Responsabilite penale

Responsabilite penale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Responsabilité pénale et sécurité intérieure en outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur les grandes lignes du projet de loi Responsabilité pénale et Sécurité intérieure, au Sénat le 18 octobre 2021.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Prononcé le

Discours

Déclarations de MM. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 21 septembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Responsabilité pénale et sécurité intérieure.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Régime de responsabilité pénale et condition d'utilisation des véhicules à délégation de conduite.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Neurosciences et responsabilité de l'enfant

Auteur(s) : Michel Amiel - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Date de remise :

Discours

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à Europe 1 le 13 mai 2020, sur l'accompagnement du déconfinement par les collectivités territoriales.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'irresponsabilité pénale, au Sénat le 18 février 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à France Info le 24 avril 2019, sur le champ d'expérimentation des véhicules autonomes.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Pour une Démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme des institutions, à Paris le 4 avril 2018.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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