Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur Sauvadet,
Je pense qu'aujourd'hui, plus personne ne conteste la nécessité de la réunion d'un G8 élargi pour refonder les institutions financières internationales. Et je vous fais remarquer que cette réunion du G8 élargi, c'est la France qui l'a demandée. Nous attendons que l'ensemble de nos partenaires accepte qu'elle se tienne. Et l'objectif principal de la réunion du G4, c'est-à-dire des membres européens du G8 samedi, c'était d'abord de faire en sorte que l'Europe, les membres européens du G8, parlent d'une même voix, demandent ensemble la réunion de ce G8 élargi pour engager la refondation des institutions financières. C'est le premier acquis de cette réunion de samedi dernier dont le président de la République a pris l'initiative.
Mais au-delà de cet acquis, nous avons obtenu samedi une prise de position des quatre principaux pays européens et de la Commission et de la Banque centrale sur trois sujets essentiels.
D'abord, nous avons obtenu un accord sur la modification des règles comptables qui sont en train d'entraîner le système bancaire européen dans des grandes difficultés, alors même que les autres parties du monde ne respectent pas les mêmes règles financières. Nous savons qu'à l'origine, les Européens étaient divisés sur cette question et qu'en particulier les Britanniques ne souhaitaient pas cette modification. Ils se sont rendus aux arguments qui ont été présentés par le président de la République, et désormais nous avons un accord, qui vient d'ailleurs d'être confirmé par l'ensemble des ministres des Finances, à l'occasion du Conseil Ecofin qui se tient actuellement à Luxembourg.
Nous avons ensuite obtenu que la Commission revoie, s'agissant de la gestion de la crise bancaire, les règles de la concurrence, et en particulier, les règles qui régissent les aides de l'Etat. Tout ce que nous sommes en train de faire pour aider les banques européennes à survivre dans une crise extrêmement difficile, est évidemment en contradiction avec les règles de base de la concurrence, telles qu'elles ont été établies dans l'Union européenne.
Troisièmement, nous avons obtenu que le Pacte de stabilité soit appliqué comme il doit l'être, c'est-à-dire en tenant compte des situations exceptionnelles et en faisant jouer à fond les stabilisateurs qui ont été prévus par ceux qui sont à l'origine de ce Pacte de stabilité. Je veux dire, Mesdames et Messieurs les députés, que ça ne signifie en aucun cas que les pays sont autorisés, s'autorisent à exploser les déficits. Cela veut dire simplement qu'on ne va pas ajouter à la crise actuelle une application aveugle de règles qui conduiraient à rendre encore plus difficile la situation économique de nos entreprises et de nos concitoyens.
Enfin, nous avons obtenu que soient harmonisées les règles sur la sécurité des dépôts, et que soit créé un nouveau cadre en matière de supervision bancaire.
Cette réunion de samedi, à quatre, qui se justifiait en raison de la préparation du G8, a été suivie à l'initiative toujours de la France, d'une déclaration unanime hier après-midi des 27 Etats membres, qui se sont engagés à assurer la stabilité du système financier européen. Chacun, naturellement, en respectant ses traditions, en mettant en oeuvre des dispositifs qui correspondent à la réalité des difficultés sur son territoire, comme je l'ai indiqué tout à l'heure pour la position française.
Alors, vous m'avez posé la question de savoir si l'Europe pouvait demander à la Banque centrale qu'elle baisse ses taux ? Je pense que la meilleure réponse que je puisse vous faire, en respectant les institutions européennes, c'est de vous dire que le gouverneur de la Banque centrale était samedi autour de la table et qu'il a donné son accord à l'ensemble du dispositif qui a été proposé.
Quant à la mutualisation, je vous ai répondu : je pense qu'elle n'est pas souhaitable sauf si un Etat européen se trouvait dans une difficulté telle qu'il faille lui porter secours. Mais créer une structure à 27 pour gérer cette crise, ça ne nous paraît pas aujourd'hui la bonne réponse.
Je voudrais terminer, Mesdames et Messieurs les députés, en vous disant qu'il convient de rendre hommage à l'action du président de la République et à l'action de la France, parce que nous avons démontré à travers la manière dont la France a assumé le leadership de l'Union européenne, à quel point nous avions besoin d'une présidence de l'Europe qui soit une présidence forte, et qui soit une présidence stable. Et je le dis à tous ceux qui n'ont pas voulu soutenir le Traité de Lisbonne : eh bien plus que jamais, nous avons besoin de renforcer les institutions européennes !
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 octobre 2008