Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à Sud Radio le 31 mai 2024, sur l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans, la violence dans les établissements scolaires, les élèves fichés S et les téléphones portables à l'école.

Interview

Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Émilie Chandler  ;  Dominique Vérien  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 28 mars 2023. Responsabilité pénale et sécurité intérieure en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Responsabilité pénale et sécurité intérieure en outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur les grandes lignes du projet de loi Responsabilité pénale et Sécurité intérieure, au Sénat le 18 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclarations de MM. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 21 septembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Responsabilité pénale et sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Régime de responsabilité pénale et condition d'utilisation des véhicules à délégation de conduite.

Communiqué

Neurosciences et responsabilité de l'enfant

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Amiel  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Remis le 

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à Europe 1 le 13 mai 2020, sur l'accompagnement du déconfinement par les collectivités territoriales.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'irresponsabilité pénale, au Sénat le 18 février 2020.

Déclaration

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