Texte intégral
Monsieur le Député,
Il n'y a qu'un seul pouvoir en France, le pouvoir républicain, et il y a un principe fondateur de la République qui s'appelle le principe de laïcité. Je tiens à vous rassurer : l'Etat français a le monopole de la collation des grades et des diplômes sur le territoire national et il va le garder. Il n'y aura pas d'atteinte à ce monopole comme il n'y aura pas d'atteinte au principe de laïcité.
L'accord signé par la France avec le Vatican que vous avez mentionné a été pris dans le cadre du processus de Bologne, processus bien plus large que celui de l'Union européenne puisqu'il rassemble quarante-six Etats, qui se sont réunis le mois dernier à Louvain pour travailler à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Nous souhaitons, dans le cadre de cet espace, encourager la mobilité des étudiants dans tous les pays concernés.
Notre objectif, c'est que 20 % des étudiants de tous les pays membres de ce processus puissent avoir fait un séjour d'études à l'étranger d'ici à 2020.
Pour favoriser cette mobilité, il faut reconnaître les niveaux des diplômes délivrés dans chacun des Etats membres, et cet accord avec le Vatican est dans la ligne de ceux que nous avons signés avec le Portugal, l'Espagne ou la Pologne et de ceux que nous signerons bientôt avec la Roumanie et la République tchèque.
Il faut aider les étudiants à se mouvoir dans l'espace du processus de Bologne. Ce n'est pas une atteinte au principe de laïcité.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 mai 2009