Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2025, données 2023-2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'offre de soins

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration au sein de l'Union européenne, à Luxembourg le 13 juin 2025.

Déclaration

Entretien de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, avec le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) le 12 mai 2025, sur l'augmentation des actes antisémites et des actes racistes, la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

Interview

Interview de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 25 novembre 2024, sur le délit d'apologie du terrorisme, la question du consentement dans les relations entre les hommes et les femmes et le risque de censure du gouvernement concernant le budget 2025.

Interview

Rapport d'information (...) sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces d'ordre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Rudigoz  ;  Roger Vicot  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à France Inter le 30 avril 2024, sur les mobilisations pro-palestiennes dans les universités, l'agression de Samara dans un collège à Montpellier et la question de la levée de l'"excuse de minorité".

Interview

Interview de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, dans "La Tribune Dimanche" le 15 avril 2024, sur le projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique".

Interview

Déclaration de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, à l'Assemblée nationale le 19 mars 2024.

Déclaration

Les violences à l'encontre des professionnels de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Christophe Masseron  ;  Nathalie Nion  ;  Ministère de la santé et de la prévention

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, Paris le 30 janvier 2023.

Déclaration

La prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel à la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie Roméro  ;  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2022, données 2020 et 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'offre de soins

Remis le 

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