Responsabilite penale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 13 décembre 2021
Prononcé le 18 octobre 2021
Prononcé le 21 septembre 2021
Prononcé le 19 juillet 2021
Prononcé le 14 avril 2021
Auteur(s) : Michel Amiel - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de remise : 15 novembre 2019
Prononcé le 13 mai 2020
Prononcé le 18 février 2020
Prononcé le 24 avril 2019
Prononcé le 9 mai 2018
Prononcé le 4 avril 2018
Prononcé le 21 mars 2018