Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la rentrée sociale et économique, le pouvoir d'achat et les retraites, Paris le 3 septembre 2009.

Texte intégral


Il y a un an, la CGT avait analysé la crise actuelle comme une crise structurelle et identifié trois racines profondes :
- une nouvelle phase de la mondialisation qui a provoqué la mise en concurrence des travailleurs à une échelle sans précédent,
- une augmentation de la rentabilité du capital qui a accru la pression sur les salariés, développé la précarité et réduit l'investissement dans la sphère productive,
- l'existence d'un volume impressionnant de liquidités qui a permis une inflation des actifs financiers et immobiliers. Patronat et gouvernement n'ont toujours pas pris en compte le fait que c'est globalement le mode de croissance financier et libéral qui s'est imposé depuis 25 ans à partir des Etats-Unis, qui est en crise et entretient la crise.
Certes, des discours présidentiels répétés affirment vouloir accorder une nouvelle place au travail, à l'environnement ou aux activités productives. Le MEDEF se dit lui « à la recherche de temps nouveaux » mais continue de proposer les recettes du passé comme l'abaissement du coût du travail, le recul de l'âge de départ en retraite, la multiplication des aides et subventions publiques aux entreprises.
Les décisions concrètes arrêtées en de multiples domaines contredisent les professions de foi présidentielles. La mise en cause de la logique de la rentabilité financière et la reconnaissance des priorités sociales pour une sortie de crise ne sont pas inscrites dans les choix patronaux et gouvernementaux.
Aussi, les salariés ont toutes les raisons de se mobiliser de nouveau en cette rentrée pour exiger d'autres réponses que celles apportées par le gouvernement après les grandes mobilisations du premier semestre. La CGT a souhaité que la prochaine réunion intersyndicale ait lieu rapidement. Les contacts sont en cours. La CGT portera des propositions débattues à l'occasion du Comité confédéral national qui s'est réuni la semaine dernière. Nous proposerons notamment de faire du 7 octobre la prochaine journée de mobilisation unitaire interprofessionnelle. Cette date, coordonnée par la Confédération syndicale internationale, a été retenue pour que s'expriment sur l'ensemble des continents les exigences sociales sur l'emploi et les salaires.
La CGT considère que c'est l'ensemble des mobilisations intervenues depuis un an qui doit être pris en compte dans l'appréciation de la capacité de mobilisation syndicale. Ceux qui prophétisent la fin de l'unité syndicale ou l'atonie du mouvement social en cette rentrée au motif que les manifestations du 13 juin n'ont pas eu le succès escompté se trompent.
Rien n'est écrit d'avance, beaucoup va dépendre de la détermination dont feront preuve ensemble les syndicats en continuant de s'inspirer de la plate-forme revendicative commune. Certes, le débat existe entre les organisations syndicales sur les suites à donner aux mobilisations du premier semestre. Plus largement, le mouvement syndical est en réflexion sur son avenir pour trouver les voies et les moyens de faire progresser sa capacité d'intervention et son poids sur les orientations économiques et sociales. Chacun sait que chacune des organisations doit désormais intégrer les nouvelles règles de représentativité et de négociation sans sa stratégie. La démarche de syndicalisme rassemblé prôné par la CGT a montré sa pertinence. Elle a été approuvée par 34 % des salariés aux élections prudhommales, certains auraient tendance à l'oublier. C'est aussi ce qui justifie la détermination et la confiance avec lesquelles la CGT aborde cette rentrée. La CGT est également engagée dans la préparation active de son 49ème Congrès organisé à Nantes du 7 au 11 décembre prochain, la CGT entend mener de front le débat nécessaire sur ses choix stratégiques et l'évolution de son organisation et ce qu'il lui revient de faire pour construire une rentrée sociale combative. Je veux ici revenir sur cinq questions revendicatives présentes dans l'actualité. Je veux parler de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat, des retraites, du temps de travail, de la fiscalité et des finances publiques. Ces grands thèmes revendicatifs constituent en cette rentrée les questions majeures auxquelles sont confrontés les salariés.
* Sur le front de l'emploi
L'UNEDIC recense près de 2 300 000 chômeurs indemnisés fin juin 2009. Mais ce chiffre atteint 3 880 000 personnes lorsqu'on prend en compte les privés d'emploi bénéficiaires d'allocations de solidarité, de formation ou de reclassement. La population salariée qui ne dispose pas pour vivre d'un salaire ou d'un revenu décent du fait de l'explosion de la précarité dépasse largement les 5 millions de personnes. En un an, le nombre total de chômeurs indemnisés s'est accru de 370 000, soit 2,4 % des salariés du privé. La baisse de l'emploi salarié a atteint 400 000 unités. Elle se concentre dans l'industrie manufacturière, en raison des suppressions d'emplois permanents et de la non reconduction des contrats d'intérim. Je souhaite éclairer le débat sur les causes et les responsabilités de cette situation. Si le PIB a diminué de 2,4 % sur les 12 derniers mois, les données publiées par l'INSEE font apparaître que cela ne résulte ni d'un tassement de la consommation, ni de la réduction du commerce extérieur, puisque les importations décroissent dans les mêmes proportions que les exportations. Deux grandes raisons expliquent la récession du PIB :
- la chute des investissements des entreprises (- 7 % en un an), ce qui a réduit la demande intérieure,
- et l'utilisation des stocks pour répondre à la demande intérieure.
Ces constats globaux résultent pour l'essentiel du comportement des grands groupes, qui ont considérablement financiarisé leurs activités (depuis 2007, les recettes financières de l'ensemble des entreprises non financières dépassent leurs excédents d'exploitation !). Pour eux, la crise financière et la dévalorisation des actifs boursiers sont apparues comme un risque de diminution de profit, qu'ils ont compensés par des économies sur les investissements et une politique de déstockage. Voilà donc l'origine des baisses des carnets de commande, dont les répercussions se sont étendues à l'ensemble des réseaux de sous-traitance. À cela s'ajoutent les restructurations des groupes répondant à des logiques d'actionnaire, comme Caterpillar, SBFM, Molex et d'autres ... Exemple emblématique, le groupe américain Molex a racheté la filiale de la SNECMA Cinch uniquement pour récupérer les brevets, les capacités de recherche et le marché et entend aujourd'hui fermer le site français de Villemur-sur-Tarn pourtant viable, empêchant toute pérennité de l'activité. Il n'a pas hésité à enfreindre le droit du travail français au moins à trois reprises. C'est une situation scandaleuse. Je retournerai prochainement sur le site de Molex. Cette situation soulève d'autant plus d'indignation que, parallèlement, le Tribunal de Compiègne condamne six salariés de l'usine Continental de Clairvoix à de lourdes peines de prison avec sursis.
Quant aux banques et institutions financières, seulement 20 % de leur résultat proviennent de leur activité de crédit, le reste étant lié à leurs activités boursières et spéculatives. Ainsi le tapage médiatique sur les bonus des traders et des dirigeants, et les rodomontades gouvernementales à leur sujet ne doivent pas masquer l'essentiel, qui réside dans les stratégies financières.
Voilà pourquoi les luttes pour la défense de l'emploi sont essentielles. Les revendications portant sur l'indemnisation des licenciements ne sont certes pas à négliger mais ne peuvent venir qu'en complément de la démarche syndicale de lutte pour l'emploi.
Le succès obtenu par les salariés de SBFM, entreprise que le groupe Renault a finalement reprise 10 ans après l'avoir cédée, montre qu'il ne s'agit pas d'actions irréalistes. Il démontre que les revendications et les interventions syndicales qui dépassent le périmètre de l'entreprise et impliquent la responsabilité économique et sociale des maisons mères et des groupes donneurs d'ordre peuvent être couronnées de succès.
La CGT vient aussi d'obtenir lors du Grenelle de la Mer du 10 juillet la mise en place d'une filière nationale de déconstruction des navires qu'elle portait depuis plusieurs années et ceci malgré l'hostilité d'une partie des armateurs.
Il y a urgence pour l'emploi et l'avenir de l'industrie en France dont l'activité a baisse de 10 %, nous ramenant 12 ans en arrière. Après les Assises nationales du 11 juin à Montreuil « pour une politique industrielle durable », la CGT réaffirme la nécessité d'autres mesures, d'autres ambitions politiques qui font aujourd'hui défaut. Je l'ai redit au Président de la République mardi. Nous avons retenu la date du 22 octobre prochain pour une initiative de mobilisation d'envergure nationale pour l'avenir des emplois et de l'industrie, avec une manifestation à Paris.
* Sur le front des salaires et du pouvoir d'achat
La rentrée constitue un moment fort d'expression des revendications salariales. Les salariés n'ont pas oublié qu'il y a déjà deux ans, Nicolas Sarkozy s'était fait élire en faisant campagne sur le thème du « gagner plus », certes allègrement contourné depuis par le candidat devenu Président.
Depuis un an, la crise financière est venue renforcer les problématiques salariales, en braquant le projecteur sur le niveau atteint par les inégalités entre les revenus du travail et ceux du capital. Ainsi 56% des salariés considèrent que leur pouvoir d'achat a baissé depuis 1 an. Les inégalités en la matière apparaissent aujourd'hui non seulement porteuses d'injustices sociales, mais aussi facteurs de crise économique en réduisant les débouchés des entreprises. Pour beaucoup, les revendications salariales ne paraissent plus s'opposer à l'emploi, mais au contraire à le favoriser.
Le débat portant sur les places respectives de l'investissement et de la consommation dans les plans de sortie de crise traduit à sa manière que la question salariale devient incontournable. Le Président de la République a prétendu privilégier la relance par l'investissement pour esquiver les revendications salariales et ses propres engagements de campagne et réserver l'essentiel des fonds publics mobilisés pour le renflouement du système financier.
Il n'empêche que le gouvernement, sous la pression des mobilisations, n'a pas pu esquiver le débat sur la répartition des richesses dans les entreprises. Certes, le patronat a exercé une farouche résistance à ce qu'il s'ouvre, se déclarant hostile à toute idée de négociation globale qui inclurait le thème des salaires. Mais de façon contradictoire, le MEDEF lui-même a dû consentir que la question de la répartition des richesses devrait au moins être abordée le 15 septembre avec les syndicats L'actualité estivale, avec les annonces des niveaux de profits réalisés par les banques et quelques grands groupes, puis la reprise de la hausse boursière en août renforcent encore largement l'exigence de mettre les salaires à l'ordre du jour des mobilisations de la rentrée. La publication au mois de juin des comptes de la nation de 2008 a confirmé la poursuite de l'accroissement de la part octroyée aux revenus du capital par les entreprises. Les dividendes et assimilés ont augmenté de 9,3 % durant l'année de la crise financière. Ils ont dépassé le quart de la richesse produite par les entreprises, soit plus que leurs investissements, ou encore plus que les cotisations sociales des employeurs et impôts à la production réunis.
* Sur le front des retraites
Le pouvoir d'achat des retraites et l'avenir des régimes de retraite sont au coeur des enjeux de cette rentrée. La crise financière et la dévalorisation brutale de la Bourse ont confirmé la dangerosité des régimes par capitalisation. Les baisses brutales et considérables de revenu de millions de retraités liés à des systèmes de retraite par capitalisation conforte la position revendicative de la CGT, exigeant que l'avenir des régimes repose sur le principe de solidarité intergénérationnelle que seul garantit un fonctionnement par répartition. Le 22 juin dernier, devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, Nicolas Sarkozy a annoncé que 2010 serait un « rendez-vous capital » sur les retraites, alors qu'il était prévu à l'origine « un point d'étape » entre les syndicats, le patronat et le gouvernement. Le débat annoncé devrait s'appuyer sur le rapport que le Conseil d'orientation des retraites doit rendre début 2010.
Le gouvernement entend déjà marquer la nouvelle réforme d'une tonalité régressive. En juin, François Fillon et Brice Hortefeux avaient avancé l'idée de reculer l'âge de la retraite à 67 ans en reprenant la vieille revendication du MEDEF
A ce propos, à la lecture de l'interview donnée hier par la Présidente du MEDEF à un quotidien du soir, je suggère aux Guignols de l'Info un nouveau sketch. En effet, nous découvrons grâce à Madame Parisot que la vertu principale d'un recul de l'âge de départ en retraite serait de rajeunir les salariés aux yeux des entreprises. En effet, « à 57 ans, nous explique t'elle, on n'a pas le même âge selon que l'on a encore 6 mois ou 6 années de travail à effectuer. » A ma connaissance, aucun médecin du travail n'avait fait la découverte du Professeur Parisot. Durant la première quinzaine du mois d'août, le nouveau Ministre du Travail, Xavier Darcos a porté le débat sur les bonifications accordées aux femmes ayant eu plusieurs enfants, prenant prétexte de problématiques juridiques quant à l'égalité entre les hommes et les femmes.
La légitimité sociale de la majoration de durée d'assurance des femmes qui ont eu des enfants n'est pas contestable. Elles se retrouvent avec des durées d'assurance beaucoup plus courte que celles des hommes d'un point de vue statistique. Le salaire annuel moyen de référence est lui aussi très inférieur à celui des hommes. Les réformes passées qui ont conduit à l'allongement de la duréee d'assurance requise pour le taux plein ainsi qu'à la prise en compte des 25 meilleures années ont pénalisé davantage les femmes. C'est la conjonction de ces différents éléments qui explique le faible niveau de pension des femmes, en particulier de celles qui ont eu des enfants. Voilà ce qui fonde la légitimité des majorations des durées d'assurance (MDA). Les dernières données disponibles montrent que cette situation va perdurer un certain temps. La CGT demande donc de maintenir le droit dans son intégralité soit 8 trimestres par enfants sans condition d'interruption de l'activité. Si les aspects juridiques sont pour la CGT de second ordre, il n'en reste pas moins que des solutions doivent et peuvent être trouvées afin de sécuriser les MDA. Nous demandons donc que les MDA soient attachées à la grossesse et à la maternité. Nous proposons également qu'une formulation appropriée soit recherchée afin de permettre aux femmes ayant adopté ou pris en charge des enfants de bénéficier des MDA.
La CGT alerte plus particulièrement les femmes sur un processus désormais engagé destiné à restreindre leurs droits et donc le niveau de leur retraite à brève échéance. Enfin, nous demandons que soit étudiée la situation des hommes ayant élevé seuls leurs enfants. S'il apparaissait que ceux-ci se trouvent statistiquement, lors de la mise à la retraite, dans une situation comparable aux femmes qui ont eu des enfants (durées d'assurances plus courtes et salaires plus bas), ils pourraient bénéficier des MDA. Je vous rappelle que la CGT appelle à participer à la manifestation à Paris pour le droit des femmes le 17 octobre.
La CGT aborde le rendez-vous ?? retraite » de façon offensive avec l'objectif d'améliorer la situation actuelle en assurant la convergence entre la défense du pouvoir d'achat des retraités actuels et celle des droits des salariés à une retraite décente. La question de la pénibilité doit être traitée de façon prioritaire, l'attitude intransigeante du patronat doit être combattue. Des initiatives sont là aussi en préparation comme dans la Construction.
* Sur le front du temps de travail
L'an dernier, l'été avait déjà été marqué par une forte déréglementation de l'aménagement du temps de travail dans les entreprises, avec la seconde partie de la loi du 20 août 2008. Les réactions syndicales avaient abouti à une certaine atténuation - limitée - du dispositif voté par le Parlement, le Conseil constitutionnel ayant invalidé l'abrogation automatique des conventions et accords déjà conclus. L'été 2009 a, à nouveau, connu une offensive gouvernementale, cette fois-ci portant sur la déréglementation du repos dominical : débat parlementaire en juillet, loi publiée le 11 août, décrets d'application quasi immédiats, alors que les 8 confédérations se sont déclarées hostiles à l'extension du travail du dimanche. Des réticences se sont exprimées au sein même de la majorité parlementaire. Au bout du compte, la loi ouvre la porte à une importante extension des dérogations et à de nouvelles inégalités entre salariés. Elle autorise les commerces et services de détail à ouvrir le dimanche : dans les zones touristiques, les dérogations deviennent de droit pour les employeurs, sans qu'aucune majoration salariale ni repos compensateur ne soit inscrit dans le Code du Travail ; dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille, des autorisations préfectorales d'ouverture dominicale pourront être accordées sur proposition du maire d'une des communes de l'agglomération, les organisations syndicales n'étant sollicitées que pour avis. Des employeurs se sentent pousser des ailes et n'ont pas l'intention de s'en tenir aux textes. Des conflits sont à prévoir. La CGT entend faire respecter le principe du repos dominical et sera aux côtés des salariés qui seraient en bute à des offensives sur leur rythme de travail.
* Sur le front de la fiscalité et des finances publiques
La construction du budget de l'Etat et de la Sécurité sociale prend cette année un relief accru du fait du déficit des finances publiques. Celui-ci a atteint des sommets abyssaux car le Gouvernement a puisé sans compter dans les fonds publics pour renflouer le système bancaire et financier, tandis que la récession économique a provoqué un très net recul des recettes de l'Etat. Le creusement de la dette publique de 60 à 80 % du PIB menace de faire exploser la charge de la dette, qui est déjà le premier poste du budget de l'Etat dès 2010.
Ce choix de l'endettement aurait pu ne pas être critiquable si les fonds avaient été consacrés à un développement humain durable et étaient inscrits dans une réforme de la fiscalité faisant contribuer les revenus financiers et les plus hauts revenus. Mais les milliards d'euros mobilisés ont des effets sociaux très limités, ils ne stimulent pas de véritable politique industrielle. Le comportement des banques, des grands groupes et de la Bourse démontre d'ailleurs que la recherche de gains à court terme prévaut toujours sur le développement industriel.
L'exigence de transparence demeure. Elle passe par de nouveaux droits d'information et de contrôle pour les représentants des salariés. L'alourdissement considérable du coût du déficit public menace le pouvoir d'achat de l'ensemble des ménages.
La CGT, comme les autres syndicats, demande un meilleur usage des fonds publics et une réforme profonde du système fiscal. Sans détailler devant vous l'ensemble des propositions de la CGT, j'insiste sur le fait que pour améliorer les recettes de l'Etat il est nécessaire de créer des emplois stables et bien rémunérés, d'augmenter les revenus et de réaliser une meilleure progressivité de l'impôt sur le revenu. C'est la condition pour pouvoir financer les investissements à long terme qui sont nécessaires pour dynamiser l'économie.
Le risque est grand de voir le Gouvernement opérer, pour réduire les dépenses publiques, de nouvelles coupes sombres dans les services publics, dont les salariés feraient encore les frais. En témoigne la récente loi « Hôpital Patient Santé Territoire » et ses conséquences régressives sur le système de santé. Concernant le projet pour l'instauration d'une taxe carbone dès 2010. Autant il est nécessaire d'instaurer des mécanismes de régulation permettant de faire prendre en compte l'enjeu climatique dans les choix des entreprises et des ménages, autant le projet de taxe carbone gouvernemental tel qu'il se dessine se présente comme une sorte de TVA sociale parallèlement à la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises, ce qui serait inacceptable parce qu'injuste et inefficace. La contribution envisagée lors du Grenelle de l'Environnement était un outil complémentaire aux politiques publiques à développer pour contribuer à la réduction des émissions de CO2. La CGT, engagée en faveur du développement humain durable avait dès cette époque indiqué que cette question, ne saurait être traitée indépendamment d'une profonde réforme de la fiscalité, pour permettre que chacun contribue, en fonction de ses capacités contributives mais aussi en fonction des besoins à satisfaire en matière de transports, de logement par exemple. La CGT a été exclue des travaux de la commission présidée par Michel Rocard. Nous attendons du gouvernement une discussion sérieuse avant toute décision.
L'emprunt national que le Président de la République a décidé de lancer sans consultation préalable soulève de nombreuses réserves. Il y a bien déficit d'investissement en France depuis 25 ans dans les domaines de l'éducation, de la formation, des dépenses publiques de l'Etat et des dépenses d'investissement des entreprises. Il y a bien un retard à rattraper mais l'emprunt n'est pas le bon outil. L'emprunt viendra encore aggraver le déficit public, la future charge de la dette de l'Etat. En réalité, on emprunte parce qu'on a réduit l'imposition des plus riches avec des cadeaux comme le bouclier fiscal, les aides aux entreprises sans véritables contreparties. Par sa logique, l'emprunt va d'abord bénéficier aux plus gros épargnants et aux banques.
Il s'agit d'une politique de gribouille car parallèlement la baisse des effectifs d'agents publics et la déstabilisation de la recherche publique se poursuivent. Et ce, alors que les grandes entreprises accumulent du cash et n'investissent pas (35 milliards de trésorerie au premier semestre 2009 pour les 23 groupes non financiers du CAC 40 mais baisse de 23 % de l'investissement industriel). La CGT estime que d'autres réponses sont nécessaires comme la réforme de l'impôt sur les sociétés qui doit inciter à investir, de la taxe professionnelle qui doit être transformée et non supprimée. De même, l'Etat devrait réactiver les Fonds de Développement économique et social (FDES) tombé en désuétude et redimensionner le Fond stratégique d'investissement (FSI) dont les moyens d'intervention sont insuffisants. Enfin, les banques auraient besoin de refaire leur travail et de prêter pour le développement, activité qu'elles délaissent au profit d'activités financières rémunératrices. La CGT réaffirme sa proposition de pôle financier public et de création de fonds régionaux pour l'emploi pour traiter les problèmes posés par le financement de l'activité économique. Dans ces circonstances, la CGT ne participera pas au semblant de concertation sur l'utilisation de cet emprunt.
Plusieurs secteurs professionnels sont engagés pour préparer des rendez-vous revendicatifs qui contribueront au climat social. Par exemple : les fédérations de la Chimie, de la Métallurgie et du Verre et de la Céramique organisent une journ??e d'action le 17 septembre pour la défense de la filière automobile qui s'inscrit dans la campagne CGT autour des enjeux industriels. Les organisations syndicales de la Poste organisent le 22 septembre une journée de grève avec manifestations départementales pour s'opposer à la privatisation et exiger le développement du service public postal. La CGT est également partie prenante avec le Comité national contre la Privatisation de La Poste de la consultation nationale sur l'avenir de la Poste organisée le 3 octobre.
Grippe A : Une circulaire de la DGT du 3 juillet émet des préconisations aux employeurs pour faire face à la pandémie de grippe A (H1 N1). La CGT est intervenue auprès des pouvoirs publics pour indiquer que l'efficacité des mesures de prévention et de traitement de la pandémie grippale sera en grande partie conditionnée par la façon dont les salariés et leurs représentants seront informés, consultés et associés aux mesures à prendre. La circulaire de la DGT met l'accent sur le pouvoir unilatéral de l'employeur et donne une interprétation restrictive du droit de retrait. Elle omet de mentionner le nécessaire respect des droits des personnes et des libertés individuelles et collectives. Il ne faudrait pas que la grippe A, qui constitue déjà une menace sanitaire donne le prétexte à de nouvelles dérogations au droit du travail. Ceci serait d'autant plus inacceptable que la situation dans les entreprises est déjà rendue difficile par les manques d'effectifs chroniques. Sans être alarmistes à l'excès, nous souhaitons aussi transmettre l'inquiétude des personnels de santé qui, déjà à flux tendu au quotidien, s'alarment de l'hypothèse d'une pandémie qui nécessiterait des hospitalisations dans des proportions exceptionnelles.
La CGT est engagée dans la préparation de son 49ème Congrès. Les documents préparatoires sont désormais publics. Ils figurent dans le dossier qui vous a été remis et sont désormais à la disposition de toutes les organisations de la CGT. Nous entrons donc dans une phase plus active de la préparation de ce congrès, qui va impliquer tous les syndiqués de la CGT et a vocation à concerner plus largement les salariés qui se préoccupent du devenir du syndicalisme. Les délégués sont déjà nombreux à être désignés par les organisations de la CGT. Après le Comité confédéral national des 25 et 26 août qui a enregistré la liste des candidatures à la Commission exécutive confédérale, un nouveau CCN aura lieu en novembre et sera saisi de propositions pour la composition des futures instances de direction de la CGT. Dans le cadre de la préparation de ce congrès, le journal de la CGT, la Nouvelle vie ouvrière fait peau neuve et sera présenté dès le mois d'octobre. Je vous propose de réserver les questions relatives au congrès à notre prochain rendez-vous à l'issue du meeting de la Mutualité le 8 septembre.
Source http://www.cgt.fr, le 8 septembre 2009