Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Je pense que personne ne peut nier que nos institutions aient besoin d'être modernisées. La Constitution de la Ve République a donné à notre pays une stabilité politique qu'il avait rarement connue dans son histoire. Mais cette stabilité politique a été obtenue au prix de contraintes très fortes sur le pouvoir législatif. Et certaines de ces contraintes, compte tenu de l'évolution de notre société, compte tenu de l'évolution des démocraties qui nous entourent, ne sont plus aujourd'hui acceptables.
Le comité présidé par Edouard Balladur a fait un bon travail. Il a en particulier dégagé une série impressionnante de propositions, consensuelles, qui vont toutes dans le même sens : renforcer les pouvoirs du Parlement. Il propose ainsi le partage de l'ordre du jour. Il propose de créer de nouvelles commissions. Il propose que les textes examinés en séance publique soient les textes qui ont été amendés par les commissions. Il propose que le pouvoir de nomination du président de la République et du Conseil des ministres soient encadré par le Parlement. Il propose enfin de renforcer considérablement les capacités de contrôle du législatif sur l'exécutif.
Le président de la République, dans quelques jours, recevra les forces politiques de notre pays pour engager avec elles un dialogue, pour tenter d'élaborer un texte qui soit le plus consensuel possible.
Mesdames et Messieurs les députés, on ne réforme pas les institutions, en prenant les positions d'un camp contre un autre. Les institutions serviront à plusieurs majorités. Et donc, il faut qu'elles soient acceptées par l'ensemble de nos concitoyens. C'est donc à la recherche d'un consensus que nous allons maintenant, avec le président de la République, nous livrer.
L'examen du Traité simplifié ne nous permettra pas de réunir un deuxième Congrès au mois de janvier pour faire voter cette réforme institutionnelle comme nous le souhaitions.
Néanmoins, Mesdames et Messieurs les députés, avec le président de la République, nous souhaitons que l'examen de la réforme institutionnelle puisse débuter au mois de février par un premier examen par votre Assemblée, avant-même que la session soit interrompue pour la campagne des élections municipales, et après cette interruption, le travail reprendra pour que le Congrès puisse se prononcer.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés,
Je suis certain que chacun, ici, aura à coeur de travailler à la modernisation de nos institutions, sans arrière-pensée, pour le bien de notre pays.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 octobre 2007
Mesdames et Messieurs les députés,
Je pense que personne ne peut nier que nos institutions aient besoin d'être modernisées. La Constitution de la Ve République a donné à notre pays une stabilité politique qu'il avait rarement connue dans son histoire. Mais cette stabilité politique a été obtenue au prix de contraintes très fortes sur le pouvoir législatif. Et certaines de ces contraintes, compte tenu de l'évolution de notre société, compte tenu de l'évolution des démocraties qui nous entourent, ne sont plus aujourd'hui acceptables.
Le comité présidé par Edouard Balladur a fait un bon travail. Il a en particulier dégagé une série impressionnante de propositions, consensuelles, qui vont toutes dans le même sens : renforcer les pouvoirs du Parlement. Il propose ainsi le partage de l'ordre du jour. Il propose de créer de nouvelles commissions. Il propose que les textes examinés en séance publique soient les textes qui ont été amendés par les commissions. Il propose que le pouvoir de nomination du président de la République et du Conseil des ministres soient encadré par le Parlement. Il propose enfin de renforcer considérablement les capacités de contrôle du législatif sur l'exécutif.
Le président de la République, dans quelques jours, recevra les forces politiques de notre pays pour engager avec elles un dialogue, pour tenter d'élaborer un texte qui soit le plus consensuel possible.
Mesdames et Messieurs les députés, on ne réforme pas les institutions, en prenant les positions d'un camp contre un autre. Les institutions serviront à plusieurs majorités. Et donc, il faut qu'elles soient acceptées par l'ensemble de nos concitoyens. C'est donc à la recherche d'un consensus que nous allons maintenant, avec le président de la République, nous livrer.
L'examen du Traité simplifié ne nous permettra pas de réunir un deuxième Congrès au mois de janvier pour faire voter cette réforme institutionnelle comme nous le souhaitions.
Néanmoins, Mesdames et Messieurs les députés, avec le président de la République, nous souhaitons que l'examen de la réforme institutionnelle puisse débuter au mois de février par un premier examen par votre Assemblée, avant-même que la session soit interrompue pour la campagne des élections municipales, et après cette interruption, le travail reprendra pour que le Congrès puisse se prononcer.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés,
Je suis certain que chacun, ici, aura à coeur de travailler à la modernisation de nos institutions, sans arrière-pensée, pour le bien de notre pays.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 octobre 2007