Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
- M. Emmanuel CHARRON est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur) ;
- M. François DROUIN, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de
l'établissement public OSEO.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Bernard LEGRAS, procureur général près la Cour d'appel de Colmar, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Montpellier ;
- M. Jacques BEAUME, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Colmar ;
- Mme Martine VALDES-BOULOUQUE, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est nommée procureure générale près la Cour d'appel de Grenoble ;
- M. Christian HASSENFRATZ, procureur général près la Cour d'appel de Besançon, est nommé procureur général près la
Cour d'appel de Nancy ;
- Mme Catherine PIGNON, inspectrice des services judiciaires, est nommée procureure générale près la Cour d'appel de Besançon ;
- M. Paul MICHEL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Bastia ;
- Mme Sylvie MOISSON, procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est nommée procureure générale près la Cour d'appel d'Agen ;
- Mme Annie BRUNET-FURSTER, procureure générale à la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, est nommée procureure générale près la Cour d'appel de Nouméa ;
- Mme Christine PENICHON, présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, est nommée procureure générale près la Cour d'appel de Basse-Terre.
- M. Serge SAMUEL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Papeete.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Gérard BROUSSOIS est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe.
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
- M. Jean-Marc FENET, directeur, adjoint au directeur général des impôts, assurera l'intérim des fonctions de directeur général des impôts.
Sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
- M. Emmanuel CHARRON est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur) ;
- M. François DROUIN, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de
l'établissement public OSEO.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Bernard LEGRAS, procureur général près la Cour d'appel de Colmar, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Montpellier ;
- M. Jacques BEAUME, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Colmar ;
- Mme Martine VALDES-BOULOUQUE, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est nommée procureure générale près la Cour d'appel de Grenoble ;
- M. Christian HASSENFRATZ, procureur général près la Cour d'appel de Besançon, est nommé procureur général près la
Cour d'appel de Nancy ;
- Mme Catherine PIGNON, inspectrice des services judiciaires, est nommée procureure générale près la Cour d'appel de Besançon ;
- M. Paul MICHEL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Bastia ;
- Mme Sylvie MOISSON, procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est nommée procureure générale près la Cour d'appel d'Agen ;
- Mme Annie BRUNET-FURSTER, procureure générale à la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, est nommée procureure générale près la Cour d'appel de Nouméa ;
- Mme Christine PENICHON, présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, est nommée procureure générale près la Cour d'appel de Basse-Terre.
- M. Serge SAMUEL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Papeete.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Gérard BROUSSOIS est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe.
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
- M. Jean-Marc FENET, directeur, adjoint au directeur général des impôts, assurera l'intérim des fonctions de directeur général des impôts.