Texte intégral
Mesdames et Messieurs, nous sommes dans une situation inédite. Notre pays comme tous les grands pays développés, affronte une crise d'une extrême violence qui aura comme dans tous les autres pays développés, des conséquences sur la croissance de notre économie en 2009 et sur l'emploi. Cette situation exige une mobilisation exceptionnelle du gouvernement à travers le plan de relance que nous avons décidé de renforcer et d'accélérer mais surtout à travers la feuille de route que nous a donnée le Président de la République lors de son discours à Versailles devant le congrès. Cette feuille de route est claire : il s'agit à la fois de poursuivre les réformes dont notre pays a besoin pour sa modernisation, de conduire - et je veux insister tout particulièrement sur ce point - une politique sans précédent de réduction de la dépense publique et en même temps un effort exceptionnel d'investissement dans des secteurs d'avenir.
Nous ne devons faire aucun contresens ; toutes les ressources de l'emprunt public qui nous permettra d'investir dans ces secteurs d'avenir, devront être affectées à des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d'emplois. Il ne s'agit en aucun cas d'utiliser cet emprunt public comme une sorte de solution miracle à toutes nos difficultés budgétaires. Aucune dépense de fonctionnement ne sera financée par cet emprunt, pas plus que la création d'emplois publics dont nous allons au contraire continuer de réduire le nombre. Il ne s'agit pas non plus d'engager des dépenses classiques d'investissement. Nous n'allons pas solliciter l'épargne des Français pour rénover des bâtiments publics, pour accroître les dépenses sociales ou pour financer les collectivités locales et moins encore pour financer l'absence de réformes.
Il ne s'agit pas non plus de préparer un deuxième plan de relance, il s'agit de dessiner notre vision de la France de demain, c'est-à-dire de la France de l'après crise. Ce séminaire a été l'occasion de préciser la méthode et le calendrier qui vont être les nôtres pour définir ces priorités. D'abord mercredi, le Président de la République recevra les partenaires sociaux et ouvrira avec eux une phase de dialogue sur les priorités stratégiques ; nous poursuivrons avec une très large concertation avec les responsables économiques mais aussi avec les acteurs du monde de la recherche, de l'éducation ou encore de la culture ; nous engagerons un débat avec les commissions parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat puisqu'en fin de compte, à l'automne, ce sera bien le Parlement qui devra décider à la fois des priorités et en même temps des modalités de l'emprunt. Le débat se poursuivra donc jusqu'à la fin du mois d'octobre avec l'organisation de séminaires de travail, avec les ministres concernés et auxquels nous demanderons de participer à des acteurs de la société civile et à des représentants du Parlement.
Ces séminaires pourraient avoir comme thématiques, je vais en prendre trois exemples pour illustrer mon propos : la croissance verte et le développement durable, l'université de demain et l'économie de la connaissance et le capital humain ou encore la compétitivité de l'économie française. De ces priorités nationales découleront des projets d'avenir qui devront être des projets ciblés, des projets en petit nombre, des projets structurants, c'est-à-dire avec une rentabilité financière et socio-économique qui soit clairement appréhendable et qui devront associer le plus possible des cofinanceurs externes pour démultiplier les efforts de l'Etat.
Les conclusions de ce grand débat seront tirées dans la première quinzaine de novembre ; il y aura alors soit une loi de finance rectificative soit une loi de programmation au début de 2010 et dans la foulée, l'emprunt dédié annoncé par le Président de la République sera lancé. Nous avons parallèlement au cours de ce séminaire, débattu avec l'ensemble des membres du gouvernement, des moyens de réduire les déficits structurels que notre pays connaît sans basculer dans une politique de rigueur qui serait absurde dans la situation de crise que nous connaissons.
Il s'agit d'engager une deuxième phase de ce qu'on appelle la révision générale des politiques publiques. D'engager un nouveau programme de réduction des dépenses en lien avec le Parlement que nous avons sollicité, de poursuivre les réformes qui permettront de maîtriser les dépenses sociales et enfin d'engager la réforme de l'organisation du territoire pour rationaliser l'action des collectivités locales. C'est par la réduction des déficits structurels et par la stricte limitation des dépenses publiques globales dont je voudrais faire remarquer qu'elles ne progresseront que de 1% environ en 2010 et en 2011 que nous pourrons nous donner toutes les marges de manoeuvre nécessaires pour financer notre programme de dépenses d'avenir.
Voilà, nous avons devant nous trois mois de travail, trois mois de concertations, trois mois de travail en équipe d'un gouvernement qui sera totalement mobilisé pour faire de ce grand emprunt un moment de mobilisation de l'ensemble de la communauté nationale. Je vous remercie.
Source http://www.gouvernement.fr, le 30 juin 2009
Nous ne devons faire aucun contresens ; toutes les ressources de l'emprunt public qui nous permettra d'investir dans ces secteurs d'avenir, devront être affectées à des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d'emplois. Il ne s'agit en aucun cas d'utiliser cet emprunt public comme une sorte de solution miracle à toutes nos difficultés budgétaires. Aucune dépense de fonctionnement ne sera financée par cet emprunt, pas plus que la création d'emplois publics dont nous allons au contraire continuer de réduire le nombre. Il ne s'agit pas non plus d'engager des dépenses classiques d'investissement. Nous n'allons pas solliciter l'épargne des Français pour rénover des bâtiments publics, pour accroître les dépenses sociales ou pour financer les collectivités locales et moins encore pour financer l'absence de réformes.
Il ne s'agit pas non plus de préparer un deuxième plan de relance, il s'agit de dessiner notre vision de la France de demain, c'est-à-dire de la France de l'après crise. Ce séminaire a été l'occasion de préciser la méthode et le calendrier qui vont être les nôtres pour définir ces priorités. D'abord mercredi, le Président de la République recevra les partenaires sociaux et ouvrira avec eux une phase de dialogue sur les priorités stratégiques ; nous poursuivrons avec une très large concertation avec les responsables économiques mais aussi avec les acteurs du monde de la recherche, de l'éducation ou encore de la culture ; nous engagerons un débat avec les commissions parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat puisqu'en fin de compte, à l'automne, ce sera bien le Parlement qui devra décider à la fois des priorités et en même temps des modalités de l'emprunt. Le débat se poursuivra donc jusqu'à la fin du mois d'octobre avec l'organisation de séminaires de travail, avec les ministres concernés et auxquels nous demanderons de participer à des acteurs de la société civile et à des représentants du Parlement.
Ces séminaires pourraient avoir comme thématiques, je vais en prendre trois exemples pour illustrer mon propos : la croissance verte et le développement durable, l'université de demain et l'économie de la connaissance et le capital humain ou encore la compétitivité de l'économie française. De ces priorités nationales découleront des projets d'avenir qui devront être des projets ciblés, des projets en petit nombre, des projets structurants, c'est-à-dire avec une rentabilité financière et socio-économique qui soit clairement appréhendable et qui devront associer le plus possible des cofinanceurs externes pour démultiplier les efforts de l'Etat.
Les conclusions de ce grand débat seront tirées dans la première quinzaine de novembre ; il y aura alors soit une loi de finance rectificative soit une loi de programmation au début de 2010 et dans la foulée, l'emprunt dédié annoncé par le Président de la République sera lancé. Nous avons parallèlement au cours de ce séminaire, débattu avec l'ensemble des membres du gouvernement, des moyens de réduire les déficits structurels que notre pays connaît sans basculer dans une politique de rigueur qui serait absurde dans la situation de crise que nous connaissons.
Il s'agit d'engager une deuxième phase de ce qu'on appelle la révision générale des politiques publiques. D'engager un nouveau programme de réduction des dépenses en lien avec le Parlement que nous avons sollicité, de poursuivre les réformes qui permettront de maîtriser les dépenses sociales et enfin d'engager la réforme de l'organisation du territoire pour rationaliser l'action des collectivités locales. C'est par la réduction des déficits structurels et par la stricte limitation des dépenses publiques globales dont je voudrais faire remarquer qu'elles ne progresseront que de 1% environ en 2010 et en 2011 que nous pourrons nous donner toutes les marges de manoeuvre nécessaires pour financer notre programme de dépenses d'avenir.
Voilà, nous avons devant nous trois mois de travail, trois mois de concertations, trois mois de travail en équipe d'un gouvernement qui sera totalement mobilisé pour faire de ce grand emprunt un moment de mobilisation de l'ensemble de la communauté nationale. Je vous remercie.
Source http://www.gouvernement.fr, le 30 juin 2009