Proposition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique
Date de remise : 2 novembre 2022
Auteur(s) : Pascale Gruny - Laurence Harribey - Sénat. Commission des affaires européennes
Date de remise : 5 octobre 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 1 juillet 2022
Auteur(s) : Frédérique Puissat - Sénat
Date de remise : 15 septembre 2021
Auteur(s) : Vincent Descoeur - Nicole Trisse - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales
Date de remise : 7 juillet 2021
Auteur(s) : Jean-Marie Vanlerenberghe - Sénat. Commission des affaires sociales
Date de remise : 8 septembre 2020
Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur
Date de remise : 16 novembre 2020
Auteur(s) : Kami Haeri - Sandrine Clavel - Ministère de la Justice
Date de remise : 3 novembre 2020
Auteur(s) : Marie Trellu-Kane - Olivier Mugnier - Conseil économique, social et environnemental
Date de remise : 16 septembre 2020
Prononcé le 29 juin 2020
Auteur(s) : Sophie Primas - Sénat. Commission des affaires économiques
Date de remise : 17 juin 2020