Texte intégral
Je vais vous rendre compte des débats que nous avons eu dans le cadre du Conseil des ministres, mais auparavant je tenais également à vous faire part de la réunion qui a eu lieu juste avant le Conseil des ministres, de façon exceptionnelle, à 9H45, et qui portait sur la situation dans les quartiers actuellement difficiles.
Cette réunion était une réunion qui était au-delà des seules thématiques de sécurité bien entendu, puisqu'en plus de Michèle ALLIOT-MARIE, étaient également présents, Rachida DATI, Christine BOUTIN, Fadela AMARA et le Premier ministre, aux côtés du président de la République.
Trois idées fortes se sont dégagées de cette réunion. La première d'abord, comme vous le savez, le président de la République a reçu les familles ce matin, et il ne faut pas oublier que d'abord, à l'origine, il y a un drame humain, deux jeunes qui meurent, or, comme l'a dit le président, ce n'est pas un âge pour mourir.
Il y a par rapport à ces familles une exigence de vérité, cette exigence de vérité c'est de faire en sorte qu'il puisse y avoir une instruction, qu'une information judiciaire soit ouverte, et que nous répondions à leur attente de transparence. La deuxième chose c'est que ce matin le président de la République est allé à l'hôpital, il a rencontré les policiers, il a rencontré les pompiers, qui ont été blessés au cours des journées, notamment l'un d'entre eux qui avait 18 plombs dans le corps.
On ne peut pas accepter cela. Il y a une exigence de solidarité de notre part à l'égard des forces de l'ordre. Il y a des gens qui ont tiré par balles sur nos forces de l'ordre. Le message est clairement là-dessus un message de fermeté, tout sera mis en oeuvre pour retrouver les tireurs, et qu'ils puissent être traduits en Assises pour ce qu'ils ont fait. Le troisième point c'est que le gouvernement, autour de Fadela AMARA, qui a joué un rôle très important tout au long de la réunion, travaille d'arrache-pied pour faire en sorte que nous puissions avancer et que le plan, qui est le plan qui est prévu pour les banlieues, puisse être mis en oeuvre.
Il sera mis en oeuvre à la date qui était prévue, qui est celle du 22 janvier, pour nous permettre de continuer à progresser sur ces questions, le but n'est pas de déverser une fois de plus des milliards, le but est de cibler sur ce qui est, à notre sens, le problème aujourd'hui dans les quartiers, qui est un problème humain, et notamment au niveau de la formation et de l'accès à l'emploi pour les jeunes d'une part, et d'autre part, et Villiers-le-Bel de ce point de vue en est une bonne illustration, tout ce qui est l'accessibilité par les transports, comment faire en sorte que ces quartiers ne soient pas totalement enclavés, si vous essayez d'aller depuis Villiers-le-Bel dans les différents secteurs autour, notamment les gros bassins d'emploi, vous verrez très bien ce à quoi je fais référence. Voilà pour ce qui était le bilan de la réunion. J'en viens maintenant aux discussions qui ont eu lieu à l'intérieur du Conseil des ministres. Le président de la République est tout d'abord revenu, suite à un exposé qui a été fait par Jean-Marie BOCKEL sur le bilan de son voyage en Chine, et notamment un point, vous me permettrez quand même d'insister dessus parce que je pense que c'est suffisamment exceptionnel pour que ça le mérite, le montant cumulé des contrats qui ont été signés est de 20 milliards, avec en plus d'autres perspectives positives qui peuvent venir. Juste un petit retour en arrière si vous me permettez. 2006, voyage présidentiel, 5 milliards d'euros de contrats de signés. 1998, voyage de Lionel JOSPIN en Chine, 1,9 milliard, mais cette fois-ci de francs, ce qui représente quelques millions d'euros. Donc on a vraiment un montant exceptionnel de contrats qui ont été signés, ce qui est une très bonne nouvelle pour notre pays, et qui en plus devrait déboucher encore sur d'autres perspectives dans les mois qui viennent, tout ça est très bon.
J'en viens maintenant aux deux principales communications qui ont été faites en Conseil des ministres, et qui sont intéressantes, parce que sur une des questions sur lesquelles on revient souvent, ce sont des communications qui traduisent les résultats.
Il y a des sujets dont on avait parlé ensemble il y a 2 mois, 3 mois, notamment liés à des faits d'actualité qui frappaient fortement l'opinion, vous avez les résultats qui, là, sont sur la table. Le premier c'est la question de la rétention de sûreté et de l'irresponsabilité pénale. Je suppose que vous avez tous en tête à la fois le drame du petit Enis, et d'autre part le drame qui avait eu lieu avec les infirmières de Pau, qui avait frappé l'opinion. A ce moment-là le président de la République avait clairement dit qu'il demandait au gouvernement que des réactions soient mises en place et qu'on puisse mettre en place un dispositif législatif approprié, c'est ce dispositif législatif qui a aujourd'hui été présenté par Rachida DATI, avec deux points fondamentaux. Le premier d'abord, s'attaquer aux auteurs de crimes pédophiles.
La loi est simple, faire en sorte que les prédateurs puissent rester sous contrôle de l'autorité judiciaire tant qu'ils ne sont pas soignés. C'est le premier point fondamental dans cette loi qui sera portée par Rachida DATI. Le deuxième point c'est celui, et c'était le drame des infirmières de Pau, la partie qui touche les personnes atteintes de drôles mentaux qui les rendent irresponsables pénalement. Vous connaissez tous le constat, qu'est-ce qui se passe dans ces cas-là. Dans les affaires les plus graves, et où des crimes ont été commis, parfois dans des conditions sordides, par des individus atteints mentalement, l'affaire se termine, le plus souvent, par une ordonnance de non-lieu adressée aux victimes, ce qui est un drame pour les familles. Le président de la République s'était entretenu là-dessus avec le père de l'infirmière qui avait eu la tête décapitée. Cette situation est vécue comme une véritable dénie des faits, le but aujourd'hui de la loi est de faire en sorte que l'infraction soit reconnue comme telle, avec une audience publique, devant la Chambre de l'instruction, si les victimes le souhaitent. Qu'on cesse d'avoir cette situation de déni et où le terme de non-lieu peut être utilisé, ce qui est particulièrement choquant pour les familles.
J'en viens maintenant au deuxième point qui est celui de l'égalité salariale hommes/ femmes. Permettez-moi d'abord, je ne le savais pas, donc je l'ai découvert à ce moment-là, il y a un point qui est intéressant dans le modèle français, si on le compare avec le modèle européen. La France est le seul pays en Europe où vous avez à la fois le taux d'emplois féminins le plus élevé, et en même temps le nombre d'enfants par femme qui est le plus élevé.
Ce qui montre bien que les visions un peu stéréotypées, consistant à opposer l'emploi féminin et le travail, sont complètement dépassées. La seule chose, c'est que sur ces questions-là, on a un retard, c'est des sujets dont on discute depuis 20 à 25 ans, tournant autour du pot, il y a vraisemblablement un écart salarial qui est de l'ordre de 10 à 15% selon les mesures qui sont faites, à même niveau de job, entre un homme et une femme. Le but maintenant c'est de sortir des bonnes intentions.
Xavier BERTRAND a donc présenté son plan, vous le savez, suite aux négociations qui ont eu lieu cette semaine, avec un plan qui est très simple et un calendrier qui est clair pour tout le monde. La première chose, les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour réagir et mettre en place un plan de résorption de ces écarts salariaux injustifiés.
La deuxième chose c'est que, par contre, à partir du 31 décembre 2009, on siffle la fin de la récréation, et là, pour ceux qui n'auront pas fait ce plan de résorption, il y aura des sanctions financières qui seront appliquées. Donc, on veut vraiment sortir des bonnes intentions en la matière, maintenant ce qu'on veut c'est du résultat.
Le Premier ministre a rebondi sur le sujet en indiquant que c'était sans doute le même type de méthode qu'il fallait qu'on emploie pour l'emploi des séniors, sujet qui là par contre, pour le coup la France est totalement non vertueuse, parce qu'elle a à la fois le plus faible taux d'emploi des séniors et en même temps le plus faible taux d'emploi des jeunes, donc ce qui montre bien que les raisonnements un peu facile en matière d'emploi et de marché du travail ne sont pas toujours les plus justes.
S'agissant des dernières communications sur lesquelles, qui peuvent être pour vous intéressantes, il y a l'interdiction de fumer dans les lieux publics, si vous le souhaitez j'y reviendrai à travers vos questions, et puis il y a eu également une communication de monsieur BOCKEL, qui faisait sa première communication, sur la politique en faveur de la francophonie, il a rappelé d'abord le cadre général de notre action en la matière, avoir une politique en matière de francophonie qui soit plus ouverte, qui soit une politique d'influence, et qui porte comme message central celui de la diversité.
Le but à travers la francophonie c'est que la France, dans un monde parfois un peu polarisé, montre à travers la francophonie l'intérêt qu'il y a, pour l'ensemble des pays de la planète, à jouer cette carte de la diversité. Concrètement ça veut dire quoi. En terme d'actions à entreprendre d'ici là, d'abord accélérer le processus de ratification de la convention internationale de 2005 adoptée à l'UNESCO, porter également, à travers la francophonie, un certain nombre de thèmes forts, je pense notamment à celui de la lutte contre le réchauffement climatique, et puis également se doter d'outils performants, la réforme de l'audiovisuel extérieur, suivez bien ce sujet qui devrait avancer dans les semaines qui viennent, le développement du réseau des lycées français, l'usage du français dans les organisations internationales, et enfin la Maison de la francophonie.
Le président de la République a insisté sur le fait qu'il voulait que ce soit une politique avec du fond, du contenu, qu'on ne soit pas là encore dans les bonnes intentions, il faut que ce soit concret la francophonie. Voilà. Maintenant place à vos questions si vous en avez. Je vous demanderais juste à la fois de prendre le micro et de vous présenter.
QUESTIONS :
Q - Il y a un rapport de la Cour des comptes qui a été publié, début novembre, qui montrait qu'en terme de quartiers sensibles les choses n'avaient pas changé depuis 2002, ou très peu, qu'est-ce qui permet de penser qu'aujourd'hui le gouvernement va pouvoir impacter le cours des choses ?
R - Votre question est judicieuse. Pourquoi ? Parce que tout simplement si on prend les 20 ans qui se sont écoulés, les 15 à 20 ans, la France, et grosso modo l'Etat, a déversé beaucoup d'argent sur les quartiers difficiles, et le rapport de la Cour des comptes a notamment souligné le fait que cet argent n'allait pas toujours là où c'était nécessaire. C'est pour ça que lors des réunions préparatoires qu'on a eues sur le cadrage du plan banlieue, et dont je tiens à rappeler que ce n'est pas un plan qu'on sort de notre poche parce qu'il y a une crise maintenant, à peine le gouvernement était entré en vigueur, à peine le président de la République avait pris ses fonctions, qu'il montait dans l'été, avec Fadela AMARA, une réunion sur les banlieues lui demandant de mettre en place un plan spécifique. La différence c'est quoi ? c'est qu'on n'est pas là pour refaire un énième plan qui soit ciblé sur la pierre, grosso modo sur l'immobilier, on est là pour faire un plan qui s'adresse aux personnes, aux gens, qui vivent dans les quartiers, et notamment avec ces deux priorités très importantes, la première l'orientation, l'accès à l'emploi pour les jeunes, c'est sans doute le point le plus important. Et le deuxième, c'est cette question de l'accessibilité. On le sait tous, au moment où ces quartiers ont été mis en place, ils n'ont pas été pensés en terme d'accessibilité, de liens avec le reste du territoire. Quand vous êtes dans telle partie, est-ce que vous pouvez facilement aller à Roissy où il y a des jobs ? Comment est-ce qu'on fait pour passer d'un territoire à l'autre ? Pourquoi est-ce que pour aller à Roissy en partant de Villiers il faut obligatoirement passer par Paris, avec un détour de plusieurs kilomètres, alors qu'à vol d'oiseau vous n'êtes même pas à, à vérifier sur une carte IGN, mais à 8 ou 9 kilomètres ? Tout ça c'est des questions qu'on doit poser. C'est vraiment agir sur ces deux leviers, qui ont été trop peu actionnés. S'adresser aux personnes, pas refaire un énième plan avec des milliards d'euros sur la pierre.
Q - J'ai deux questions, et juste une, là, pour revenir sur les banlieues, est-ce que ça veut dire que les politiques qui consistaient à détruire des barres, à jouer sur le peuplement, qui restent quand même aux yeux de beaucoup de spécialistes prioritaires, sont abandonnées ? L'autre question c'est sur tout autre chose, c'est sur le pouvoir d'achat. On avait cru comprendre qu'une communication était imminente, on voulait savoir ce qu'il en était, est-ce qu'il en a été question en Conseil des ministres ?
R - Ok. Sur la première question, et merci de me la poser puisqu'elle permet de bien clarifier les choses. Les montants qui sont évidemment affectés à l'ANRU, et qui vous le savez sont considérables, restent évidemment à l'ordre du jour. La seule chose c'est que, ce n'est pas parce qu'on investit dans la pierre et à travers les opérations de l'ANRU, que ça nous dispense de penser aux gens qui habitent dedans, et à ces questions qui sont des questions de vie quotidienne, c'est comment j'accède à un job, et comment je me déplace à partir du quartier dans lequel je vis. Voilà, c'est juste dire ça. C'est que, autant on a beaucoup fait, avec un travail qui d'ailleurs dépasse de loin les clivages politiques sur toutes ces questions de réhabilitation de quartiers, beaucoup est en cours, avec l'énorme coup d'accélérateur qui a été donné par Jean-Louis BORLOO, mais on ne peut pas se dispenser de traiter ce trou noir qui reste sur l'accès à l'emploi et sur les transports, accessibilité c'est les transports. Votre question sur la communication s'agissant du pouvoir d'achat.
Lors de son intervention au Congrès des maires, le président de la République a été très clair, en disant qu'il ferait une annonce, sur le pouvoir d'achat, dans les jours à venir. Quand vous m'aviez interrogé dessus j'avais également dit, mais sans donner de date d'ailleurs, qu'il y aurait une intervention sur le pouvoir d'achat. Donc, on aura des propositions concrètes, la seule chose c'est que c'est au président de décider le moment auquel il interviendra sur ce sujet, c'est lui qui est le maître du calendrier, donc dans les jours à venir.
Q - Deux questions. La première par rapport aux armes, et les détentions d'armes de chasse, d'armes à feu... en banlieue, qu'est-ce que vous avez à dire sur l'évolution de la détention d'armes ? Et la deuxième question c'était par rapport à ce que vous disiez sur les contrats en Chine, vous disiez qu'en perspective dans les mois à venir il y aurait plus, est-ce que vous pourriez détailler ? Merci.
R - Alors, d'abord sur les armes, il faut qu'on ait à la sortie de cette crise une réflexion sur la meilleure manière d'assurer la sécurité des forces de police, et des forces de l'ordre plus généralement. Vous me permettrez, là-dessus, de laisser le travail se faire, notamment il y a une réflexion qui est en cours au niveau du ministère de l'Intérieur, le sujet a été évoqué mais je ne peux pas vous en dire plus à ce stade. S'agissant des contrats, le montant exact de ce qui a été signé aujourd'hui est 20 milliards, mais on a des perspectives qui devraient être dans le prolongement, je dirais dans la queue de comète, du voyage du président, mais là encore attendons que tout soit mis en place.
J'avais des interrogations concernant ce qu'a dit le président ce matin, selon lesquelles les personnes qui ont essayé de tirer sur des policiers devraient être traduites devant une Cour d'Assises, alors est-ce que c'est au président de dire cela, en vertu de la séparation entre l'exécutif et le judiciaire, d'une part, et d'autre part est-ce que cela suppose qu'ils avaient l'intention de tuer, et auquel cas, ça devrait aller de soi qu'ils aillent devant une Cour d'Assises. Je me demande.
Alors, d'abord la première chose c'est qu'effectivement je pense que ça relève du président de la République d'avoir le message de fermeté et de mettre clairement à un moment les points sur les « i », et de dire que quand on tire sur les forces de l'ordre dans notre pays, ce n'est pas tout à fait anodin. Quand on leur tire dessus avec un fusil de chasse, qu'il y a des policiers qui ont eu des balles, qui ont frôlé le coin gauche de leur gilet pare-balles, ou qu'il y a des policiers qui ont eu l'épaule entièrement traversée par une balle de chasse destinée à tuer des sangliers, ce n'est pas tout à fait anodin effectivement, donc il faut que là-dessus on ait un message qui soit un message de fermeté, après ça relève ensuite de l'instruction et du travail judiciaire sur ces questions, mais comme vous l'avez très bien dit, quand on tire avec intention de tuer sur quelqu'un, ça relève des Assises.
Q - Que pense le président de la façon dont la crise a été gérée en son absence ?
R - Il a eu des propos très élogieux à l'égard d'abord de François FILLON et de Michèle ALLIOT-MARIE, vous savez ce n'est pas des situations qui sont faciles à gérer, il a lui-même éprouvé dans ses fonctions au ministère de l'Intérieur, où il a fait face, avec beaucoup de courage, et ça avait d'ailleurs été salué par l'ensemble des français à ce moment-là, lors des émeutes, donc il sait à quel point c'est difficile, ils ont été en lien constant avec le Premier ministre et Michèle ALLIOT-MARIE, et donc il les a remerciés pour leur travail et aussi sur leur présence de terrain.
Q - Deux questions. La première sur la visite de Nicolas SARKOZY en Algérie, le ministre des anciens combattants algériens a déclaré que ça serait une simple visite de courtoisie et que ça ne serait pas Nicolas SARKOZY qui normaliserait les relations franco-algériennes puisqu'il avait été élu grâce aux lobbies juifs. Une réaction sur ces déclarations et sur le manque d'enthousiasme, visiblement, des autorités algériennes par rapport à cette visite. Deuxième question sur, quand est-ce que Nicolas SARKOZY se déplacera en banlieue, parce qu'il se déplace partout, il va voir les pêcheurs, enfin il va voir beaucoup de gens, pourquoi il ne s'est pas encore déplacé en banlieue vraiment pour aller voir, comme on les appelle, les jeunes de quartiers, et puis quand est-ce qu'une telle visite serait programmée ?
R - Ok. Donc d'abord s'agissant de la déclaration à laquelle vous faites référence, je ne l'ai pas vue, donc il faut d'abord que je la vois pour pouvoir vous faire une réaction. Ensuite, d'habitude je fais peu de commentaires sur tout ce qui est la politique internationale, en dehors des sujets très clairement évoqués en Conseil des ministres, la seule chose qu'on peut quand même relever c'est que le président de la République a vraiment fait un travail de fond sur, je dirais à la fois la normalisation, l'amélioration des relations franco-algérienne, donc on en est toujours sur cette tendance, et je pense que son voyage s'inscrit dans ce travail de fond.
S'agissant de la visite dans les banlieues. Vous savez, je pense que ce qu'attendent surtout les français par rapport à ça, c'est à la fois qu'on soit clair, par rapport à ce qui s'est passé pendant cette crise, cette exigence de vérité, d'une part, d'autre part l'exigence de solidarité par rapport à ce qui s'est passé pour nos forces de l'ordre et qui ne peut que choquer l'ensemble des français, et puis la troisième chose c'est ce travail de fond qui est enclenché par le gouvernement, et le président, s'il a fait confiance à Fadela AMARA, si dès la mise en place du gouvernement, s'est investi et a fait de ce sujet une de nos priorités, ce n'est pas pour rien. Dernière question si vous en êtes d'accord.
Q - Quelle consigne a été donnée à la police ? J'entendais un syndicat de police dire ce matin qu'ils sont bridés en fait, qu'ils ne peuvent pas utiliser tous les moyens pour répondre aux violences des jeunes. Est-ce qu'ils sont bridés ?
R - Je vais vous surprendre, non ils ne sont pas bridés, mais de façon plus importante je pense que regarder les moyens qui ont été mis en place hier soir, qui ont d'ailleurs permis de calmer la situation, notre objectif, évidemment, c'est de leur permettre d'exercer le mieux possible leur travail, et vous me permettrez de rendre hommage au calme et au sang-froid de la part des forces de l'ordre.
Je pense qu'il faut imaginer ce que ça signifie pour des forces de l'ordre d'être dans une situation et sur un terrain aussi compliqué, avec une bande très minoritaire en face d'eux, qui sont prêts à leur... enfin dont certains, très peu nombreux, sont prêts à leur tirer dessus, ce n'est pas des situations qui sont faciles, le fait que tout ça ce soit passé avec le calme et le sang-froid dont ils ont fait preuve, mérite vraiment de notre part un hommage.
Merci à tous et bon courage.Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 29 novembre 2007
Cette réunion était une réunion qui était au-delà des seules thématiques de sécurité bien entendu, puisqu'en plus de Michèle ALLIOT-MARIE, étaient également présents, Rachida DATI, Christine BOUTIN, Fadela AMARA et le Premier ministre, aux côtés du président de la République.
Trois idées fortes se sont dégagées de cette réunion. La première d'abord, comme vous le savez, le président de la République a reçu les familles ce matin, et il ne faut pas oublier que d'abord, à l'origine, il y a un drame humain, deux jeunes qui meurent, or, comme l'a dit le président, ce n'est pas un âge pour mourir.
Il y a par rapport à ces familles une exigence de vérité, cette exigence de vérité c'est de faire en sorte qu'il puisse y avoir une instruction, qu'une information judiciaire soit ouverte, et que nous répondions à leur attente de transparence. La deuxième chose c'est que ce matin le président de la République est allé à l'hôpital, il a rencontré les policiers, il a rencontré les pompiers, qui ont été blessés au cours des journées, notamment l'un d'entre eux qui avait 18 plombs dans le corps.
On ne peut pas accepter cela. Il y a une exigence de solidarité de notre part à l'égard des forces de l'ordre. Il y a des gens qui ont tiré par balles sur nos forces de l'ordre. Le message est clairement là-dessus un message de fermeté, tout sera mis en oeuvre pour retrouver les tireurs, et qu'ils puissent être traduits en Assises pour ce qu'ils ont fait. Le troisième point c'est que le gouvernement, autour de Fadela AMARA, qui a joué un rôle très important tout au long de la réunion, travaille d'arrache-pied pour faire en sorte que nous puissions avancer et que le plan, qui est le plan qui est prévu pour les banlieues, puisse être mis en oeuvre.
Il sera mis en oeuvre à la date qui était prévue, qui est celle du 22 janvier, pour nous permettre de continuer à progresser sur ces questions, le but n'est pas de déverser une fois de plus des milliards, le but est de cibler sur ce qui est, à notre sens, le problème aujourd'hui dans les quartiers, qui est un problème humain, et notamment au niveau de la formation et de l'accès à l'emploi pour les jeunes d'une part, et d'autre part, et Villiers-le-Bel de ce point de vue en est une bonne illustration, tout ce qui est l'accessibilité par les transports, comment faire en sorte que ces quartiers ne soient pas totalement enclavés, si vous essayez d'aller depuis Villiers-le-Bel dans les différents secteurs autour, notamment les gros bassins d'emploi, vous verrez très bien ce à quoi je fais référence. Voilà pour ce qui était le bilan de la réunion. J'en viens maintenant aux discussions qui ont eu lieu à l'intérieur du Conseil des ministres. Le président de la République est tout d'abord revenu, suite à un exposé qui a été fait par Jean-Marie BOCKEL sur le bilan de son voyage en Chine, et notamment un point, vous me permettrez quand même d'insister dessus parce que je pense que c'est suffisamment exceptionnel pour que ça le mérite, le montant cumulé des contrats qui ont été signés est de 20 milliards, avec en plus d'autres perspectives positives qui peuvent venir. Juste un petit retour en arrière si vous me permettez. 2006, voyage présidentiel, 5 milliards d'euros de contrats de signés. 1998, voyage de Lionel JOSPIN en Chine, 1,9 milliard, mais cette fois-ci de francs, ce qui représente quelques millions d'euros. Donc on a vraiment un montant exceptionnel de contrats qui ont été signés, ce qui est une très bonne nouvelle pour notre pays, et qui en plus devrait déboucher encore sur d'autres perspectives dans les mois qui viennent, tout ça est très bon.
J'en viens maintenant aux deux principales communications qui ont été faites en Conseil des ministres, et qui sont intéressantes, parce que sur une des questions sur lesquelles on revient souvent, ce sont des communications qui traduisent les résultats.
Il y a des sujets dont on avait parlé ensemble il y a 2 mois, 3 mois, notamment liés à des faits d'actualité qui frappaient fortement l'opinion, vous avez les résultats qui, là, sont sur la table. Le premier c'est la question de la rétention de sûreté et de l'irresponsabilité pénale. Je suppose que vous avez tous en tête à la fois le drame du petit Enis, et d'autre part le drame qui avait eu lieu avec les infirmières de Pau, qui avait frappé l'opinion. A ce moment-là le président de la République avait clairement dit qu'il demandait au gouvernement que des réactions soient mises en place et qu'on puisse mettre en place un dispositif législatif approprié, c'est ce dispositif législatif qui a aujourd'hui été présenté par Rachida DATI, avec deux points fondamentaux. Le premier d'abord, s'attaquer aux auteurs de crimes pédophiles.
La loi est simple, faire en sorte que les prédateurs puissent rester sous contrôle de l'autorité judiciaire tant qu'ils ne sont pas soignés. C'est le premier point fondamental dans cette loi qui sera portée par Rachida DATI. Le deuxième point c'est celui, et c'était le drame des infirmières de Pau, la partie qui touche les personnes atteintes de drôles mentaux qui les rendent irresponsables pénalement. Vous connaissez tous le constat, qu'est-ce qui se passe dans ces cas-là. Dans les affaires les plus graves, et où des crimes ont été commis, parfois dans des conditions sordides, par des individus atteints mentalement, l'affaire se termine, le plus souvent, par une ordonnance de non-lieu adressée aux victimes, ce qui est un drame pour les familles. Le président de la République s'était entretenu là-dessus avec le père de l'infirmière qui avait eu la tête décapitée. Cette situation est vécue comme une véritable dénie des faits, le but aujourd'hui de la loi est de faire en sorte que l'infraction soit reconnue comme telle, avec une audience publique, devant la Chambre de l'instruction, si les victimes le souhaitent. Qu'on cesse d'avoir cette situation de déni et où le terme de non-lieu peut être utilisé, ce qui est particulièrement choquant pour les familles.
J'en viens maintenant au deuxième point qui est celui de l'égalité salariale hommes/ femmes. Permettez-moi d'abord, je ne le savais pas, donc je l'ai découvert à ce moment-là, il y a un point qui est intéressant dans le modèle français, si on le compare avec le modèle européen. La France est le seul pays en Europe où vous avez à la fois le taux d'emplois féminins le plus élevé, et en même temps le nombre d'enfants par femme qui est le plus élevé.
Ce qui montre bien que les visions un peu stéréotypées, consistant à opposer l'emploi féminin et le travail, sont complètement dépassées. La seule chose, c'est que sur ces questions-là, on a un retard, c'est des sujets dont on discute depuis 20 à 25 ans, tournant autour du pot, il y a vraisemblablement un écart salarial qui est de l'ordre de 10 à 15% selon les mesures qui sont faites, à même niveau de job, entre un homme et une femme. Le but maintenant c'est de sortir des bonnes intentions.
Xavier BERTRAND a donc présenté son plan, vous le savez, suite aux négociations qui ont eu lieu cette semaine, avec un plan qui est très simple et un calendrier qui est clair pour tout le monde. La première chose, les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour réagir et mettre en place un plan de résorption de ces écarts salariaux injustifiés.
La deuxième chose c'est que, par contre, à partir du 31 décembre 2009, on siffle la fin de la récréation, et là, pour ceux qui n'auront pas fait ce plan de résorption, il y aura des sanctions financières qui seront appliquées. Donc, on veut vraiment sortir des bonnes intentions en la matière, maintenant ce qu'on veut c'est du résultat.
Le Premier ministre a rebondi sur le sujet en indiquant que c'était sans doute le même type de méthode qu'il fallait qu'on emploie pour l'emploi des séniors, sujet qui là par contre, pour le coup la France est totalement non vertueuse, parce qu'elle a à la fois le plus faible taux d'emploi des séniors et en même temps le plus faible taux d'emploi des jeunes, donc ce qui montre bien que les raisonnements un peu facile en matière d'emploi et de marché du travail ne sont pas toujours les plus justes.
S'agissant des dernières communications sur lesquelles, qui peuvent être pour vous intéressantes, il y a l'interdiction de fumer dans les lieux publics, si vous le souhaitez j'y reviendrai à travers vos questions, et puis il y a eu également une communication de monsieur BOCKEL, qui faisait sa première communication, sur la politique en faveur de la francophonie, il a rappelé d'abord le cadre général de notre action en la matière, avoir une politique en matière de francophonie qui soit plus ouverte, qui soit une politique d'influence, et qui porte comme message central celui de la diversité.
Le but à travers la francophonie c'est que la France, dans un monde parfois un peu polarisé, montre à travers la francophonie l'intérêt qu'il y a, pour l'ensemble des pays de la planète, à jouer cette carte de la diversité. Concrètement ça veut dire quoi. En terme d'actions à entreprendre d'ici là, d'abord accélérer le processus de ratification de la convention internationale de 2005 adoptée à l'UNESCO, porter également, à travers la francophonie, un certain nombre de thèmes forts, je pense notamment à celui de la lutte contre le réchauffement climatique, et puis également se doter d'outils performants, la réforme de l'audiovisuel extérieur, suivez bien ce sujet qui devrait avancer dans les semaines qui viennent, le développement du réseau des lycées français, l'usage du français dans les organisations internationales, et enfin la Maison de la francophonie.
Le président de la République a insisté sur le fait qu'il voulait que ce soit une politique avec du fond, du contenu, qu'on ne soit pas là encore dans les bonnes intentions, il faut que ce soit concret la francophonie. Voilà. Maintenant place à vos questions si vous en avez. Je vous demanderais juste à la fois de prendre le micro et de vous présenter.
QUESTIONS :
Q - Il y a un rapport de la Cour des comptes qui a été publié, début novembre, qui montrait qu'en terme de quartiers sensibles les choses n'avaient pas changé depuis 2002, ou très peu, qu'est-ce qui permet de penser qu'aujourd'hui le gouvernement va pouvoir impacter le cours des choses ?
R - Votre question est judicieuse. Pourquoi ? Parce que tout simplement si on prend les 20 ans qui se sont écoulés, les 15 à 20 ans, la France, et grosso modo l'Etat, a déversé beaucoup d'argent sur les quartiers difficiles, et le rapport de la Cour des comptes a notamment souligné le fait que cet argent n'allait pas toujours là où c'était nécessaire. C'est pour ça que lors des réunions préparatoires qu'on a eues sur le cadrage du plan banlieue, et dont je tiens à rappeler que ce n'est pas un plan qu'on sort de notre poche parce qu'il y a une crise maintenant, à peine le gouvernement était entré en vigueur, à peine le président de la République avait pris ses fonctions, qu'il montait dans l'été, avec Fadela AMARA, une réunion sur les banlieues lui demandant de mettre en place un plan spécifique. La différence c'est quoi ? c'est qu'on n'est pas là pour refaire un énième plan qui soit ciblé sur la pierre, grosso modo sur l'immobilier, on est là pour faire un plan qui s'adresse aux personnes, aux gens, qui vivent dans les quartiers, et notamment avec ces deux priorités très importantes, la première l'orientation, l'accès à l'emploi pour les jeunes, c'est sans doute le point le plus important. Et le deuxième, c'est cette question de l'accessibilité. On le sait tous, au moment où ces quartiers ont été mis en place, ils n'ont pas été pensés en terme d'accessibilité, de liens avec le reste du territoire. Quand vous êtes dans telle partie, est-ce que vous pouvez facilement aller à Roissy où il y a des jobs ? Comment est-ce qu'on fait pour passer d'un territoire à l'autre ? Pourquoi est-ce que pour aller à Roissy en partant de Villiers il faut obligatoirement passer par Paris, avec un détour de plusieurs kilomètres, alors qu'à vol d'oiseau vous n'êtes même pas à, à vérifier sur une carte IGN, mais à 8 ou 9 kilomètres ? Tout ça c'est des questions qu'on doit poser. C'est vraiment agir sur ces deux leviers, qui ont été trop peu actionnés. S'adresser aux personnes, pas refaire un énième plan avec des milliards d'euros sur la pierre.
Q - J'ai deux questions, et juste une, là, pour revenir sur les banlieues, est-ce que ça veut dire que les politiques qui consistaient à détruire des barres, à jouer sur le peuplement, qui restent quand même aux yeux de beaucoup de spécialistes prioritaires, sont abandonnées ? L'autre question c'est sur tout autre chose, c'est sur le pouvoir d'achat. On avait cru comprendre qu'une communication était imminente, on voulait savoir ce qu'il en était, est-ce qu'il en a été question en Conseil des ministres ?
R - Ok. Sur la première question, et merci de me la poser puisqu'elle permet de bien clarifier les choses. Les montants qui sont évidemment affectés à l'ANRU, et qui vous le savez sont considérables, restent évidemment à l'ordre du jour. La seule chose c'est que, ce n'est pas parce qu'on investit dans la pierre et à travers les opérations de l'ANRU, que ça nous dispense de penser aux gens qui habitent dedans, et à ces questions qui sont des questions de vie quotidienne, c'est comment j'accède à un job, et comment je me déplace à partir du quartier dans lequel je vis. Voilà, c'est juste dire ça. C'est que, autant on a beaucoup fait, avec un travail qui d'ailleurs dépasse de loin les clivages politiques sur toutes ces questions de réhabilitation de quartiers, beaucoup est en cours, avec l'énorme coup d'accélérateur qui a été donné par Jean-Louis BORLOO, mais on ne peut pas se dispenser de traiter ce trou noir qui reste sur l'accès à l'emploi et sur les transports, accessibilité c'est les transports. Votre question sur la communication s'agissant du pouvoir d'achat.
Lors de son intervention au Congrès des maires, le président de la République a été très clair, en disant qu'il ferait une annonce, sur le pouvoir d'achat, dans les jours à venir. Quand vous m'aviez interrogé dessus j'avais également dit, mais sans donner de date d'ailleurs, qu'il y aurait une intervention sur le pouvoir d'achat. Donc, on aura des propositions concrètes, la seule chose c'est que c'est au président de décider le moment auquel il interviendra sur ce sujet, c'est lui qui est le maître du calendrier, donc dans les jours à venir.
Q - Deux questions. La première par rapport aux armes, et les détentions d'armes de chasse, d'armes à feu... en banlieue, qu'est-ce que vous avez à dire sur l'évolution de la détention d'armes ? Et la deuxième question c'était par rapport à ce que vous disiez sur les contrats en Chine, vous disiez qu'en perspective dans les mois à venir il y aurait plus, est-ce que vous pourriez détailler ? Merci.
R - Alors, d'abord sur les armes, il faut qu'on ait à la sortie de cette crise une réflexion sur la meilleure manière d'assurer la sécurité des forces de police, et des forces de l'ordre plus généralement. Vous me permettrez, là-dessus, de laisser le travail se faire, notamment il y a une réflexion qui est en cours au niveau du ministère de l'Intérieur, le sujet a été évoqué mais je ne peux pas vous en dire plus à ce stade. S'agissant des contrats, le montant exact de ce qui a été signé aujourd'hui est 20 milliards, mais on a des perspectives qui devraient être dans le prolongement, je dirais dans la queue de comète, du voyage du président, mais là encore attendons que tout soit mis en place.
J'avais des interrogations concernant ce qu'a dit le président ce matin, selon lesquelles les personnes qui ont essayé de tirer sur des policiers devraient être traduites devant une Cour d'Assises, alors est-ce que c'est au président de dire cela, en vertu de la séparation entre l'exécutif et le judiciaire, d'une part, et d'autre part est-ce que cela suppose qu'ils avaient l'intention de tuer, et auquel cas, ça devrait aller de soi qu'ils aillent devant une Cour d'Assises. Je me demande.
Alors, d'abord la première chose c'est qu'effectivement je pense que ça relève du président de la République d'avoir le message de fermeté et de mettre clairement à un moment les points sur les « i », et de dire que quand on tire sur les forces de l'ordre dans notre pays, ce n'est pas tout à fait anodin. Quand on leur tire dessus avec un fusil de chasse, qu'il y a des policiers qui ont eu des balles, qui ont frôlé le coin gauche de leur gilet pare-balles, ou qu'il y a des policiers qui ont eu l'épaule entièrement traversée par une balle de chasse destinée à tuer des sangliers, ce n'est pas tout à fait anodin effectivement, donc il faut que là-dessus on ait un message qui soit un message de fermeté, après ça relève ensuite de l'instruction et du travail judiciaire sur ces questions, mais comme vous l'avez très bien dit, quand on tire avec intention de tuer sur quelqu'un, ça relève des Assises.
Q - Que pense le président de la façon dont la crise a été gérée en son absence ?
R - Il a eu des propos très élogieux à l'égard d'abord de François FILLON et de Michèle ALLIOT-MARIE, vous savez ce n'est pas des situations qui sont faciles à gérer, il a lui-même éprouvé dans ses fonctions au ministère de l'Intérieur, où il a fait face, avec beaucoup de courage, et ça avait d'ailleurs été salué par l'ensemble des français à ce moment-là, lors des émeutes, donc il sait à quel point c'est difficile, ils ont été en lien constant avec le Premier ministre et Michèle ALLIOT-MARIE, et donc il les a remerciés pour leur travail et aussi sur leur présence de terrain.
Q - Deux questions. La première sur la visite de Nicolas SARKOZY en Algérie, le ministre des anciens combattants algériens a déclaré que ça serait une simple visite de courtoisie et que ça ne serait pas Nicolas SARKOZY qui normaliserait les relations franco-algériennes puisqu'il avait été élu grâce aux lobbies juifs. Une réaction sur ces déclarations et sur le manque d'enthousiasme, visiblement, des autorités algériennes par rapport à cette visite. Deuxième question sur, quand est-ce que Nicolas SARKOZY se déplacera en banlieue, parce qu'il se déplace partout, il va voir les pêcheurs, enfin il va voir beaucoup de gens, pourquoi il ne s'est pas encore déplacé en banlieue vraiment pour aller voir, comme on les appelle, les jeunes de quartiers, et puis quand est-ce qu'une telle visite serait programmée ?
R - Ok. Donc d'abord s'agissant de la déclaration à laquelle vous faites référence, je ne l'ai pas vue, donc il faut d'abord que je la vois pour pouvoir vous faire une réaction. Ensuite, d'habitude je fais peu de commentaires sur tout ce qui est la politique internationale, en dehors des sujets très clairement évoqués en Conseil des ministres, la seule chose qu'on peut quand même relever c'est que le président de la République a vraiment fait un travail de fond sur, je dirais à la fois la normalisation, l'amélioration des relations franco-algérienne, donc on en est toujours sur cette tendance, et je pense que son voyage s'inscrit dans ce travail de fond.
S'agissant de la visite dans les banlieues. Vous savez, je pense que ce qu'attendent surtout les français par rapport à ça, c'est à la fois qu'on soit clair, par rapport à ce qui s'est passé pendant cette crise, cette exigence de vérité, d'une part, d'autre part l'exigence de solidarité par rapport à ce qui s'est passé pour nos forces de l'ordre et qui ne peut que choquer l'ensemble des français, et puis la troisième chose c'est ce travail de fond qui est enclenché par le gouvernement, et le président, s'il a fait confiance à Fadela AMARA, si dès la mise en place du gouvernement, s'est investi et a fait de ce sujet une de nos priorités, ce n'est pas pour rien. Dernière question si vous en êtes d'accord.
Q - Quelle consigne a été donnée à la police ? J'entendais un syndicat de police dire ce matin qu'ils sont bridés en fait, qu'ils ne peuvent pas utiliser tous les moyens pour répondre aux violences des jeunes. Est-ce qu'ils sont bridés ?
R - Je vais vous surprendre, non ils ne sont pas bridés, mais de façon plus importante je pense que regarder les moyens qui ont été mis en place hier soir, qui ont d'ailleurs permis de calmer la situation, notre objectif, évidemment, c'est de leur permettre d'exercer le mieux possible leur travail, et vous me permettrez de rendre hommage au calme et au sang-froid de la part des forces de l'ordre.
Je pense qu'il faut imaginer ce que ça signifie pour des forces de l'ordre d'être dans une situation et sur un terrain aussi compliqué, avec une bande très minoritaire en face d'eux, qui sont prêts à leur... enfin dont certains, très peu nombreux, sont prêts à leur tirer dessus, ce n'est pas des situations qui sont faciles, le fait que tout ça ce soit passé avec le calme et le sang-froid dont ils ont fait preuve, mérite vraiment de notre part un hommage.
Merci à tous et bon courage.Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 29 novembre 2007