Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Depuis le début de cette crise, nous avons démontré que ce qui était important, c'était d'agir massivement, d'agir vite et d'agir le plus possible de façon coordonnée au plan européen. C'est ce que nous avons fait pour la crise financière et on voit que le plan européen a été, d'une certaine manière, plus efficace que le plan américain, parce qu'il a été mis en oeuvre plus rapidement pour des raisons liées en particulier à la situation politique interne aux Etats-Unis.
Pour la crise économique, nous avons voulu agir exactement de la même manière. Le plan qui a été annoncé par le président de la République, c'est un plan massif, 1 % du PIB, 26 milliards d'euros qui seront injectés dans l'économie, dont 75 % le seront dès l'année 2009. 26 milliards d'euros, 1 % du PIB, c'est considérable, surtout si l'on mesure l'importance des stabilisateurs sociaux qui existent dans notre système économique. Si on compare les choses avec les Etats-Unis, qui vont faire un plan de relance plus important, il faut noter que les Etats-Unis n'ont aucun stabilisateurs sociaux, et qu'ils sont donc dans l'obligation de faire un plan de relance beaucoup plus ambitieux.
Ce plan de relance, il faut qu'il soit immédiat, et c'est la raison pour laquelle nous avons voulu que dès cet après midi, le Parlement soit saisi dans la loi de finances rectificative de toutes les mesures à caractère fiscal, qui permettront en particulier à l'Etat de payer par avance les dettes qu'il a, vis-à-vis des entreprises, réinjectant 11 milliards d'euros dès 2009 dans la trésorerie des entreprises françaises.
Les PME, monsieur le député, sont au coeur de ce plan, elles sont au coeur de ce plan parce qu'elles vont être les premières bénéficiaires de l'augmentation de 10,5 milliards des investissements publics, par l'Etat et par les entreprises publiques. Parce qu'elles vont bénéficier les premières de l'exonération de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux. Parce qu'elles vont bénéficier du fonds stratégique que j'évoquais tout à l'heure en réponse à monsieur Gerin. Parce qu'elles vont bénéficier de l'anticipation des dettes de l'Etat à hauteur de 11 milliards. Parce qu'elles vont bénéficier aussi des aides conjoncturelles à la filière automobile, et à la filière du bâtiment.
Et je voudrais dire un mot de la filière automobile, pour dire à l'Assemblée nationale que le plan que nous avons conçu est un plan massif. Nous allons d'abord aider à la vente des stocks d'automobiles à travers l'amélioration du système de bonus-malus, mais aussi à travers le refinancement direct des banques internes des constructeurs automobiles, pour qu'ils puissent réalimenter le crédit. Nous allons mettre en place un fonds pour alimenter la restructuration de l'ensemble du secteur automobile qui a déjà été doté de 300 millions d'euros, dont 200 millions ont été apportés par les constructeurs. Nous sommes en train de travailler à un dispositif global de financement de l'industrie automobile qui peine à trouver sur le marché, compte tenu de la pénurie de liquidités, les moyens financiers dont elle a besoin. Mais je veux vous dire, monsieur le député, que les constructeurs automobiles savent qu'ils n'auront accès à ces dispositifs que s'ils acceptent de signer avec l'Etat une convention qui les conduira à renoncer à délocaliser leur production dans d'autres territoires que le territoire national.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 décembre 2008
Mesdames et Messieurs les députés,
Depuis le début de cette crise, nous avons démontré que ce qui était important, c'était d'agir massivement, d'agir vite et d'agir le plus possible de façon coordonnée au plan européen. C'est ce que nous avons fait pour la crise financière et on voit que le plan européen a été, d'une certaine manière, plus efficace que le plan américain, parce qu'il a été mis en oeuvre plus rapidement pour des raisons liées en particulier à la situation politique interne aux Etats-Unis.
Pour la crise économique, nous avons voulu agir exactement de la même manière. Le plan qui a été annoncé par le président de la République, c'est un plan massif, 1 % du PIB, 26 milliards d'euros qui seront injectés dans l'économie, dont 75 % le seront dès l'année 2009. 26 milliards d'euros, 1 % du PIB, c'est considérable, surtout si l'on mesure l'importance des stabilisateurs sociaux qui existent dans notre système économique. Si on compare les choses avec les Etats-Unis, qui vont faire un plan de relance plus important, il faut noter que les Etats-Unis n'ont aucun stabilisateurs sociaux, et qu'ils sont donc dans l'obligation de faire un plan de relance beaucoup plus ambitieux.
Ce plan de relance, il faut qu'il soit immédiat, et c'est la raison pour laquelle nous avons voulu que dès cet après midi, le Parlement soit saisi dans la loi de finances rectificative de toutes les mesures à caractère fiscal, qui permettront en particulier à l'Etat de payer par avance les dettes qu'il a, vis-à-vis des entreprises, réinjectant 11 milliards d'euros dès 2009 dans la trésorerie des entreprises françaises.
Les PME, monsieur le député, sont au coeur de ce plan, elles sont au coeur de ce plan parce qu'elles vont être les premières bénéficiaires de l'augmentation de 10,5 milliards des investissements publics, par l'Etat et par les entreprises publiques. Parce qu'elles vont bénéficier les premières de l'exonération de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux. Parce qu'elles vont bénéficier du fonds stratégique que j'évoquais tout à l'heure en réponse à monsieur Gerin. Parce qu'elles vont bénéficier de l'anticipation des dettes de l'Etat à hauteur de 11 milliards. Parce qu'elles vont bénéficier aussi des aides conjoncturelles à la filière automobile, et à la filière du bâtiment.
Et je voudrais dire un mot de la filière automobile, pour dire à l'Assemblée nationale que le plan que nous avons conçu est un plan massif. Nous allons d'abord aider à la vente des stocks d'automobiles à travers l'amélioration du système de bonus-malus, mais aussi à travers le refinancement direct des banques internes des constructeurs automobiles, pour qu'ils puissent réalimenter le crédit. Nous allons mettre en place un fonds pour alimenter la restructuration de l'ensemble du secteur automobile qui a déjà été doté de 300 millions d'euros, dont 200 millions ont été apportés par les constructeurs. Nous sommes en train de travailler à un dispositif global de financement de l'industrie automobile qui peine à trouver sur le marché, compte tenu de la pénurie de liquidités, les moyens financiers dont elle a besoin. Mais je veux vous dire, monsieur le député, que les constructeurs automobiles savent qu'ils n'auront accès à ces dispositifs que s'ils acceptent de signer avec l'Etat une convention qui les conduira à renoncer à délocaliser leur production dans d'autres territoires que le territoire national.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 décembre 2008