Texte intégral
Madame la Députée, c'est un vieux serpent de mer qui rejaillit aujourd'hui. Il a été évoqué il y a onze ans dans cet hémicycle par Noël Mamère, déjà député des Verts, qui accusait Jean-Pierre Chevènement d'être à l'origine d'un "délit d'humanité" - ainsi appelait-on à l'époque ce que vous nommez aujourd'hui "délit de solidarité" et qui deviendra dans dix ans, j'imagine, le "délit de compassion" ou "de charité".
Je souhaiterais vous rappeler la réponse de Jean-Pierre Chevènement, en 1998 : "Le droit des associations est particulièrement libéral dans notre pays. Quiconque le souhaite peut créer une association. Il eût alors suffi - Jean-Pierre Chevènement s'exprimant bien, il employait le conditionnel passé deuxième forme -, "il eût alors suffit, disait-il, à une filière organisée de se constituer en association pour jouir d'une impunité inacceptable". Jean-Pierre Chevènement ajoutait : "Aucune poursuite n'a jamais été engagée par aucun gouvernement à ce sujet", et c'est toujours d'actualité.
En ce qui concerne la maîtrise des flux migratoires et ce que vous appelez la politique du chiffre, je voudrais vous citer les propos tenus le même jour par Lionel Jospin, à l'époque Premier ministre. Vous devriez applaudir Lionel Jospin, et non pas hurler !
Selon Lionel Jospin, "dire à ceux qui ne peuvent être régularisés qu'ils doivent repartir dans leur pays, qu'ils ont vocation à être reconduits à leurs frontières, c'est simplement le respect du droit international, et je dirai même du droit des gens".
Je vous le répète : la proposition de loi que vous allez présenter est dangereuse car elle empêcherait la police de traquer les filières de l'immigration clandestine et les filières mafieuses. Elle est, de plus, totalement inutile.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mai 2009
Je souhaiterais vous rappeler la réponse de Jean-Pierre Chevènement, en 1998 : "Le droit des associations est particulièrement libéral dans notre pays. Quiconque le souhaite peut créer une association. Il eût alors suffi - Jean-Pierre Chevènement s'exprimant bien, il employait le conditionnel passé deuxième forme -, "il eût alors suffit, disait-il, à une filière organisée de se constituer en association pour jouir d'une impunité inacceptable". Jean-Pierre Chevènement ajoutait : "Aucune poursuite n'a jamais été engagée par aucun gouvernement à ce sujet", et c'est toujours d'actualité.
En ce qui concerne la maîtrise des flux migratoires et ce que vous appelez la politique du chiffre, je voudrais vous citer les propos tenus le même jour par Lionel Jospin, à l'époque Premier ministre. Vous devriez applaudir Lionel Jospin, et non pas hurler !
Selon Lionel Jospin, "dire à ceux qui ne peuvent être régularisés qu'ils doivent repartir dans leur pays, qu'ils ont vocation à être reconduits à leurs frontières, c'est simplement le respect du droit international, et je dirai même du droit des gens".
Je vous le répète : la proposition de loi que vous allez présenter est dangereuse car elle empêcherait la police de traquer les filières de l'immigration clandestine et les filières mafieuses. Elle est, de plus, totalement inutile.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mai 2009