Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'état chargé de l'aménagement du territoire, sur la cohésion territoriale en Europe et sur la mise en oeuvre de l'agenda territorial de l'Union européenne pendant la présidence slovène, BRDO (Slovénie) le 15 mai 2008.

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Circonstance : Déplacement en Slovénie le 15 mai 2008 dans le cadre de la réunion des directeurs généraux de l'aménagement du territoire

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Texte intégral

Je tiens tout d'abord à remercier la présidence slovène de me permettre de présenter les thèmes sur lesquels nous envisageons de faire porter nos travaux durant notre présidence dans les domaines de la politique de cohésion et de l'aménagement du territoire.
J'ai tenu à venir en Slovénie pendant la présidence de l'Union européenne pour y rencontrer mon homologue, Monsieur Podobnik et afin que le passage de relai entre nos présidences se fasse de la manière la plus harmonieuse possible.
C'est d'ailleurs le premier déplacement en Europe que j'accomplis depuis ma nomination par le Président de la République.
Je suis très heureux de pouvoir profiter de cette occasion pour être parmi vous afin de témoigner l'intérêt que porte la France au travail accompli par la présidence slovène dans la mise en oeuvre de l'Agenda territorial de l'Union européenne.
Pierre DARTOUT, qui a tout récemment été nommé délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires a tenu à effectue, comme moi, son premier déplacement, dans le cadre de ses nouvelles fonctions, ici en Slovénie pour participer à cette réunion.
M. Dartout doit conduire une mission importante et difficile dans notre pays. Il devra également veiller à ce que vos préoccupations soient pleinement prises en compte pendant notre Présidence. Il dispose de toute ma confiance.
Pendant toute la présidence française, il conduira les travaux avec vous pour élaborer des propositions que je soumettrai à mes homologues européens les 24, 25 et 26 novembre prochain qui se déroulera à Marseille ou à Strasbourg. Je vous remercie des contributions que vous pourrez lui apporter.
J'en viens maintenant aux projets de la présidence française.
En ma qualité de Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, je travaille aux côtés de Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat chargé de l'écologie, de l'environnement, du développement durable et de l'énergie. En ce sens, nous formons avec le Secrétaire d'Etat aux transports et ma collègue chargée de l'écologie une équipe soudée. C'est une vision transversale de l'aménagement du territoire que j'entends promouvoir. La question du territoire est au coeur de l'ensemble des politiques et tout particulièrement, de celles qui touchent au développement durable. Et chacun sait que la question du développement durable est la priorité des priorités de notre future Présidence.
Comme vous le savez, la France possède une longue expérience des politiques d'aménagement du territoire et de développement régional. Au plan communautaire, elle a toujours soutenu une politique de cohésion économique et sociale ambitieuse et orientée aujourd'hui fortement et simultanément vers la convergence et la compétitivité des territoires.
La présidence française bénéficiera d'un calendrier favorable pour poursuivre les échanges engagés. Le programme d'action de l'Agenda territorial, adopté lors de la réunion ministérielle des Açores, entre dans une phase active grâce au concours de la présidence slovène. Le Traité de Lisbonne une fois ratifié introduira la notion de cohésion territoriale qu'il conviendra de définir strictement. Enfin, le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale, publié par la Commission, a fait récemment l'objet de consultations auprès des partenaires dont les résultats devraient être présentés dans le cinquième rapport intermédiaire sur la cohésion que la Commission publiera au mois de juin.
Dans ce contexte, la présidence française de l'Union européenne propose de faire porter la réflexion sur trois sujets majeurs : la cohésion territoriale, l'avenir de la politique de cohésion et la mise en oeuvre de l'Agenda territorial.
* la cohésion territoriale
Comme vous avez eu l'occasion de l'évoquer précédemment, la cohésion territoriale peut devenir un élément important, voire structurant, de la politique de cohésion. Ceci suppose une vision rigoureuse et claire de ce qu'est la cohésion territoriale. Nous souhaitons poursuivre le débat ouvert par la présidence slovène en vue de parvenir à une approche commune du concept.
Mesdames et messieurs permettez moi maintenant d'évoquer notre deuxième priorité.
* Le débat sur l'avenir de la politique de cohésion économique et sociale, facteur de compétitivité pour l'Europe
Partant du constat des progrès accomplis en termes de convergence économique et sociale des régions européennes, mais aussi de la persistance d'inégalités entre certains territoires et en leur sein, et des contraintes liées à l'éloignement des Régions Ultrapériphériques , nous envisageons de poursuivre le débat sur l'avenir de la politique de cohésion.
Nous voulons proposer le débat le plus large et le ouvert possible. Il doit permettre de bâtir l'argumentaire le plus objectif possible basé sur des réflexions prospectives afin que les décisions puissent être prises en toute connaissance de cause quand le temps de la négociation s'ouvrira. En un mot nous devons écarter la question budgétaire à ce stade de la réflexion.
Nous devrions nous consacrer à une réflexion en profondeur sur le contenu de cette politique dont a besoin l'Union pour assurer la cohésion de son territoire et se préparer à relever les nouveaux défis qui lui sont lancés. A ce stade, nous devons esquisser des évolutions possibles.
Il nous faudra, notamment, analyser la contribution de la politique de cohésion à la stratégie de Lisbonne et à l'insertion de l'espace européen dans la mondialisation.
Nous examinerons quelle apport cette politique à pu avoir sur la stratégie de Göteborg. Il conviendra d'envisager comment renforcer cette contribution tout en examinant comment la politique de cohésion pourra répondre à l'adaptation au changement climatique à la protection de la biodiversité, équilibre énergétique. Vous le savez les questions d'environnement seront au coeur des priorités de notre Présidence.
De manière plus précise, nous suggérons de nous appuyer sur tous les travaux d'analyse et d'évaluation et, notamment, sur les premiers enseignements de la mise en oeuvre des nouveaux programmes des fonds structurels de la période 2007-2013, au niveau de chacun des trois objectifs (convergence, compétitivité régionale et emploi, coopération territoriale) et d'analyser sans aucun a priori et à titre prospectif, les évolutions probables des besoins des régions confrontés aux nouveaux défis identifiés.
J'en viens maintenant à la troisième et dernière priorité de notre Présidence
* l'Agenda territorial
Conformément aux engagements pris aux Açores par la France, nous ferons le point sur la mise en oeuvre du premier programme d'action de l'Agenda territorial. Nous développerons les actions présentées précédemment dont l'objectif est de préparer les contributions qui seront présentées lors du Conseil informel des 24, 25 et 26 novembre.
* Les réunions et les événements concernant ces sujets
Pour mener à bien ces divers travaux, nous avons prévu un ensemble de réunions et d'évènements :
- La prochaine réunion des Directeurs généraux de l'Aménagement du territoire à laquelle j'aurai le plaisir de vous accueillir et qui se tiendra le 28 octobre prochain à Paris.
- Un Forum sur « la cohésion territoriale et l'avenir de cohésion » se tiendra les 30 et 31 octobre à Paris, avec le partenariat officiel à ce jour du Comité des régions et de l'Association des régions de France. Il sera ouvert à l'ensemble des régions et des métropoles européennes.
- Enfin, nous avons prévu, du 24 au 26 novembre, une réunion informelle des ministres qui concernera, dans des séquences distinctes, les ministres du logement et les ministres en charge des politiques urbaines et, réunis ensemble, les ministres, en charge de la politique régionale et de l'aménagement du territoire. Cette réunion devrait permettre de débattre des questions que nous venons d'évoquer.
En conclusion
Les territoires sont au coeur de notre mission. Ils donnent à l'Homme son identité, ses racines. Pendant longtemps, les territoires ont été sources de division, de conflits qui ont meurtri l'Europe.
La Slovénie et bien d'autres pays qui nous ont rejoint récemment ont été, pendant trop longtemps, séparés de nous.
Aujourd'hui nous pouvons, nous devons nous demander comment nos territoires peuvent nous unir, comment nos territoires peuvent forger une identité européenne, des racines communes pour les Européens.
Je forme le voeu que le débat qui s'ouvrira pendant notre Présidence s'inspire de la passion et de la volonté qui ont animé ceux qui ont permis à l'Europe d'être un territoire de Paix.
Ce voeu, c'est aussi celui du Président de la République.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 16 mai 2008