Texte intégral
Monsieur le ministre, cher Brice Hortefeux,
Monsieur le président, (Charles Milhaud),
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui parce que c'est une grande première.
C'est la première fois que je me rends au siège des Caisses d'épargne en tant que ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi. Je suis fière de m'associer à une institution aussi prestigieuse, qui joue un rôle déterminant dans le développement économique de notre pays. J'aimerais d'ailleurs en profiter pour remercier chaleureusement son président, Charles Milhaud, pour les propositions qu'il a formulées dans son rapport, et pour le soutien qu'il nous a apporté tout au long de notre projet.
C'est la première fois que je me trouve aux côtés de Brice Hortefeux pour signer un texte commun. La première, mais certainement pas la dernière, car mon ministère a vocation à participer aux efforts de codéveloppement déployés par la France.
Et c'est surtout la première fois au monde qu'une telle initiative est lancée. La première fois au monde, je me permets de le souligner, que les travailleurs immigrés sont ainsi directement incités par leur pays d'accueil à investir leur épargne dans leur pays d'origine.
De quoi s'agit-il exactement ? Nous allons mettre en place un nouveau produit d'épargne réglementée, destiné à tous les détenteurs d'une carte de séjour venus d'un pays en voie de développement (une cinquantaine à ce jour, la plupart en Afrique). L'épargne déposée sur ce compte sera déduite du revenu net imposable. En contrepartie, elle devra obligatoirement être placée dans le pays d'origine. Cet investissement pourra prendre différentes formes : création d'entreprise, prise de participation, achat d'immobilier commercial ou de fonds de commerce, contribution à des activités de micro-finance...
Le fisc français y perdra un peu : pour autant qu'une estimation soit possible en l'absence de tout précédent, entre 10 et 15 millions d'euros de moindres recettes par an à partir de 2009. Une perte bien faible au regard de ce que les pays en développement devraient y gagner, beaucoup, surtout à long terme, à travers le renforcement de leur appareil productif et de leur capacité d'innovation.
Notre initiative témoigne d'une vision moderne du codéveloppement : l'Aide publique au développement reste bien sûr un élément central de notre dispositif en faveur des pays les plus pauvres, mais a toute vocation à s'enrichir de l'aide privée : le montant de l'argent envoyé au pays, les fameux remittances, étant aujourd'hui équivalent à celui de l'aide publique. Tendre généreusement la main à travers de grandes politiques d'investissement n'empêche pas l'État de donner un coup de pouce utile aux initiatives privées.
Dans cette perspective, mon ministère travaille d'ores et déjà sur la création imminente, probablement dans la deuxième quinzaine d'octobre, d'un site internet permettant de comparer les coûts des envois d'argent à l'étranger. Établissements bancaires et sociétés de transfert d'argent seront donc ainsi directement et ouvertement mis en concurrence, ce qui devrait avoir un effet non négligeable sur les prix. Je tiens d'ailleurs à saluer les Caisses d'épargne pour la contribution qu'elles ont apportée à cette entreprise.
Brice Hortefeux a souligné avec brio tous les enjeux du codéveloppement. En tant que ministre de l'Économie, j'aimerais évoquer plus précisément deux idées qui se trouvaient déjà dans la loi TEPA, et qui se retrouvent dans cette Convention sur le compte épargne-codéveloppement. Elles sont toutes les deux au coeur de mon programme économique et placées sous la barrière du travailler plus pour gagner plus.
Première idée, la revalorisation du travail : nous voulons encourager la capacité d'épargne de ces migrants qui, souvent partis dans des conditions dramatiques, en laissant derrière eux leur famille, ont réussi à trouver un travail en France. Nous voulons les persuader que oui, les fruits de leur travail sont utiles à leur pays.
Deuxième idée, d'inspiration anglo-saxonne : celle de la "love money", que je traduirais volontiers par : "argent de proximité". La loi TEPA, qui permet aux contribuables payant l'ISF de déduire une partie de leur impôt en l'investissant dans des PME, avait pour objectif de développer les relations de confiance entre le citoyen entre l'entreprise, entre celui qui détient le capital et celui qui en a besoin. L'esprit de l'épargne-codéveloppement est tout à fait similaire. Il met directement en contact l'épargnant avec une entreprise ou une société de son pays. L'argent de proximité porte là encore bien son nom, même s'il doit franchir des océans : il associe concrètement les immigrés aux destinées économiques de leur lointaine terre natale.
J'aimerais pour finir m'adresser aux représentants des banques qui se trouvent parmi nous, pour leur exprimer tous mes encouragements en vue de la mise en place de ce compte épargne-codéveloppement. Je voudrais leur dire qu'ils font le choix de l'éthique, de l'équité, de l'équilibre. C'est un choix, on le sait, qui s'avère toujours payant.
Je suis bien certaine que cette grande première d'aujourd'hui aura des suites nombreuses et heureuses.
Je vous remercie.
Source http://www.minefi.gouv.fr, le 12 septembre 2007
Monsieur le président, (Charles Milhaud),
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui parce que c'est une grande première.
C'est la première fois que je me rends au siège des Caisses d'épargne en tant que ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi. Je suis fière de m'associer à une institution aussi prestigieuse, qui joue un rôle déterminant dans le développement économique de notre pays. J'aimerais d'ailleurs en profiter pour remercier chaleureusement son président, Charles Milhaud, pour les propositions qu'il a formulées dans son rapport, et pour le soutien qu'il nous a apporté tout au long de notre projet.
C'est la première fois que je me trouve aux côtés de Brice Hortefeux pour signer un texte commun. La première, mais certainement pas la dernière, car mon ministère a vocation à participer aux efforts de codéveloppement déployés par la France.
Et c'est surtout la première fois au monde qu'une telle initiative est lancée. La première fois au monde, je me permets de le souligner, que les travailleurs immigrés sont ainsi directement incités par leur pays d'accueil à investir leur épargne dans leur pays d'origine.
De quoi s'agit-il exactement ? Nous allons mettre en place un nouveau produit d'épargne réglementée, destiné à tous les détenteurs d'une carte de séjour venus d'un pays en voie de développement (une cinquantaine à ce jour, la plupart en Afrique). L'épargne déposée sur ce compte sera déduite du revenu net imposable. En contrepartie, elle devra obligatoirement être placée dans le pays d'origine. Cet investissement pourra prendre différentes formes : création d'entreprise, prise de participation, achat d'immobilier commercial ou de fonds de commerce, contribution à des activités de micro-finance...
Le fisc français y perdra un peu : pour autant qu'une estimation soit possible en l'absence de tout précédent, entre 10 et 15 millions d'euros de moindres recettes par an à partir de 2009. Une perte bien faible au regard de ce que les pays en développement devraient y gagner, beaucoup, surtout à long terme, à travers le renforcement de leur appareil productif et de leur capacité d'innovation.
Notre initiative témoigne d'une vision moderne du codéveloppement : l'Aide publique au développement reste bien sûr un élément central de notre dispositif en faveur des pays les plus pauvres, mais a toute vocation à s'enrichir de l'aide privée : le montant de l'argent envoyé au pays, les fameux remittances, étant aujourd'hui équivalent à celui de l'aide publique. Tendre généreusement la main à travers de grandes politiques d'investissement n'empêche pas l'État de donner un coup de pouce utile aux initiatives privées.
Dans cette perspective, mon ministère travaille d'ores et déjà sur la création imminente, probablement dans la deuxième quinzaine d'octobre, d'un site internet permettant de comparer les coûts des envois d'argent à l'étranger. Établissements bancaires et sociétés de transfert d'argent seront donc ainsi directement et ouvertement mis en concurrence, ce qui devrait avoir un effet non négligeable sur les prix. Je tiens d'ailleurs à saluer les Caisses d'épargne pour la contribution qu'elles ont apportée à cette entreprise.
Brice Hortefeux a souligné avec brio tous les enjeux du codéveloppement. En tant que ministre de l'Économie, j'aimerais évoquer plus précisément deux idées qui se trouvaient déjà dans la loi TEPA, et qui se retrouvent dans cette Convention sur le compte épargne-codéveloppement. Elles sont toutes les deux au coeur de mon programme économique et placées sous la barrière du travailler plus pour gagner plus.
Première idée, la revalorisation du travail : nous voulons encourager la capacité d'épargne de ces migrants qui, souvent partis dans des conditions dramatiques, en laissant derrière eux leur famille, ont réussi à trouver un travail en France. Nous voulons les persuader que oui, les fruits de leur travail sont utiles à leur pays.
Deuxième idée, d'inspiration anglo-saxonne : celle de la "love money", que je traduirais volontiers par : "argent de proximité". La loi TEPA, qui permet aux contribuables payant l'ISF de déduire une partie de leur impôt en l'investissant dans des PME, avait pour objectif de développer les relations de confiance entre le citoyen entre l'entreprise, entre celui qui détient le capital et celui qui en a besoin. L'esprit de l'épargne-codéveloppement est tout à fait similaire. Il met directement en contact l'épargnant avec une entreprise ou une société de son pays. L'argent de proximité porte là encore bien son nom, même s'il doit franchir des océans : il associe concrètement les immigrés aux destinées économiques de leur lointaine terre natale.
J'aimerais pour finir m'adresser aux représentants des banques qui se trouvent parmi nous, pour leur exprimer tous mes encouragements en vue de la mise en place de ce compte épargne-codéveloppement. Je voudrais leur dire qu'ils font le choix de l'éthique, de l'équité, de l'équilibre. C'est un choix, on le sait, qui s'avère toujours payant.
Je suis bien certaine que cette grande première d'aujourd'hui aura des suites nombreuses et heureuses.
Je vous remercie.
Source http://www.minefi.gouv.fr, le 12 septembre 2007