Texte intégral
Le PS dénonce la réforme de la procédure parlementaire, qui réduirait le droit d'expression des députés...
Il est absolument faux de ne pas reconnaître que la réforme constitutionnelle n'apporte que des droits nouveaux pour le Parlement ! Mais nous devons pouvoir utiliser ces droits nouveaux, c'est-à-dire disposer d'un Parlement qui fonctionne. Car tout le monde constate la dégradation de la qualité des travaux parlementaires.
Ces droits du Parlement ne sont-ils pas mis à mal par le gouvernement, qui utilise souvent la procédure d'urgence pour faire passer ses textes ?
Je regrette comme vous l'utilisation de la procédure d'urgence, mais cette dérive est la conséquence d'une dégradation du travail parlementaire, qui est devenu erratique. Certains textes sont examinés extrêmement vite, d'autres vont prendre une durée qui est imprévisible.
Le droit d'amendement est inscrit dans la Constitution...
Le droit d'amendement, j'en suis garant, restera l'expression des droits fondamentaux des parlementaires. Mais il y a eu depuis 1981 une dérive : normalement, ce droit sert à améliorer, enrichir, élargir un texte. Au fil du temps, la droite comme la gauche l'ont transformé en un moyen de ralentir les débats, au détriment de la qualité du travail. Il faut corriger cela.
La nouvelle disposition sur le temps global pour adopter un texte est-elle la réponse de la majorité à l'obstruction de la gauche sur la réforme de l'audiovisuel ?
Bien sûr que non ! J'ai profondément regretté la position de ceux de mes amis qui ont voulu stigmatiser les derniers débats législatifs sur l'audiovisuel. Il n'y a pas eu d'obstruction caricaturale sur ce texte plus que sur d'autres.
Comment comptez-vous « traiter » les socialistes ?
Les points de vue, nécessairement, se rapprocheront au cours des débats. Car toutes les mesures, à un moment ou à un autre, ont été proposées par l'opposition.
Confirmez-vous que l'examen du texte sur l'ouverture des commerces le dimanche commencera le 15 janvier ?
Je ne peux pas vous l'affirmer aujourd'hui : le premier texte qui est prévu, c'est le plan de relance, car il y a grande urgence. Ensuite viendra la loi organique, que nous venons d'évoquer plus haut.
Cette rentrée parlementaire est-elle à hauts risques pour la majorité ?
Je forme le voeu ardent que 2009 soit l'année du Parlement. J'appelle les parlementaires de la majorité comme de l'opposition à se saisir de leurs droits nouveaux, qu'ensemble nous puissions légiférer de façon plus claire, plus compréhensible pour les Français, et que nous allions non seulement vers des droits nouveaux pour le Parlement, mais des droits nouveaux également pour l'opposition.
source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 13 janvier 2009
Il est absolument faux de ne pas reconnaître que la réforme constitutionnelle n'apporte que des droits nouveaux pour le Parlement ! Mais nous devons pouvoir utiliser ces droits nouveaux, c'est-à-dire disposer d'un Parlement qui fonctionne. Car tout le monde constate la dégradation de la qualité des travaux parlementaires.
Ces droits du Parlement ne sont-ils pas mis à mal par le gouvernement, qui utilise souvent la procédure d'urgence pour faire passer ses textes ?
Je regrette comme vous l'utilisation de la procédure d'urgence, mais cette dérive est la conséquence d'une dégradation du travail parlementaire, qui est devenu erratique. Certains textes sont examinés extrêmement vite, d'autres vont prendre une durée qui est imprévisible.
Le droit d'amendement est inscrit dans la Constitution...
Le droit d'amendement, j'en suis garant, restera l'expression des droits fondamentaux des parlementaires. Mais il y a eu depuis 1981 une dérive : normalement, ce droit sert à améliorer, enrichir, élargir un texte. Au fil du temps, la droite comme la gauche l'ont transformé en un moyen de ralentir les débats, au détriment de la qualité du travail. Il faut corriger cela.
La nouvelle disposition sur le temps global pour adopter un texte est-elle la réponse de la majorité à l'obstruction de la gauche sur la réforme de l'audiovisuel ?
Bien sûr que non ! J'ai profondément regretté la position de ceux de mes amis qui ont voulu stigmatiser les derniers débats législatifs sur l'audiovisuel. Il n'y a pas eu d'obstruction caricaturale sur ce texte plus que sur d'autres.
Comment comptez-vous « traiter » les socialistes ?
Les points de vue, nécessairement, se rapprocheront au cours des débats. Car toutes les mesures, à un moment ou à un autre, ont été proposées par l'opposition.
Confirmez-vous que l'examen du texte sur l'ouverture des commerces le dimanche commencera le 15 janvier ?
Je ne peux pas vous l'affirmer aujourd'hui : le premier texte qui est prévu, c'est le plan de relance, car il y a grande urgence. Ensuite viendra la loi organique, que nous venons d'évoquer plus haut.
Cette rentrée parlementaire est-elle à hauts risques pour la majorité ?
Je forme le voeu ardent que 2009 soit l'année du Parlement. J'appelle les parlementaires de la majorité comme de l'opposition à se saisir de leurs droits nouveaux, qu'ensemble nous puissions légiférer de façon plus claire, plus compréhensible pour les Français, et que nous allions non seulement vers des droits nouveaux pour le Parlement, mais des droits nouveaux également pour l'opposition.
source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 13 janvier 2009