Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur un objectif de 5 pour cent de chômage, la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC et la lutte contre les discriminations liées au sexe, à l'âge ou à l'origine, Paris le 24 octobre 2007.

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Circonstance : 5èmes entretiens de l'emploi, à Paris les 23 et 24 octobre 2007

Texte intégral

Monsieur le directeur général,
Mesdames et messieurs,
Merci de m'accueillir à l'occasion de la conclusion de ces cinquièmes Entretiens de l'emploi. Je n'ai assisté qu'à cinq minutes de cette conclusion. J'y ai retrouvé des visages connus, d'hommes et de femmes qui sont engagés depuis longtemps dans la lutte contre les discriminations. J'y ai aussi appris que Fadela Amara faisait de la dentelle, je ne la voyais pas comme ça, mais enfin... Peut-être qu'à ses heures perdues...
Mesdames et messieurs,
En choisissant de consacrer ces 5e Entretiens de l'emploi à la diversité et à la lutte contre les discriminations au travail, vous me donnez l'occasion d'affirmer sur ce thème essentiel quelques positions claires. Vous me donnez aussi l'occasion de saluer la qualité de ces rencontres et de souhaiter un bon anniversaire à l'ANPE, premier acteur du service public de l'emploi.
Mon regard sur les discriminations au travail n'est pas dissociable de l'importance majeure - économique, sociale, et je dirais même philosophique - que j'accorde au travail. A mes yeux, c'est par le travail que l'individu assure son avenir, prend sa part dans le contrat social de la nation, et qu'il se réalise. L'écarter du travail pour de fausses raisons, ce n'est pas seulement le priver de ressources : c'est attenter à sa dignité.
La discrimination au travail, qui renvoie la victime à son impuissance, à sa précarité et au sentiment de l'injustice qui la frappe, est une des dernières formes d'arbitraire de notre temps ! Cet arbitraire me révolte comme il vous révolte. Il me révolte d'autant plus qu'à travers le travailleur, il atteint la France.
Quand le chef de l'Etat a parlé de récompenser l'effort, le mérite, la performance, certains ont annoncé le retour de l'individualisme ultra-libéral ; une sorte de "chacun pour soi" économique où chacun jouerait la carte de son égoïsme. C'est tout le contraire !
Le travail est une valeur pour les Français parce qu'ils savent que dans une société solidaire, le travail des uns conditionne directement le bien-être des autres. Le travail est une valeur pour le Gouvernement, parce que c'est du travail de tous les Français que dépend l'avenir du pays.
Pendant trop longtemps, nous avons, plus ou moins, "accepté le chômage" comme on gère une fatalité. Par crainte de nous attaquer aux racines structurelles du problème, nous avons ajusté, nous avons réparé à la marge un système qui, au cours des années, s'est totalement essoufflé.
A l'heure actuelle, ni les employeurs, ni les salariés, ni les chômeurs, ne sont finalement les gagnants d'une frilosité intellectuelle et d'un immobilisme politique qui nous ont conduits à un taux de chômage supérieur à celui de presque tous nos principaux voisins européens.
D'une certaine façon, tous les acteurs sont confrontés au même problème : celui d'un marché du travail trop rigide pour atteindre le plein emploi et trop étroit pour sécuriser et fluidifier les parcours professionnels.
Durant ces dix dernières années, nous nous sommes appuyés sur deux présupposés fragiles. Le premier, c'était que la productivité des Français était très supérieure aux autres. Les années qui passent et les comparaisons lucides avec la situation des pays voisins tendent à relativiser sérieusement cet optimisme.
Le second présupposé, c'était qu'une politique sociale redistributive permettait de rendre le chômage tolérable, en atténuant ses dommages. En réalité, plusieurs de nos mécanismes de solidarité ont atteint leur point de rupture.
Aujourd'hui, je vous propose, avec le président de la République, de ne plus "gérer" le chômage de masse mais de tenter véritablement d'en sortir, comme l'ont fait plusieurs des grands pays développés qui ont réussi à diviser par deux leur taux de chômage.
Pour ce faire, le Gouvernement a engagé une politique économique et sociale globale, à laquelle sont fortement associés les partenaires sociaux.
Quels sont nos objectifs ?
Premier objectif : aller à la conquête d'une croissance forte et durable, d'une croissance comparable à celle de ceux qui réussissent le mieux en Europe. Pour ce faire, nous avons libéré les heures supplémentaires, stimulé la consommation, mis le paquet sur l'innovation et la recherche, engagé une revue générale de notre fiscalité parce que nous voulons tout simplement placer la France dans la moyenne européenne.
Le deuxième objectif consiste à viser un taux de chômage de 5 % d'ici à 2012, c'est-à-dire ce que l'on appelle le plein emploi. Pour cela, nous avons ouvert plusieurs chantiers : celui de la reforme de notre marché du travail, celui de notre marché économique afin de lever tous les freins qui pèsent sur l'activité, celui de la formation professionnelle, celui enfin de l'éducation pour permettre aux 15 % de nos jeunes qui sortent du système éducatif sans diplôme et sans réelle qualification d'être épaulés et suivis dès qu'ils décrochent dans leurs études.
La politique de l'emploi, cela ne peut se limiter à une politique de placement des chômeurs. La politique de l'emploi suppose des actions diversifiées, offensives et non défensives. Dans les entreprises, pour qu'elles se libèrent de leur peur d'embaucher et qu'elles redéfinissent leurs offres en fonction des compétences requises. Auprès des chômeurs qui, après une formation adaptée, doivent être en mesure de s'élancer vers des emplois nouveaux.
Au coeur de nos ambitions et au coeur de tous ces enjeux, il y a l'ANPE. L'ANPE est et restera un acteur majeur. Elle est et restera le pilier central du service public de l'emploi.
Voici 40 ans que l'ANPE met en oeuvre les politiques publiques de retour à l'emploi et d'intermédiation sur le marché du travail. Ses compétences comprennent aussi l'offre de formation et le conseil. Interlocuteur des demandeurs d'emploi, elle est aussi celle des entreprises, pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés.
Au cours des dernières années, son intervention a évolué vers une offre de services mieux différenciés et plus personnalisés. En 2006, 3 200 agents ont été recrutés pour assurer le suivi mensuel personnalisé. Désormais, dès le 4e mois de chômage, chaque demandeur d'emploi est reçu en entretien par un conseiller référent ; ce dernier le suit chaque mois, jusqu'à son retour à l'emploi. Le service est plus dynamique, plus systématique, plus efficace.
Les performances de l'agence ont également bénéficié de l'offre de services en ligne. Chaque jour, le site internet de l'ANPE propose entre 160 000 et 310 000 offres d'emploi. Le nombre des télé-candidatures a été multiplié par 10 au cours de la période récente.
Enfin, c'est l'excellente expertise sectorielle des conseillers et leur engagement qui ont permis l'an dernier de porter le recueil d'offres au niveau record de 3 500 000.
Nous possédons aujourd'hui avec l'ANPE un instrument qui est au-dessus de beaucoup de critiques et au-delà de beaucoup de reproches, et qui, dans n'importe quelle autre circonstance, suffirait parfaitement à sa mission. Ainsi, il ne fait aucun doute que son action a sa part dans la réduction du chômage à un taux inconnu dans notre pays depuis 25 ans. Et cette action, c'est d'abord celle de l'ensemble de ses agents, mobilisés au service des demandeurs d'emploi et, naturellement, c'est d'abord vers eux que vont mes pensées.
Je sais que leur tâche est difficile. Je sais qu'ils sont en première ligne face au défi du chômage, et je veux leur dire combien je suis conscient de leur motivation et de leur disponibilité. Avec eux, le Gouvernement veut aller plus loin et agir plus fort pour l'emploi.
Comment faire pour atteindre rapidement le taux d'emploi de 70 % que réclame la croissance française ? Comment faire pour assurer notre responsabilité vis-à-vis des chômeurs, mais aussi des dizaines de millions de Français qui ont besoin d'une baisse rapide du taux de chômage pour renouer avec la prospérité ? Comment réduire rapidement le chômage non pas de 0,1 ou de 0,2 point mais de 3 ou 4 points ?
Le système actuel, malgré ses qualités, peut et doit être amélioré. Il doit être amélioré parce que les demandeurs d'emploi doivent pouvoir compter sur une prise en charge plus rapide. Il doit être amélioré si nous voulons bâtir ensemble une véritable flexisécurité des parcours professionnels. Il doit être amélioré si nous voulons répondre aux exigences d'une économie plus rapide, plus fluctuante et d'une société tout à la fois plus mobile mais aussi plus soucieuse de protection.
Dans cette perspective, la fusion opérationnelle de l'ANPE et de l'Unedic s'impose. Elle s'impose parce que la convergence de ces deux grands établissements est un gage de puissance et de réactivité. Le 5 mai 2006, une convention tripartite a déjà été conclue entre l'État, l'ANPE et l'Unedic. Elle a permis de renforcer la coordination et l'efficacité de leurs interventions. Nous avons tous pu vérifier que le délai entre l'inscription à l'Assedic et le premier entretien en agence locale était tombé à 5 jours. C'est une réduction significative, et c'est le genre d'avancées dont nous avons besoin.
Autre exemple, tout aussi concret : le déploiement du dossier unique, permis par la convergence, enfin, des systèmes d'information. Vous le voyez, le rapprochement ANPE-Unedic déjà mené sous l'impulsion de Christian Charpy, a été positif.
La fusion constituera une nouvelle étape. Je veux vous dire que celle-ci ne remet pas en cause le statut des personnels de l'agence. Elle ne remet pas en question les prérogatives des partenaires sociaux, ni pour la détermination des règles d'indemnisation, ni pour la gestion financière du régime de l'assurance chômage. Ces rapprochements sont largement engagés. Vous devez les poursuivre par souci d'efficacité.
Efficacité, parce que l'organisme qui naîtra de cette fusion regroupera enfin en un seul parcours des missions éclatées : l'accueil, l'inscription, l'accompagnement, l'indemnisation. Efficacité, parce que les synergies obtenues permettront de déployer des moyens supplémentaires au service des demandeurs d'emploi, et en particulier de ceux qui en ont le plus besoin.
Rapprocher l'ANPE et l'Unedic, c'est réaliser la vocation même de ces services : être engagé dans une relation personnalisée avec le demandeur d'emploi ; c'est raccourcir au maximum la médiation entre l'offre et la demande !
J'ai souhaité dès le début de mon propos un bon anniversaire à l'ANPE. Permettez-moi d'ajouter que dans mon esprit, il y en aura beaucoup d'autres. L'agence va changer. C'est incontestable ! Et elle doit changer pour offrir un meilleur service aux demandeurs d'emploi. Mais ce qui ne changera pas, c'est la mission de service public ! Ce qui ne changera pas, c'est l'implication de ses agents, ce qui ne changera pas c'est leur mobilisation au service de l'emploi.
Parmi les chômeurs qui s'adressent au service public de l'emploi, un certain nombre d'entre eux sont les victimes trop systématiques des fluctuations du marché. Que les emplois manquent, que les rémunérations baissent, que les contrats deviennent précaires, et ce sont les femmes, les seniors, les handicapés, les travailleurs d'origine étrangère qui en font d'abord les frais.
Derrière chaque hausse du chômage, il y a un coup porté à l'égalité des chances. Attribuer toujours moins aux plus faibles, ce n'est pas seulement une injustice économique, c'est une atteinte fondamentale au pacte républicain ! Dans une démocratie moderne, nous ne pouvons pas tolérer que certaines catégories de la population soient les victimes désignées de l'aléa professionnel.
Oui, ces discriminations sont odieuses, parce qu'elles s'apparentent à une forme de ségrégation. Oui, ces discriminations sont cruelles, parce qu'elles frappent d'abord les employés les plus fragiles dans les secteurs les plus exposés. Oui, ces discriminations sont indéfendables, parce qu'elles privent l'entreprise de sa première richesse, c'est-à-dire de sa richesse humaine !
Garantir la diversité dans le monde du travail, c'est d'abord assurer le plein emploi ; mais en attendant que cet objectif soit atteint, nous devons prendre toutes les dispositions pour lutter contre toutes les formes de discriminations.
* Les discriminations liées au sexe : elles seront au coeur de la conférence sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes qui se réunira, fin novembre, avec les partenaires sociaux. Après avoir établi un diagnostic partagé, cette conférence déterminera les mesures concrètes que l'État s'engagera à soutenir. Mais nous veillerons à ce que cette négociation ne s'arrête pas à l'aspect comptable. Elle devra prendre en compte d'autres facteurs affectant la carrière des femmes : parcours professionnels, accès à certains secteurs qui restent des "chasses gardées", éducation, formation, conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle.
* Les discriminations liées à l'âge, ensuite. Depuis 30 ans, les seniors sont les variables d'ajustement de nos politiques de l'emploi - et nous sommes aujourd'hui le seul pays développé à continuer à les traiter avec ce dédain !
Cet état de fait me scandalise à double titre. D'abord parce qu'il résulte d'un raisonnement qui est vicié - le partage du travail à quantité fixe. Sur le marché du travail, un ancien qui sort, ce n'est pas un jeune qui entre ! La preuve, nous avons à la fois le taux de chômage des seniors le plus élevé, et le plus fort taux de chômage des jeunes ! Il faut d'urgence rompre une bonne fois pour toutes avec ce mythe malthusien qui a fait beaucoup de tort au pays.
Comparée à nos principaux voisins, la France, en mettant ses seniors à l'écart, a renoncé à 800 000 emplois ! La libéralisation des heures supplémentaires a été un signal du Gouvernement, pour rappeler aux Français que le travail des uns crée le travail des autres.
Et c'est la seconde raison pour laquelle les discriminations à l'égard des seniors me désolent : le travail des seniors est, de tous, un des plus profitables. Pour notre économie, se priver de leur expérience, se priver des compétences qu'ils ont acquises, se priver de leur capacité à former les plus jeunes, c'est se tirer une balle dans le pied.
Une évolution des mentalités sur ce point est indispensable. Je compte sur les partenaires sociaux, qui se sont emparé du sujet, pour l'approfondir - et je veux dire que les entreprises sur ce sujet ont désormais une responsabilité écrasante. Tout a été dit, tout a été fait, c'est maintenant aux entreprises de changer le logiciel de leur direction des ressources humaines pour qu'elles traitent différemment ceux qu'on appelle les seniors, c'est-à-dire les gens comme moi qui ont plus de 50 ans. Si les entreprises ne le font pas, nous serons confrontés, au-delà de l'injustice que représente cette question, à la question de l'équilibre de nos régimes de retraite. Je le dis à chaque fois aux chefs d'entreprise, aux représentants des entreprises : le jour où l'équilibre de ces régimes de retraite sera rompu, il n'y aura pas d'autre solution que d'augmenter les cotisations. Aucun Gouvernement ne laissera les retraités sans ressources. Et donc les entreprises, en gardant les seniors, en trouvant le moyen d'adapter les postes de travail à leurs capacités, en trouvant les responsabilités qui leur conviennent, non seulement elles conservent des compétences, mais elles s'assurent que demain on ne sera pas obligé d'augmenter fortement leurs cotisations au profit de l'équilibre des régimes de retraite.
En attendant, mon Gouvernement a décidé, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de pénaliser financièrement les mises à la retraite d'office et les préretraites. Notre régime fiscal et social ne doit plus inciter à une sortie rapide de l'emploi. Mon objectif, c'est qu'il encourage au contraire le travail des seniors. Je n'exclue pas d'aller encore plus loin pour faire disparaître les verrous sociaux, fiscaux ou réglementaires qui le découragent.
Les plus forts pourcentages de discriminations sont, vous le savez, liés au handicap. Des quotas ont pourtant été fixés - vous savez bien qu'ils sont trop rarement respectés.
J'attache une grande importance à ce que les administrations qui ne remplissent pas leur devoir dans de domaine soient exemplaires. J'ai demandé au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité de veiller, en relation avec le ministre du Budget, à ce que l'administration atteigne dans les meilleurs délais le quota de 6 %. Je l'ai également chargé de développer l'accès des personnes handicapées à l'enseignement supérieur. Nous allons mettre en place les indicateurs qu'il convient pour pouvoir chaque année mesurer quels sont les efforts ou quels sont les retards de nos administrations.
* Il nous faut agir, enfin, contre les discriminations liées aux origines. Fondées sur le patronyme, sur la couleur de peau, sur le lieu de naissance ou de résidence, elles sont d'autant plus haïssables qu'elles sont dissimulées, mouvantes, incertaines à établir, donc souvent difficiles à combattre. Leur ampleur dans notre pays n'en est pas moins établie.
C'est pourquoi, elles relèvent d'une lutte déterminée. L'accord national interprofessionnel de 2006 doit encore trouver ses effets dans les entreprises. La Halde le constate : la lutte contre ces discriminations progresse, mais elle progresse trop lentement ! Il faut l'accélérer.
Avec vous, je ne veux plus jamais entendre dire que telle entreprise réclame des candidats BBR [bleu blanc rouge] ou que telle autre élimine d'office les candidatures postées dans telle ou telle banlieue. Plus jamais de candidats triés à vue, sur simple photo !Plus jamais de « "Tarek" ou de "Hocine" obligés de se rebaptiser en "Jean-Pierre" ou en "Patrick" simplement pour obtenir un simple entretien !
Cela, ce n'est pas la France du mérite que nous voulons ! Ce n'est pas la République ouverte que nous souhaitons, ce n'est pas la République qui juge les êtres sur leurs talents et sur leur courage.
Il faut soumettre les procédures de recrutement à une véritable éthique professionnelle ! Les discriminations sont non seulement appelées à être condamnées par la loi, mais aussi et surtout balayées par la culture du mérite, de l'équité et de l'engagement professionnel.
Il y a beaucoup de fautes aujourd'hui dans notre droit du travail, qui sont lourdement sanctionnées, alors qu'il s'agit de sujets très formels. Il y en a d'autres qui sont de véritables crimes contre la République, qui ne sont pas assez sanctionnées. Eh bien, il faut aussi revoir le poids des sanctions que l'on met en oeuvre contre ceux qui commettent un péché, un crime contre la République, contre l'égalité.
Voilà, mesdames et messieurs, les réflexions et les ambitions que je voulais ce soir partager avec vous. Vous êtes, j'en ai la conviction, au coeur d'un des principaux défis qui est lancé à la France. "On a tout essayé face au chômage", disait-on à l'époque. Eh bien, moi, ensemble, je vous propose de donner tort à ce verdict. Je vous propose d'agir autrement, je vous propose de nous organiser autrement...
Bref, fort de votre expérience, fort de votre engagement, fort des résultats que vous avez déjà acquis, je vous propose d'aller de l'avant pour faire en sorte que notre pays rejoigne comme beaucoup d'autres pays développés les premiers rangs de l'économie mondiale et que de nouveau on puisse en France parler de plein emploi.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 octobre 2007