Texte intégral
M. You J.-M. Dhuez : Ça y est, le "Grenelle de l'environnement" va se traduire par une loi. M. You : J.-L. Borloo présente la loi "Grenelle I" en Conseil des ministres, ce matin, avec l'espoir de faire passer le texte devant le Parlement avant l'été. Visiblement, il y a embouteillage. Bonjour J.- L. Borloo. Alors, il y a eu beaucoup de choses annoncées, bien entendu, au moment du "Grenelle". Pour se rendre compte de ce qu'il y a dans cette loi, on va prendre un exemple : elle va entériner, par exemple, les prêts à taux zéro pour la rénovation des logements anciens. C'est ça ?
Oui, absolument. De façon à pouvoir faire des économies d'énergie, il va y avoir à la fois un prêt à taux zéro énergétique et puis, en même temps, des déductibilités d'emprunt pour les achats qui seront renforcées, dès lors que le bien qui est acquis serait aux normes énergétiques.
C'est une première étape. Il y aura encore deux autres étapes derrière ?
Oui, elles vont aller très vite maintenant, parce qu'on a tout préparé en même temps. Les textes d'application, c'est-à-dire les normes extrêmement précises, là, on s'est dessiné des objectifs, passeront en Conseil des ministres avant l'été, de façon à ce que tout le paquet, y compris la partie fiscale, soit fait entre la rentrée et Noël.
On se souvient de la loi OGM. Est-ce que sur ce dossier-là, les députés sont de votre côté ?
Oui, parce que tous les députés de France savent bien, d'abord, qu'il faut modifier notre modèle énergétique, savent pertinemment qu'il faut de nouvelles normes habitat, sont tous d'accord pour qu'on multiplie par cinq l'offre de tramways, de métros, de sites propres dans les villes ; ils sont tous d'accord pour développer massivement les TGV, ils sont d'accord pour le canal Seine-nord, ils sont d'accord pour l'évolution de la méthode agricole.
Donc, ça va passer ?
Oh oui, je crois qu'on est vraiment sur un texte essentiel et de consensus.
Je le disais, grosse journée en matière d'environnement, aujourd'hui. N. Hulot va présenter sa fameuse taxe carbone à N. Sarkozy, cet après-midi. Si on veut faire vite, cela veut dire une facture de chauffage plus chère pour les familles, mais en échange, l'administration fiscale qui va reverser un chèque de 130 euros en moyenne par famille. Au moment où l'essence est plus chère et où il y a un problème de pouvoir d'achat, c'est une bonne idée ? C'est le bon timing ?
On avait convenu qu'on en parlerait là, au deuxième semestre ; donc, c'est ce qui va se passer. Il va y avoir, dans tous les cas de figure une forme de taxe carbone internationale, par la mise en place des quotas d'échange - c'est-à-dire que l'industrie ou l'énergie devra acheter le prix, sur un marché, des tonnes de CO2 émises -, de façon à inciter les industriels et les énergéticiens à réduire leurs émissions de CO2. C'est un fondement total. Alors, maintenant, on va se battre sur plusieurs fronts. Il y a le marathon parlementaire, qui est normal, qui est inscrit dans notre pays ; il y a le marathon européen, parce que ça ne sert à rien de faire tout cela si on ne le fait pas au niveau européen ; et puis il y a le marathon international, parce que, là aussi, l'Europe prend des engagements extrêmement fermes de réduction de ses émissions de CO2, mais il faut que les Américains, il faut que les Chinois, il faut que les Indiens, les Brésiliens évidemment, s'y mettent aussi.
D'un mot, c'est pour ça que le projet "taxe carbone" arrive sur le bureau de N. Sarkozy et pas sur le vôtre ?
Non, ça a toujours été convenu comme cela. C'est un sujet d'une grande importance, et il est normal que le Président veuille rencontrer les différents acteurs. Je rappelle que le lancement du "Grenelle" s'était fait par lui ; c'est lui qui a imaginé le "Grenelle", c'est lui qui l'a impulsé, c'est le Président qui a bâti ce ministère à peu près unique au monde, où il y a à la fois l'environnement, l'habitat, les transports, l'énergie, la mer. C'est la grosse machine pour essayer de gérer nos propres contradictions. Donc, il le porte depuis le début, ce sujet là.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 11 juin 2008
Oui, absolument. De façon à pouvoir faire des économies d'énergie, il va y avoir à la fois un prêt à taux zéro énergétique et puis, en même temps, des déductibilités d'emprunt pour les achats qui seront renforcées, dès lors que le bien qui est acquis serait aux normes énergétiques.
C'est une première étape. Il y aura encore deux autres étapes derrière ?
Oui, elles vont aller très vite maintenant, parce qu'on a tout préparé en même temps. Les textes d'application, c'est-à-dire les normes extrêmement précises, là, on s'est dessiné des objectifs, passeront en Conseil des ministres avant l'été, de façon à ce que tout le paquet, y compris la partie fiscale, soit fait entre la rentrée et Noël.
On se souvient de la loi OGM. Est-ce que sur ce dossier-là, les députés sont de votre côté ?
Oui, parce que tous les députés de France savent bien, d'abord, qu'il faut modifier notre modèle énergétique, savent pertinemment qu'il faut de nouvelles normes habitat, sont tous d'accord pour qu'on multiplie par cinq l'offre de tramways, de métros, de sites propres dans les villes ; ils sont tous d'accord pour développer massivement les TGV, ils sont d'accord pour le canal Seine-nord, ils sont d'accord pour l'évolution de la méthode agricole.
Donc, ça va passer ?
Oh oui, je crois qu'on est vraiment sur un texte essentiel et de consensus.
Je le disais, grosse journée en matière d'environnement, aujourd'hui. N. Hulot va présenter sa fameuse taxe carbone à N. Sarkozy, cet après-midi. Si on veut faire vite, cela veut dire une facture de chauffage plus chère pour les familles, mais en échange, l'administration fiscale qui va reverser un chèque de 130 euros en moyenne par famille. Au moment où l'essence est plus chère et où il y a un problème de pouvoir d'achat, c'est une bonne idée ? C'est le bon timing ?
On avait convenu qu'on en parlerait là, au deuxième semestre ; donc, c'est ce qui va se passer. Il va y avoir, dans tous les cas de figure une forme de taxe carbone internationale, par la mise en place des quotas d'échange - c'est-à-dire que l'industrie ou l'énergie devra acheter le prix, sur un marché, des tonnes de CO2 émises -, de façon à inciter les industriels et les énergéticiens à réduire leurs émissions de CO2. C'est un fondement total. Alors, maintenant, on va se battre sur plusieurs fronts. Il y a le marathon parlementaire, qui est normal, qui est inscrit dans notre pays ; il y a le marathon européen, parce que ça ne sert à rien de faire tout cela si on ne le fait pas au niveau européen ; et puis il y a le marathon international, parce que, là aussi, l'Europe prend des engagements extrêmement fermes de réduction de ses émissions de CO2, mais il faut que les Américains, il faut que les Chinois, il faut que les Indiens, les Brésiliens évidemment, s'y mettent aussi.
D'un mot, c'est pour ça que le projet "taxe carbone" arrive sur le bureau de N. Sarkozy et pas sur le vôtre ?
Non, ça a toujours été convenu comme cela. C'est un sujet d'une grande importance, et il est normal que le Président veuille rencontrer les différents acteurs. Je rappelle que le lancement du "Grenelle" s'était fait par lui ; c'est lui qui a imaginé le "Grenelle", c'est lui qui l'a impulsé, c'est le Président qui a bâti ce ministère à peu près unique au monde, où il y a à la fois l'environnement, l'habitat, les transports, l'énergie, la mer. C'est la grosse machine pour essayer de gérer nos propres contradictions. Donc, il le porte depuis le début, ce sujet là.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 11 juin 2008