Voeux de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur le bilan de la politique gouvernementale en faveur des petites et moyennes entreprises et le temps de travail, Paris le 16 janvier 2008.

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Je suis heureux de vous présenter mes voeux pour cette nouvelle année. Des voeux d'abord pour vous-même et ceux qui vous sont proches, mais des voeux aussi pour vos entreprises, vos fédérations et vos territoires ! Excellente année 2008 à toutes et à tous !
En relisant les voeux que je vous adressais l'année dernière, il y a un an jour pour jour, je me disais que le chemin que nous avions parcouru pour arriver à 2008 n'avait pas été un « long fleuve tranquille ». Cette année 2007 nous a réservé bien des surprises ; des bonnes et des moins bonnes !
Je ne ferai pas ce soir un inventaire à la Prévert de ce que nous avons obtenu cette année. Mais, si vous le voulez bien, remettons quand même en perspective les messages que nous avons portés ensemble et les décisions prises par les pouvoirs publics.
Mais, félicitons-nous avant tout de la décision prise cet après-midi par le Comité Directeur de la CGPME, de parapher l'accord sur le marché du travail. Soyons clairs, il s'agit d'un tournant.
La fameuse flexi-sécurité a fait un grand pas et les partenaires sociaux viennent de prouver leur maturité. Les entreprises ont gagné en souplesse, les salariés ont obtenu des garanties supplémentaires.
Là encore, il faudra, demain, aller plus loin.
Nous aussi, nous avons besoin de sécurité juridique.
Que doit penser un patron de PME qui a engagé un salarié en CNE et à qui, maintenant, on vient dire que les règles ont changé en cours de contrat ?
Lors de la campagne présidentielle, la CGPME a reçu les principaux candidats qui sont venus nous présenter leur vision de la France et de la politique à mener à l'égard des PME. Il faut croire que ne pas venir devant les patrons de PME porte malchance ! Dommage pour Mme Royal qui n'a pas daigné venir échanger avec vous !
Grâce à votre implication, chacun sait aujourd'hui que les PME et leurs dirigeants sont les premiers employeurs de France et constituent le tissu économique et social vital de notre pays. Chacun sait aussi que les artisans, les patrons de PME et de TPE que nous représentons, prennent des risques personnels et se retroussent tous les jours les manches pour développer leurs projets et gagner de nouveaux marchés. Chacun sait enfin que nos chefs d'entreprise ne sont pas dopés aux stocks options ou aux golden parachutes mais bien à la seule passion qui les anime : ENTREPRENDRE !
C'est bien de cela dont il s'agit quand nous rencontrons le Président de la République, le gouvernement, les parlementaires, les partenaires sociaux : leur rappeler que les patrons veulent qu'on les laisse entreprendre dans un environnement économique et social où saine concurrence et équilibre du marché doivent pouvoir cohabiter.
Les changements qui sont intervenus à la tête de notre pays ont insufflé un nouvel état d'esprit à l'égard de nos entreprises et plus généralement à l'égard du travail. Le mot travail n'est plus tabou. Les mécanismes d'incitation à faire des heures supplémentaires, la monétisation des RTT, la prime défiscalisée et plus globalement le fait que les 35 heures ne soient plus un verrou, en sont l'illustration. J'ai déjà eu l'occasion de le dire et je le répète ; l'action gouvernementale a pris aujourd'hui le temps de l'entreprise et le Président de la République, à qui j'en ai longuement parlé ces derniers jours, est parfaitement conscient des enjeux qui sont les nôtres.
Les attentes vis-à-vis des PME sont également fortes. A nous de prendre le virage de l'innovation, à nous de nous emparer des nouvelles dispositions négociées par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord sur le marché du travail, à nous de rendre applicable dans nos PME ce partage que nous prônons depuis longtemps !
L'année dernière à cette même période, je formulais des voeux et je peux dire que les dossiers que nous avons soutenus en 2006 ont, en grande partie, abouti en 2007 :
- Nous avons demandé que les brevets soient davantage accessibles aux PME : les accords de Londres ont été ratifiés par le Parlement ;
- Nous avons alerté le gouvernement sur la contrefaçon, la loi a été adoptée;
- Nos propositions sur l'ISF ont reçu un écho favorable et la réduction d'ISF pour investissement dans son entreprise a été votée.
Il faut maintenant aller au bout de la logique. Ayons enfin le courage de supprimer cet impôt imbécile qui coûte si cher à notre pays et qu'on maintient uniquement par démagogie. Pourquoi vouloir punir ceux qui réussissent ?
- Nous avons obtenu la redéfinition du Crédit Impôt Recherche ;
- Le rapport de M. Stoleru sur le SBA a retenu de très nombreuses préconisations de la CGPME.
Nul doute que le Ministre des Entreprises, Hervé NOVELLI, a joué un rôle important sur tous ces dossiers. Qu'il sache ici combien nous apprécions son soutien et son implication personnelle pour défendre nos PME.
Lors de sa venue à Lyon à l'invitation de la CGPME, le 7 décembre dernier, le Président de la République a également fait une série d'annonces que nous attendions avec une certaine impatience : la suppression de l'IFA en 2009, la suppression à venir des seuils financiers, la limitation des délais de paiement, l'application du rescrit fiscal et social. Tout cela est une très bonne chose pour nos PME !
Au-delà, nous avons aussi fait la démonstration que la CGPME est aujourd'hui capable (un grand bravo à François TURCAS et à toute son équipe) de mobiliser en 15 jours 3000 patrons de PME à Lyon ! Nous continuerons à Marseille où se déroulera Planète-PME en juin prochain. Et là ce ne sont pas seulement des mots mais des actes ! La voilà notre légitimité : incarner la France qui entreprend, la France qui risque, la France qui gagne ! C'est notre ambition, porter cette dynamique, tout au long de l'année 2008. Que nos adversaires n'aient crainte : nous serons présents partout. Si les médias veulent bien continuer à nous donner la parole, nous la prendrons. Nous ferons entendre la petite musique des PME dans toutes les négociations sociales ... et elles vont être nombreuses !
Alors, oui, nous nous réjouissons que le gouvernement veuille agir. Mais attention, toute réforme véritable exige de prendre en compte la spécificité des PME, au risque de se tromper de cible. Vous pouvez donc compter sur nous pour le rappeler sans relâche sur tous les dossiers de l'agenda social annoncé à la fin de l'année par le Président de la République !
Le Premier Ministre nous l'a proposé, je vous l'annonce, nous sommes prêts, nous, à ouvrir une négociation sur le temps de travail !
Ne boudons pas notre plaisir de voir enfin mises en oeuvre des décisions qui faciliteront la vie des PME ! Nous avons déjà obtenu des résultats tangibles qui boosteront l'économie française et nous rendront une part de liberté, seconde nature de l'entrepreneur ! Rien n'aurait été possible si la CGPME n'avait pas été un partenaire loyal mais critique, lorsqu'il le fallait, du gouvernement.
C'est comme cela que nous concevons les échanges avec les pouvoirs publics. La CGPME se doit d'être une force d'actions, de propositions mais aussi tirer la sonnette d'alarme quand de mauvaises directions sont prises.
Et des sonnettes d'alarme, nous en avons malheureusement tirées quelques unes au cours de l'année 2007, sur la complexité de la réforme des heures supplémentaires, sur les pistes avancées pour la réforme de la formation professionnelle, sur le devenir des CNE existants, sur la fiscalité -et je pense tout particulièrement à la taxe professionnelle-, sur les relations avec les distributeurs, sur l'avenir du commerce de proximité ....
Sur ce dernier point, je tiens à saluer la création à l'Assemblée nationale du groupe d'études sur le commerce de proximité et le commerce non sédentaire, avec lequel nous allons travailler. La question de l'ouverture dominicale et des soldes permanents, vous le savez, est essentielle pour nos commerçants et le maintien en activité de nos centres-villes. La CGPME est prête à travailler pour avancer sur ces sujets, mais pas à n'importe quel prix ! 18000 communes n'ont déjà plus de commerce de proximité ! Si nous ne veillons pas à cela, nous n'aurons bientôt plus de commerce du tout ! Ce n'est pas la France que nous voulons. La dimension humaine est au coeur même du commerce. Vendre, ce n'est pas simplement présenter un produit, c'est le rendre attractif. Ne dit-on pas à la CGPME : « notre valeur ajoutée, c'est l'homme » ? Je salue également la relance à l'Assemblée du groupe d'études sur les PME, présidé par Jean-Michel Fourgous, Député des Yvelines.
L'année 2007 a été également marquée, et tout est lié, par une mobilisation particulièrement forte de nos territoires, départements et régions, qui ont permis par leurs actions de faire progresser nos messages. Je pense notamment à l'IFA. Les territoires se sont levés ! Le résultat ne s'est pas fait attendre. Nous avons été entendus. J'en remercie les présidents des CGPME locales et leurs équipes. Saluons d'ailleurs à cet égard la création de deux nouvelles structures territoriales, en Poitou-Charentes et en Nouvelle Calédonie ce qui nous fait passer à 123 CGPME sur l'ensemble du territoire français ! Saluons également Madame BERTHILLAUD, la 18ème femme accédant à la présidence d'une CGPME. Il reste à faire, c'est vrai. Mais nous progressons plus vite que d'autres. Si j'étais cruel, je mentionnerais les 5% de femmes dans la haute administration ...
L'année 2007 a été aussi l'année du Grenelle de l'Environnement, auquel la CGPME a été et continue d'être partie prenante. Là aussi, nous avons rappelé l'engagement de nos patrons de PME pour réduire leurs impacts environnementaux et agir pour le développement durable. Nous avons toutefois veillé à ce que les orientations prises ne soient pas de nouvelles contraintes et ne pèsent pas fiscalement davantage sur les PME.
Mesdames et Messieurs, le bilan de 2007 est, je crois, positif. Les PME, on l'a vu, sont au coeur des réflexions, des commissions et autres groupes de travail lancés ces derniers mois. Mais les PME ne doivent pas devenir un alibi pour nos pouvoirs publics et il ne suffit pas de dire « PME, PME, PME », pour faire avancer leur cause et agir positivement et durablement sur la croissance française. Du poids des charges au SBA ... beaucoup reste à faire pour confirmer notre espoir.
Nous serons tout particulièrement attentifs aux délais de paiement, la situation ayant tendance à se détériorer ces derniers mois en particulier dans les PME.
Et s'il faut réclamer une loi... pour une fois nous le ferons !
Je forme donc le voeu, pour 2008, que nos TPE, nos PME, nos artisans, puissent entreprendre, développer et conquérir sans avoir le sentiment permanent qu'une épée de Damoclès flotte au dessus de leur tête. Qu'ils puissent appréhender les réformes à venir sans en redouter les effets. Je le dis avec force et conviction à nos partenaires : « faites confiance aux femmes et aux hommes qui se sont investi et qui ont osé le pari fou de créer leur entreprise, d'embaucher et de croire à leur projet ! ». Il y va de l'intérêt de la Nation, de l'emploi et de la croissance !
Excellente et heureuse année 2008 à toutes et à tous !Source http://www.cgpme.fr, le 22 janvier 2008