Delit

Delit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (..) sur l'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Auteur(s) : Natalia Pouzyreff - Robin Reda - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Rapport

Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2019, données 2018

Auteur(s) : Direction générale de l'Offre de Soins

Date de remise :