Proposition

Proposition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport sur les campagnes électorales - Élection à la présidence de la République (10-14 avril 2022) - Élections législatives (12-19 juin 2022)

Auteur(s) : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évolution de la paupérisation d'une partie des Français

Auteur(s) : Frédérique Puissat - Sénat

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients

Auteur(s) : Vincent Descoeur - Nicole Trisse - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur l’enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales

Auteur(s) : Jean-Marie Vanlerenberghe - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Livre blanc de la sécurité intérieure

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur

Date de remise :

Rapport

Groupe de travail sur la formation des avocats

Auteur(s) : Kami Haeri - Sandrine Clavel - Ministère de la Justice

Date de remise :

Rapport

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (Avis de suite)

Auteur(s) : Marie Trellu-Kane - Olivier Mugnier - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :