux de notre pays.
QUESTION : Ce n'est pas une question piège. Est-ce que vous sentez un rythme différent comparé à ce que vous avez pu vivre par le passé dans vos expériences politiques ?
Bernard Accoyer : Ce que j'apprécie, c'est qu'il y a un rythme soutenu, c'est vrai. Mais ce rythme correspond exactement à la déclinaison, à la satisfaction des engagements. Je pense que c'est bien pour nos compatriotes, c'est bien pour les élus parce qu'on sait ce qu'on fait, on sait où on va, et comme on dit, on fait ce qui a été annoncé.
QUESTION : On a appris ce matin une hausse des prix du tabac B. Accoyer : 6 % de hausse. C'est une décision des industriels du tabac, ce n'est absolument pas le Gouvernement qui a décidé cela. Mais à partir du 1er janvier prochain, l'amnistie fiscale qui a été décidée en 2003 et 2004 touche à sa fin. Est-ce que vous, vous êtes favorable à une nouvelle augmentation sensible des prix pour faire baisser la consommation du tabac ?
Bernard Accoyer : La France a engagé un programme audacieux et efficace de lutte contre le tabac. D'ailleurs pour la santé publique en particulier...
QUESTION : Cela passe notamment par les prix.
Bernard Accoyer : En particulier, pour lutter contre les maladies cardiovasculaires et le cancer. Je suis oto-rhino, j'ai exercé pendant une trentaine d'années. Je connais bien les effets catastrophiques du tabac.
QUESTION : Et vous êtes fumeur ?
Bernard Accoyer : Occasionnellement, j'ai quand même le droit de me faire un petit plaisir. Mais je suis évidemment contre le tabagisme et je pense que tout ce qui a été fait est très bien. Je crois qu'il y a des limites. Nous avons, surtout maintenant, à aller du côté de la pédagogie, et à développer l'éducation sanitaire, l'information en direction des jeunes. Le prix du tabac est maintenant très élevé. Les gens se fournissent à l'étranger, en particulier dans toutes les régions frontalières. Toute mesure a des limites, et ce qui est très important c'est d'aller plus loin pour expliquer pourquoi il ne faut pas devenir fumeur dépendant de telle façon que la santé en profite.
QUESTION : Donc la pédagogie plus que les prix selon vous ?
Bernard Accoyer : Mais les prix on a déjà fait beaucoup : le prix du tabac est très élevé.
QUESTION : 42 % de hausse en 2003-2004 !
Bernard Accoyer : Et il y a une limite. Après, vous avez des trafics parallèles, de la contrebande. Il ne faut pas considérer que la lutte contre le tabagisme, la lutte pour la santé publique, la lutte contre le cancer ce ne soit que les prix. C'est avant tout dans un pays comme le nôtre, l'éducation, l'information.
QUESTION : Pendant cette session parlementaire extraordinaire, un certain nombre de textes on été votés, notamment le service minimum, le paquet fiscal, l'autonomie aussi des universités. Quels seront les premiers textes qui seront étudiés l'Assemblée nationale à votre retour de vacances au mois de septembre ?
Bernard Accoyer : Il y a la suite de la déclinaison des priorités qui ont été annoncées dans le domaine social, dans le domaine de la sécurité. L'ordre du jour n'est pas encore arrêté. Ce que nous savons, c'est que nous devrons nous réunir, nous devrons tenir la session extraordinaire du mois de septembre.
QUESTION : D'accord. Mais vous ne connaissez pas encore l'ordre du jour, vous ne connaissez pas encore les principaux textes. Hier, l'Elysée a rendu publiques les lettres de mission pour X. Bertrand. Dans ces lettres de mission, il y avait notamment, le régime spéciaux de retraite. Cela pourrait faire partie des priorités ?
Bernard Accoyer : Ce sont des engagements. Ce sont les engagements qui ont été pris, ces engagements ont été annoncés au cours de la campagne. La réforme des retraites de 2004 est en cours, elle s'applique, elle a permis de sauver nos régimes de retraite, et dans les engagements de la campagne, il y avait la nécessité d'aller vers l'équité en ce domaine : c'est-à-dire que les régimes spéciaux soient réformés, pour que progressivement tous les Français aient la même durée de cotisation, que les Français aient un même niveau de retraite à terme. Tout cela doit se faire dans la concertation, mais il faut aussi satisfaire à ses engagements.
QUESTION : Dans les engagements donc, vous le dites il y avait les régimes spéciaux, mais il y avait aussi le service minimum. Et sur le service minimum, hier, D. Bussereau le reconnaissait : on a fait un petit moins ambitieux que prévu. Est-ce que sur les régimes spéciaux, on risque aussi de faire moins ambitieux que prévu ?
Bernard Accoyer : Je ne suis pas d'accord. Sur le service garanti, nous avons voté un texte qui permettra aux Français de jouir du droit de pouvoir aller et venir, en particulier aller travailler, même s'il y a une grève dans les transports terrestres.
QUESTION : N. Sarkozy avait parlé de trois heures le matin, trois heures l'après-midi, trois le soir. On n'en n'est pas là aujourd'hui. Parce qu'il y a certes un texte qui encadre la possibilité de faire la grève avec notamment le fait de se déclarer 48 heures à l'avance, et puis un vote à bulletin secret au bout de huit jours de grève. Mais ensuite ce sont les collectivités locales, elles, qui détermineront la fréquence de trafic les jours de grève, les destinations prioritaires. Donc on est quand même dans un texte moins ambitieux que ce qu'on nous a annoncé pendant la campagne.
Bernard Accoyer : Excusez-moi, ce qui compte, c'est que celui qui a besoin de se déplacer sache si le train de 19h30 ou celui de 7h30 sera effectivement en gare, et s'il pourra effectivement se déplacer. Soyons pragmatiques : c'est une avancée sur la garantie d'un service permettant de se déplacer et d'utiliser ce service public des transports terrestres.
QUESTION : Il y a déjà des questions sur le chat et sur le mail.
Emma Strack (RMC) : Cette question de Julie : on entend que les projets de loi sont adoptés pendant la nuit et l'été en session extraordinaire. Pourquoi si vite ? Est-ce que c'est pour éviter les conflits sociaux ? Ne faut-il pas règlementer tout ça pour une meilleure assiduité des députés ?
Bernard Accoyer : Ca, c'est véritablement une présentation caricaturale de ce qui se passe. Je pense que nous allons pouvoir parler de la réforme des institutions que le Président a voulue, et je pourrai expliquer sur sa partie parlementaire. Mais le travail parlementaire, l'examen des textes, le vote des lois, se font d'une façon continuelle. Il est assez rare, même si cela s'est produit cette nuit, parce qu'il fallait bien boucler avant la fin de la session l'examen du dernier texte, il est assez rare que cela se passe à des heures extraordinaires. Il n'y a rien de caché, tout est transparent. Il y a des caméras partout, des micros partout, tout est public. J'entends souvent dire : "on a fait passer nuitamment ou en cachette telle ou telle mesure", c'est archi faux. Les mesures, les textes, les amendements sont connus, et ils sont adoptés, c'est le fonctionnement de la démocratie. Et il n'y a pas de travail à quatre, cinq, six heures du matin, ou de mesures qui seraient imaginées subrepticement pour les faire passer en cachette, ça ne marche pas comme ça. C'est une caricature qui nuit au travail parlementaire, et à sa sincérité.
QUESTION : Vous trouvez que l'image des parlementaires est mauvaise aujourd'hui ? Qu'être député, ce n'est pas évident, dans le regard des gens ?
Bernard Accoyer : Je pense que nous avons besoin de réformer notre règlement. Parce que les députés - et je peux en témoigner- travaillent tous beaucoup. Par contre, il est exact qu'il n'est pas possible, compte tenu de notre méthode de travail, de la méthode qui existe aujourd'hui pour construire, élaborer la loi, de donner une image qui soit pleinement satisfaisante, parce que l'hémicycle n'est pas suffisamment rempli. Les textes sont examinés nuit et jour pendant parfois plus d'une semaine ; pendant ce temps là, il y a des centaines de réunions qui se tiennent simultanément, et avant tout dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. C'est tout cela qu'il faut réformer pour le mettre en cohérence, de telle façon que, visuellement, ce travail qui est considérable, puisse apparaître tel qu'il est réellement aux français
QUESTION : Vous nous amenez à l'absentéisme, avec une polémique qui a enflé ces dernières semaines, et c'est même remonté jusqu'à Matignon. On reparle dans quelques instants : faut-il ponctionner une partie du salaire des députés qui ne sont pas dans l'Hémicycle ? A tout de suite... [Fin de la première partie.] Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 2 août 2007