Texte intégral
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication sur la réforme de l'hôpital.
Cette réforme s'inscrit dans un ensemble cohérent de chantiers engagés depuis un an : amélioration de la permanence des soins, états généraux de l'organisation de la santé et démographie médicale, mission du sénateur Gérard Larcher sur l'hôpital, mission du député André Flajolet sur les inégalités territoriales de santé, possibilité d'expérimenter de nouveaux modes de rémunération pour les médecins libéraux.
L'objectif de la réforme est de garantir à chacun un accès à des soins de qualité et adaptés à ses besoins. La création des communautés hospitalières de territoire, qui permettra une rationalisation et une mutualisation des moyens de santé, l'affirmation de la place des cliniques privées dans le système de soins et le pilotage rénové de l'hôpital permettront d'atteindre cet objectif.
Le rôle des directeurs d'hôpitaux sera revu, de façon à renforcer leur capacité de pilotage de l'hôpital et leur recrutement sera diversifié.
Des assouplissements seront proposés aux médecins hospitaliers, sur le mode du volontariat.
Dans le cadre du dispositif européen de classification des diplômes en licence, mastère et doctorat (LMD), les personnels paramédicaux seront mieux responsabilisés. Ils assureront une plus grande part de soins, d'éducation thérapeutique, de prévention, de coordination et d'accompagnement, ce qui permettra de libérer du temps pour les médecins. Ils seront étroitement associés aux projets de modernisation de l'hôpital.
Deux préoccupations fortes des Français seront également prises en compte par la réforme : la réponse aux demandes urgentes de soins et l'accès à des établissements de proximité :
- le maillage de la France en structures d'urgence (625 services d'urgence et 420 services mobiles) sera renforcé ;
- les services de médecine des établissements de proximité seront également renforcés pour améliorer la prise en charge médicale des patients âgés.
Les recompositions hospitalières doivent être poursuivies. La sécurité des hôpitaux est en effet un impératif pour le Gouvernement qui souhaite que chaque personne puisse bénéficier d'un haut niveau de qualité et de sécurité.
Enfin, le retour à l'équilibre financier des hôpitaux avant 2012 est une exigence pour la pérennité du service public hospitalier. La modernisation des règles de gestion des hôpitaux facilitera la réalisation de cet objectif. Les établissements les plus déficitaires devront mettre en oeuvre des mesures dès 2008.
Depuis le début du mois d'avril, les représentants des centrales syndicales et des intersyndicales de praticiens hospitaliers, des parlementaires ainsi que l'association représentant les patients (CISS) ont été consultés par la ministre chargée de la santé sur les différents aspects de la réforme des hôpitaux. Les élus locaux doivent également être étroitement associés à ce travail de concertation.
Les mesures législatives nécessaires à la modernisation de l'hôpital seront inscrites dans un projet de loi qui sera présenté à l'automne. Il prévoira notamment la création d'agences régionales de santé qui coordonneront l'intervention des différents acteurs de la santé.
Cette réforme s'inscrit dans un ensemble cohérent de chantiers engagés depuis un an : amélioration de la permanence des soins, états généraux de l'organisation de la santé et démographie médicale, mission du sénateur Gérard Larcher sur l'hôpital, mission du député André Flajolet sur les inégalités territoriales de santé, possibilité d'expérimenter de nouveaux modes de rémunération pour les médecins libéraux.
L'objectif de la réforme est de garantir à chacun un accès à des soins de qualité et adaptés à ses besoins. La création des communautés hospitalières de territoire, qui permettra une rationalisation et une mutualisation des moyens de santé, l'affirmation de la place des cliniques privées dans le système de soins et le pilotage rénové de l'hôpital permettront d'atteindre cet objectif.
Le rôle des directeurs d'hôpitaux sera revu, de façon à renforcer leur capacité de pilotage de l'hôpital et leur recrutement sera diversifié.
Des assouplissements seront proposés aux médecins hospitaliers, sur le mode du volontariat.
Dans le cadre du dispositif européen de classification des diplômes en licence, mastère et doctorat (LMD), les personnels paramédicaux seront mieux responsabilisés. Ils assureront une plus grande part de soins, d'éducation thérapeutique, de prévention, de coordination et d'accompagnement, ce qui permettra de libérer du temps pour les médecins. Ils seront étroitement associés aux projets de modernisation de l'hôpital.
Deux préoccupations fortes des Français seront également prises en compte par la réforme : la réponse aux demandes urgentes de soins et l'accès à des établissements de proximité :
- le maillage de la France en structures d'urgence (625 services d'urgence et 420 services mobiles) sera renforcé ;
- les services de médecine des établissements de proximité seront également renforcés pour améliorer la prise en charge médicale des patients âgés.
Les recompositions hospitalières doivent être poursuivies. La sécurité des hôpitaux est en effet un impératif pour le Gouvernement qui souhaite que chaque personne puisse bénéficier d'un haut niveau de qualité et de sécurité.
Enfin, le retour à l'équilibre financier des hôpitaux avant 2012 est une exigence pour la pérennité du service public hospitalier. La modernisation des règles de gestion des hôpitaux facilitera la réalisation de cet objectif. Les établissements les plus déficitaires devront mettre en oeuvre des mesures dès 2008.
Depuis le début du mois d'avril, les représentants des centrales syndicales et des intersyndicales de praticiens hospitaliers, des parlementaires ainsi que l'association représentant les patients (CISS) ont été consultés par la ministre chargée de la santé sur les différents aspects de la réforme des hôpitaux. Les élus locaux doivent également être étroitement associés à ce travail de concertation.
Les mesures législatives nécessaires à la modernisation de l'hôpital seront inscrites dans un projet de loi qui sera présenté à l'automne. Il prévoira notamment la création d'agences régionales de santé qui coordonneront l'intervention des différents acteurs de la santé.