Texte intégral
La France avait salué la décision prise par le président du Conseil des droits de l'Homme en avril 2009, de rééquilibrer le mandat confié à la mission d'établissement des faits présidée par le juge Goldstone, en l'élargissant aux actions de toutes les parties au conflit.
Un projet de résolution nous a été remis en début de semaine. L'Union européenne avait demandé à travailler sur ce texte avec ses co-auteurs. La négociation que nous espérions n'a pas pu avoir lieu, du fait des refus des co-auteurs de tenir compte de nos préoccupations. Nous le regrettons profondément.
Nous considérons par ailleurs que le projet de résolution qui était soumis au vote aujourd'hui, sous la forme d'un texte à vocation très large, mêlait de manière inopportune le rapport de la mission d'établissement des faits et des questions sans lien direct avec le mandat du Conseil des droits de l'Homme et détournait ainsi l'action du Conseil de l'objectif qu'il s'était initialement assigné.
Nous avons sollicité le report du vote sur ce projet de résolution pour permettre à une véritable discussion de s'engager. Nous regrettons le refus opposé à cette demande. Parallèlement, nous avons engagé des discussions de nature à mettre en oeuvre certaines des recommandations du rapport. La mise aux voix prématurée de ce projet de résolution n'a pas permis à ces efforts d'aboutir avant le vote.
C'est pour l'ensemble de ces raisons que la France, avec d'autres délégations, a refusé de participer au vote sur le projet de résolution.
Au regard du contenu du rapport et de ses recommandations, nous continuerons, pour notre part, de demander aux parties au conflit d'engager sans délai des enquêtes indépendantes et impartiales, conformes aux standards internationaux.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2009
Un projet de résolution nous a été remis en début de semaine. L'Union européenne avait demandé à travailler sur ce texte avec ses co-auteurs. La négociation que nous espérions n'a pas pu avoir lieu, du fait des refus des co-auteurs de tenir compte de nos préoccupations. Nous le regrettons profondément.
Nous considérons par ailleurs que le projet de résolution qui était soumis au vote aujourd'hui, sous la forme d'un texte à vocation très large, mêlait de manière inopportune le rapport de la mission d'établissement des faits et des questions sans lien direct avec le mandat du Conseil des droits de l'Homme et détournait ainsi l'action du Conseil de l'objectif qu'il s'était initialement assigné.
Nous avons sollicité le report du vote sur ce projet de résolution pour permettre à une véritable discussion de s'engager. Nous regrettons le refus opposé à cette demande. Parallèlement, nous avons engagé des discussions de nature à mettre en oeuvre certaines des recommandations du rapport. La mise aux voix prématurée de ce projet de résolution n'a pas permis à ces efforts d'aboutir avant le vote.
C'est pour l'ensemble de ces raisons que la France, avec d'autres délégations, a refusé de participer au vote sur le projet de résolution.
Au regard du contenu du rapport et de ses recommandations, nous continuerons, pour notre part, de demander aux parties au conflit d'engager sans délai des enquêtes indépendantes et impartiales, conformes aux standards internationaux.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2009