Texte intégral
Monsieur le Député,
M. le ministre de la Défense et M. le secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants étant retenus par une cérémonie commémorative, je suis chargée de vous répondre, et j'espère que vous ne perdrez pas au change ! Votre question me paraît d'ailleurs s'adresser aussi bien au ministère de la Défense qu'à celui des Affaires étrangères et européennes, pleinement engagé dans la négociation qui s'est ouverte à Dublin le lundi 19 mai. Cette conférence doit couronner près de deux années d'efforts intenses de la communauté internationale pour mettre fin aux drames intolérables causés par les armes à sous-munitions sur les populations civiles.
Depuis la Conférence d'Oslo en février 2007, la France fait partie des premiers Etats mobilisés autour d'un objectif commun très clair : empêcher de nouveaux drames humanitaires. A ce titre, la France a l'honneur d'avoir été choisie comme l'un des vice-présidents de la Conférence de Dublin. La mobilisation de tous les pays participant au processus d'Oslo est nécessaire pour mettre fin aux souffrances infligées aux populations civiles dans leur chair, et je suis convaincue qu'un accord est possible dès la Conférence de Dublin, à la condition d'associer d'emblée, dans un esprit de consensus et en tenant compte des situations sur le terrain, le plus grand nombre possible d'Etats autour d'un texte ambitieux et concret.
Pour atteindre cet objectif à Dublin, il nous faut encore travailler sur plusieurs sujets majeurs : la définition des armes à sous-munitions dangereuses, l'interopérabilité entre Etats parties et non-parties au futur Traité, enfin notre niveau d'ambition en matière de dépollution et d'assistance aux victimes.
Soyez assuré, Monsieur le Député, que la France aura une position très ambitieuse sur chacun de ces sujets et qu'elle ne ménagera pas ses efforts pour assurer le plein succès de la Conférence de Dublin.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2008