Texte intégral
Un an après l'élection du président de la République, le gouvernement a entrepris un effort sans précédent de réforme. La moitié des engagements du président de la République sont réalisés ou en voie de l'être. Les derniers chiffres de l'Insee sur la croissance en 2007 et au premier trimestre 2008 montrent que cette politique de réforme commence à produire ses fruits. Notre politique fiscale a stimulé les investissements des entreprises et soutenu un effort élevé de consommation malgré la hausse du prix du pétrole et des produits alimentaires.
Comme l'a demandé le président de la République, nous allons accentuer notre effort pour libérer le travail et l'investissement et renforcer le dialogue social.
C'est l'objectif de la loi de modernisation de l'économie, qui sera adoptée définitivement avant l'été, et de deux autres projets de loi sur la représentativité syndicale et le temps de travail, et sur l'offre raisonnable d'emploi, qui seront examinés par le parlement avant l'été.
D'ores et déjà, nous préparons le programme de réforme du deuxième semestre qui comprendra notamment :
- la loi sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement,
- la loi de Programmation Militaire,
- une loi pénitentiaire,
- une loi de programmation pour l'Outre Mer,
- une loi pour élargir les conditions d'accès à l'intéressement et à la participation, en particulier dans les petites entreprises
- le droit à l'accueil à l'école
- la loi de programmation sur la sécurité intérieure,
- la loi qui instituera le revenu de solidarité active,
- la loi sur le logement,
- la loi sur la haute autorité concernant l'Internet.
Un programme chargé d'autant qu'il nous faudra dans le même temps mettre en oeuvre les priorités de la présidence française de l'Union européenne. Dans le même temps, nous engageons la préparation du projet de budget pour 2009, un budget original puisqu'il sera le premier du quinquennat à intégrer les conclusions de la révision générale des politiques publiques. Avec deux préoccupations : l'efficacité de la dépense publique et l'équilibre des comptes.
Notre objectif reste inchangé : nous voulons atteindre l'équilibre des finances publiques en 2012. Et, dès 2009, nous nous sommes fixés un objectif absolu un déficit limité à 2 % du PIB. C'est un objectif ambitieux parce qu'il impose à la fois de soutenir la croissance par l'investissement et la recherche d'une meilleure compétitivité, et de maintenir l'effort en stabilisant les dépenses de l'Etat en volume.
C'est par l'effort de réforme que nous parviendrons à cet objectif, comme l'a rappelé le ministre de l'Economie Christine Lagarde à nos partenaires européens. Les chiffres de la croissance pour 2007 et pour le premier trimestre 2008, publiés par l'INSEE, ont montré cette semaine que l'effort de réforme de l'économie, que nous avons engagé dès le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a porté ses fruits. Nous allons donc continuer sur cette voie en faisant du deuxième semestre de 2008 celui des réformes de structures, seul moyen d'atteindre notre objectif d'équilibre, parce qu'il permettra de maintenir la dynamique de l'économie française et en même temps de réduire le poids de la dette publique.
Et pour qu'il n'y ait aucun doute sur notre volonté de remplir nos objectifs, nous établirons les budgets publics sur une base triennale dès 2009. Nous aurons donc dès 2009 une vision complète des trois budgets à venir.
Je réunirai la Conférence nationale des finances publiques le 28 mai. Fin juin, les enveloppes budgétaires par mission seront fixées pour trois ans. Ainsi que la norme d'évolution des emplois de l'Etat qui respectera globalement la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Le retour à l'équilibre des finances publiques est indispensable. Il renforcera notre économie, il libérera de la croissance, il permettra l'amélioration réelle du pouvoir d'achat des Français.
C'est la feuille de route du gouvernement pour le budget 2009. Une année 2009 qui va être une année stratégique en matière de réforme pour une France en mouvement. Un budget 2009 qui va marquer le début d'une nouvelle conception de la politique budgétaire et des finances publiques et dont nous attendons qu'il nous permette enfin d'atteindre cet objectif que la plupart des pays européens ont atteint ou sont en voie d'atteindre. Un budget équilibré qui permet enfin d'investir au service de la croissance de l'économie française.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 mai 2008