Responsabilite penale

Responsabilite penale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Responsabilité pénale et sécurité intérieure.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Neurosciences et responsabilité de l'enfant

Auteur(s) : Michel Amiel - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Date de remise :