Texte intégral
O. Galzi.- Question d'actualité, d'abord, à la ministre des Sports. Deux supporters lillois sont morts, ce week-end, en quittant le Stade de France, après le match. Ils ont tenté de rejoindre leur autocar en passant par les voies de RER. Où en est l'enquête ce matin ? Certains témoins disent qu'il y avait des problèmes d'organisation de parkings d'autocars, notamment.
Il est trop tard pour parler des résultats de l'enquête. Moi, mes premières pensées vont évidemment vers les familles de ces deux jeunes. Le foot, c'est une fête, d'abord, et qu'à cette occasion, à l'occasion d'un match, deux jeunes aient perdu la vie, c'est un drame épouvantable.
Mais, sur l'organisation ?
Alors, une enquête est évidemment en cours, elle devra faire toute la lumière sur les fautes qui, éventuellement ont étés commises. S'il est nécessaire que des sanctions soient prises, l'enquête et la procédure judiciaire, évidemment, le fixera. Je crois qu'il est évidemment temps de se poser la question de l'organisation du stationnement, et évidemment, même si la ministre des Sports, en tant que telle, n'est pas directement en responsabilité de ce dossier du stationnement, j'exprime ma disponibilité pour participer, évidemment, à toute réunion de travail sur ce thème.
Alors, question maintenant à la ministre de la Santé, c'est la dernière ligne droite pour l'examen de votre loi "Hôpital, Patient, Santé et Territoires". Il a subi les assauts des députés tout au long de l'examen, notamment en ce qui concerne la lutte contre l'alcoolisme pour les jeunes. Le principe de l' open bar, par exemple, c'est-à-dire on paye à l'entrée et puis on boit ce que l'on veut après, va être autorisé pour les dégustations, les fêtes et les foires. C'est un recul ?
Ah non, ne confondons pas. Ne confondons pas. Qu'est-ce que c'est qu'un open bar ? C'est la possibilité pour une vente au forfait, moyennant une somme, de pouvoir boire autant d'alcool que l'on veut. Et, évidemment, il n'a jamais été question, dans mon texte et dans mon esprit, d'interdire une dégustation dans une cave, pour acheter du vin. D'ailleurs, en général, c'est rarement un open bar, parce que boire à volonté pour acheter du vin, je n'ai jamais vu cela se produire. Maintenant, effectivement, la rédaction du texte pouvait prêter à confusion, et nous avons donc, j'ai donc accepté un amendement qui clarifie le texte. Mais le principe fondamental, c'est que ce qui est un drame épouvantable en terme de santé publique : cette technique du binch drinking ; quatre jeunes sur dix avoue avoir eu recours à cette forme d'intoxication alcoolique massive avec les drames que nous connaissons. Ça, c'est interdit et le texte en pose le principe, très fort.
Mais ça ne sera pas interdit, alors, les dégustations on comprend, les foires au vin on comprend, mais les fêtes, qu'est-ce que c'est exactement ? Qu'est-ce qu'il y a derrière ce terme de fête ?
Alors, fêtes : fêtes traditionnelles, on les connaît, ce sont les fêtes type... je ne vais pas citer des noms, mais enfin, vous connaissez...
Par exemple, est-ce qu'une fête de la Saint-Valentin, dans une discothèque, correspond à une fête où on peut faire un...
Non, non, non, absolument pas. Non ?
Les fêtes, style fête traditionnelle. Toute autre fête nouvelle sera soumise à autorisation du préfet.
Alors, autre mesure qui fait grincer des dents les fabricants d'alcool, la limitation de la vente dans les stations service, on va en parler aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Vous êtes prête à faire des concessions sur ce thème ? Vous vouliez interdire totalement la vente d'alcool dans les stations-service.
Alors, donc, un corpus très fort pour lutter contre l'alcoolisme des jeunes, donc l'interdiction de l'open bar, l'interdiction totale de vente aux mineurs, que ce soit dans la vente à emporter ou dans la vente à consommer sur place ; interdiction totale de la vente en vitrine réfrigérée dans les stations-service, parce que ça, c'est ce qui incite à consommer sur place. Dans les stations-service, un amendement que j'accepterai, c'est-à-dire d'autoriser la vente entre 8h00 et 18h00 mais pas en vitrine réfrigérée, car c'est ça qui, évidement, incite à la consommation immédiate. Pouvoir par exemple proposer du vin en produits du terroir dans les stations-service.
Mais, l'idée de votre interdiction dans les stations-service, à la base, c'était de dire : on ne va pas acheter de l'alcool dans un système où, sur l'autoroute, on conduit. Donc, là, c'est un recul quand même.
Oui, mais... Non, ça peut permettre effectivement de vendre des boissons alcoolisées, type vin, dans des conditions normales, dans des conditions commerciales normales.
Mais, pourquoi dans une station-service ? Quand on achète du vin sur un terroir, on l'achète à l'extérieur.
Parce que parfois, la station-service est le seul lieu commercial qui existe encore dans un secteur, donc, je crois que c'est important. Mais, ce qu'il est important de dire, c'est que véritablement, pour ce qui concerne les jeunes, nous avons un corpus à travers ce texte extrêmement novateur, et extrêmement fort, d'interdictions. Moi, je ne suis pas une prohibitionniste, je veux protéger les jeunes, en particulier, et je vois bien, et vous constaterez qu'il y a des avancées tout à fait importantes dans ce domaine.
Il y a des avancées, mais on voit bien quand même que tout au long de cette semaine de l'examen de votre test, il y a eu un lobby des fabricants d'alcool très, très fort et que l'on a des reculs successifs sur les différents points que l'on vient d'évoquer.
Non, je crois que ce qui compte, quand on examinera le texte à la fin, ce sont toutes les avancées, au contraire, en ce domaine, pour la protection des jeunes.
Alors, un autre point qui fait débat, les députés, y compris de votre majorité, d'ailleurs, demandent de lever - certains députés demandent de lever - l'interdiction de la publicité pour l'alcool sur Internet. Vous en êtes où et quel compromis vous allez accepter ?
Alors, effectivement, Internet n'avait pas été mise dans la loi que l'on appelle la loi Evin, et on a bien raison d'ailleurs de l'appeler comme ça, parce que c'est rendre hommage à son auteur. Pourquoi est-ce qu'il n'y avait pas Internet dans les supports autorisés - les radios le sont, les journaux sont autorisés - ? C'est parce qu'Internet n'existait pas et que, effectivement, nos viticulteurs, dans un monde extrêmement concurrentiel, évidemment, abordaient ce marché avec véritablement de très, très grandes difficultés...
Alors, vous allez l'autoriser ?
...Alors, nous allons encadrer, évidemment, de façon très importante, cette communication sur Internet : interdiction pour les sites dédiés aux jeunes, pour les sites dédiés au sport ; interdiction des publicités intrusives, tout ce que l'on appelle les spams, les pop-up ; des messages évidement adaptés, des messages de précaution, de prévention, d'éducation à la santé...
Mais, donc, vous autorisez la publicité pour l'alcool sur les autres sites que la jeunesse et les sports. Ça fait beaucoup quand même.
Voilà. Alors, nous allons effectivement suivre ça avec beaucoup d'attention. Un comité de suivi est mis en place. Finalement, nous allons mettre Internet au même niveau que les médias autorisés, la presse ou les radios, avec toutes les précautions qui s'imposent.
Mais, en télévision, ce n'est pas le cas, Internet c'est aussi un peu une télévision. Est-ce que cette idée de média grand public n'aurait pas dû suivre l'esprit de la loi Evin et dire : eh bien c'est un média grand public, donc, pas de pub pour l'alcool là-dessus ?
??
Vous savez, par curiosité, allez sur Internet. Allez sur Internet...
J'y vais régulièrement, je vous rassure.
Non, je ne veux pas vous... Mais, tapez « vin », vous allez voir que Internet est un média mondialisé et que nos concurrents ne se gênent pas pour faire de la publicité sur Internet. Donc, moi, je veux pouvoir offrir cette possibilité de communication, mais je veux encadrer pour protéger.
Vous parlez du vin. Vous faites une différence entre le vin et ce que l'on appelle les alcools forts ?
Sur le plan juridique, il n'y en a pas. Il n'y en a pas, hélas.
Et vous, vous en faites une ?
Je n'ai pas les outils juridiques pour faire cela, donc, là, les règles de la publicité s'appliquent à tous les supports et à tous les types de boissons alcooliques.
Merci madame Bachelot, et puis bon courage, il vous reste encore deux jours et deux nuits probablement pour terminer ce texte.
Oui, et puis pour parler d'hôpital, pour parler de médecine de proximité...
Absolument. ...
et pour parler de protection de la jeunesse.
Merci Madame la ministre.
Source : Premier ministre, Service d' Information du Gouvernement du 9 mars 2009