Texte intégral
J.-J. Bourdin.- C. Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie. Parlons de ces fameux OGM. Dés hier matin, C. Lepage nous parlait de cette décision de la Commission européenne d'autoriser la culture d'une pomme de terre OGM ; elle s'appelle Amflora, elle est mise au point par la firme allemande BASF. Est-ce que cette pomme de terre sera cultivée en France ?
Alors, a priori non. C'est une pomme de terre, déjà, qui ne sert pas à l'alimentation, c'est important, c'est pour faire de l'amidon, donc on la retrouve plutôt dans de la colle par exemple.
Oui, mais elle peut servir à l'alimentation des bovins, des animaux.
Oui, alors ça, on pourra revenir sur ce sujet, donc ça c'est le premier point. Le deuxième point, c'est qu'on a deux unités de fabrication d'amidon en France, et on sait qu'elles ne sont pas du tout intéressées par ce produit. Le problème, sur cette procédure, c'est que cela fait longtemps qu'on demande à la Commission, depuis décembre 2008, de changer les procédures d'expertise. En France, on les a changées pour qu'elles soient pluralistes, contradictoires, donc qu'on garantisse mieux l'indépendance de ces expertises, qu'on prenne en compte aussi la dimension sociétale, c'est-à-dire de savoir quel intérêt pour la société dans son ensemble de la culture ou non des OGM, et depuis décembre 2008, la Commission n'a pas changé ses procédures. On attend toujours ses propositions. Donc, c'est en cela, moi que je trouve cette procédure désagréable, c'est le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on demande des changements et on n'est pas encore entendu. Alors, on sait qu'ils vont le faire, mais je trouve que ce n'est pas très fair d'autoriser la culture d'un OGM sans avoir intégré les demandes des chefs d'Etats et de gouvernements, demandes à l'unanimité.
Demandes à l'unanimité, oui, on va y revenir. Mais cette pomme de terre sera-t-elle cultivée en France ?
Là, en tout cas, pour l'instant non, dans la mesure où on a saisit le Haut Conseil des biotechnologies pour lui demander son avis sur cette pomme de terre. Mais dans tous les cas, je pense que le vrai problème de fond, c'est vraiment cette question de procédure utilisée par la Commission européenne qui ne répond pas aux demandes qu'on a faites.
Oui, mais il faut savoir qu'aujourd'hui, ces questions d'OGM sont gérées par le nouveau commissaire chargé de la Santé, le Maltais J. Daly, qui lui est très favorable aux OGM, vous le savez bien C. Jouanno...
Oui, mais in fine, normalement, ce n'est pas à la Commission de décider. Normalement, c'est au Conseil, donc aux représentants des Etats de décider. Ce qui se passe sur ce dossier, qui est un dossier ancien, c'est qu'il n'y a pas eu de majorité qualifiée pour ou contre cet OGM. Donc, la décision est revenue à la Commission. Et à chaque fois, on a un petit peu le même problème, c'est que les Etats n'arrivent pas à se mettre d'accord entre eux...
Et l'Autriche et l'Italie ont déjà dit non...
L'Autriche et l'Italie ont déjà dit non. Nous, vous comprenez bien, c'est plutôt sur la même position.
Ça veut dire qu'on va dire non ?
Je ne dis pas non de manière politique, et on ne le fait qu'après une expertise du Haut conseil des biotechnologies, parce cette expertise, elle est pluraliste et contradictoire, et elle est sociétale.
Si ce Haut conseil dit non, le Gouvernement se rangera à cet avis, évidemment...
C'est la logique que nous avons soutenue. Et il y a troisième élément dans le dossier OGM qu'il faut prendre en compte, c'est : pourquoi est-ce qu'il n'y a pas de subsidiarité, c'est-à-dire de possibilité pour les Etats membres de décider eux-mêmes de cultiver ou non sur le propre sol. Ca, c'est un sujet qui est posé aussi depuis quelques mois, qu'on pousse énormément. Sur les OGM ce qu'il faut savoir, parce que vous citiez l'alimentation animale, il faut savoir qu'en France, nous n'avons pas assez de protéines végétales pour l'alimentation animale. Et justement B. Le Maire développe un programme sur ce sujet, et c'est la raison pour laquelle dans tous le cas, d'ores et déjà, et ça fait des années que cela dure, les protéines végétales sont importées et une partie d'entre elles ont des OGM.
Indirectement, nous avalons des OGM ?
C'est indirect mais, quand même sur les analyses qui ont été faites, on n'a jamais démontré, aujourd'hui, de problèmes sanitaires, c'est-à-dire des problèmes sur votre santé, de la consommation d'OGM.
Vous vous méfiez des OGM, vous, à titre personnel ?
Le problème qui se pose est un problème environnemental, c'est-à-dire que les OGM vont dans les sols, créent des résistances, c'est un problème environnemental.
Tout autre sujet, j'ai vu que vous souhaitiez, à Paris - vous êtes tête de liste UMP -, j'ai vu que vous souhaitiez construire des logements sous un pont ?
Sur un pont.
Ou sur un pont.
C'est beaucoup mieux.
Sur le pont, c'était végétalisé, et en dessous en construisait des logements, avec des boutiques, une bibliothèque...
C'est un projet absolument fabuleux qui a été présenté par Nouvel et Dutilleul, dans le cadre du Grand Paris, qui permettrait effectivement de construire, d'avoir 25.000 mètres carrés de toit végétalisés de terrasse végétalisée, de promenades, et puis en dessous, 75 000 m2 où on pourrait faire du commerce, des services à la personne, et des logements étudiants, et surtout, mettre en place ce que l'on appelle un learning center, un endroit où les étudiants pourraient étudier en permanence.
Dites moi, hier matin N. Sarkozy a rappelé à l'ordre tous ceux qui sont derrière V. Pécresse, c'est ça ?
N. Sarkozy a surtout montré son soutien à Valérie...
Elle s'est engagée dans la campagne.
C'est quand même la plus grande région de France par certains égards d'Europe d'ailleurs, et puis, c'est sa région à lui d'élection, donc...
Donc, il s'est engagé, vous comprenez très bien qu'il s'engage dans la campagne ?
Il nous a soutenu à fond, pourquoi ? Parce que quand vous regardez, même si je n'aime pas les sondages, parce que on ne gagne pas sur des sondages, on voit bien qu'on est très au dessus de la moyenne nationale sur les sondages. Donc c'est bon, pour nous c'est un signe extrêmement positif. Il faut y aller là.
C'était urgent de rassembler tout le monde comme ça, et de rappeler que V. Pécresse était la tête de liste ?
Ecoutez si ça se passait si mal que ça, on ne serait si haut, donc, mais c'est toujours bon que le président de la République s'implique, enfin nous aide,
Ça ne vous choque absolument pas qu'il soit partisan ?
Non, parce que c'est l'Ile-de-France.
Ah bon ? Parce que en Ile-de-France, il peut devenir partisan, mais pas partisan ailleurs ?
À l'inverse, s'il n'avait eu un message de soutien, on nous aurait dit : " s'en désintéresse, il n'y croit pas"...
Il est au dessus ça, non ?
C'est le président de tous les Français, quelle que soit leur couleur politique
Pas en région parisienne, si j'ai bien compris.
Quoiqu'il advienne, de toute façon, il soutient sa majorité, ce n'est quand même pas totalement anormal.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 8 mars 2010
Alors, a priori non. C'est une pomme de terre, déjà, qui ne sert pas à l'alimentation, c'est important, c'est pour faire de l'amidon, donc on la retrouve plutôt dans de la colle par exemple.
Oui, mais elle peut servir à l'alimentation des bovins, des animaux.
Oui, alors ça, on pourra revenir sur ce sujet, donc ça c'est le premier point. Le deuxième point, c'est qu'on a deux unités de fabrication d'amidon en France, et on sait qu'elles ne sont pas du tout intéressées par ce produit. Le problème, sur cette procédure, c'est que cela fait longtemps qu'on demande à la Commission, depuis décembre 2008, de changer les procédures d'expertise. En France, on les a changées pour qu'elles soient pluralistes, contradictoires, donc qu'on garantisse mieux l'indépendance de ces expertises, qu'on prenne en compte aussi la dimension sociétale, c'est-à-dire de savoir quel intérêt pour la société dans son ensemble de la culture ou non des OGM, et depuis décembre 2008, la Commission n'a pas changé ses procédures. On attend toujours ses propositions. Donc, c'est en cela, moi que je trouve cette procédure désagréable, c'est le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on demande des changements et on n'est pas encore entendu. Alors, on sait qu'ils vont le faire, mais je trouve que ce n'est pas très fair d'autoriser la culture d'un OGM sans avoir intégré les demandes des chefs d'Etats et de gouvernements, demandes à l'unanimité.
Demandes à l'unanimité, oui, on va y revenir. Mais cette pomme de terre sera-t-elle cultivée en France ?
Là, en tout cas, pour l'instant non, dans la mesure où on a saisit le Haut Conseil des biotechnologies pour lui demander son avis sur cette pomme de terre. Mais dans tous les cas, je pense que le vrai problème de fond, c'est vraiment cette question de procédure utilisée par la Commission européenne qui ne répond pas aux demandes qu'on a faites.
Oui, mais il faut savoir qu'aujourd'hui, ces questions d'OGM sont gérées par le nouveau commissaire chargé de la Santé, le Maltais J. Daly, qui lui est très favorable aux OGM, vous le savez bien C. Jouanno...
Oui, mais in fine, normalement, ce n'est pas à la Commission de décider. Normalement, c'est au Conseil, donc aux représentants des Etats de décider. Ce qui se passe sur ce dossier, qui est un dossier ancien, c'est qu'il n'y a pas eu de majorité qualifiée pour ou contre cet OGM. Donc, la décision est revenue à la Commission. Et à chaque fois, on a un petit peu le même problème, c'est que les Etats n'arrivent pas à se mettre d'accord entre eux...
Et l'Autriche et l'Italie ont déjà dit non...
L'Autriche et l'Italie ont déjà dit non. Nous, vous comprenez bien, c'est plutôt sur la même position.
Ça veut dire qu'on va dire non ?
Je ne dis pas non de manière politique, et on ne le fait qu'après une expertise du Haut conseil des biotechnologies, parce cette expertise, elle est pluraliste et contradictoire, et elle est sociétale.
Si ce Haut conseil dit non, le Gouvernement se rangera à cet avis, évidemment...
C'est la logique que nous avons soutenue. Et il y a troisième élément dans le dossier OGM qu'il faut prendre en compte, c'est : pourquoi est-ce qu'il n'y a pas de subsidiarité, c'est-à-dire de possibilité pour les Etats membres de décider eux-mêmes de cultiver ou non sur le propre sol. Ca, c'est un sujet qui est posé aussi depuis quelques mois, qu'on pousse énormément. Sur les OGM ce qu'il faut savoir, parce que vous citiez l'alimentation animale, il faut savoir qu'en France, nous n'avons pas assez de protéines végétales pour l'alimentation animale. Et justement B. Le Maire développe un programme sur ce sujet, et c'est la raison pour laquelle dans tous le cas, d'ores et déjà, et ça fait des années que cela dure, les protéines végétales sont importées et une partie d'entre elles ont des OGM.
Indirectement, nous avalons des OGM ?
C'est indirect mais, quand même sur les analyses qui ont été faites, on n'a jamais démontré, aujourd'hui, de problèmes sanitaires, c'est-à-dire des problèmes sur votre santé, de la consommation d'OGM.
Vous vous méfiez des OGM, vous, à titre personnel ?
Le problème qui se pose est un problème environnemental, c'est-à-dire que les OGM vont dans les sols, créent des résistances, c'est un problème environnemental.
Tout autre sujet, j'ai vu que vous souhaitiez, à Paris - vous êtes tête de liste UMP -, j'ai vu que vous souhaitiez construire des logements sous un pont ?
Sur un pont.
Ou sur un pont.
C'est beaucoup mieux.
Sur le pont, c'était végétalisé, et en dessous en construisait des logements, avec des boutiques, une bibliothèque...
C'est un projet absolument fabuleux qui a été présenté par Nouvel et Dutilleul, dans le cadre du Grand Paris, qui permettrait effectivement de construire, d'avoir 25.000 mètres carrés de toit végétalisés de terrasse végétalisée, de promenades, et puis en dessous, 75 000 m2 où on pourrait faire du commerce, des services à la personne, et des logements étudiants, et surtout, mettre en place ce que l'on appelle un learning center, un endroit où les étudiants pourraient étudier en permanence.
Dites moi, hier matin N. Sarkozy a rappelé à l'ordre tous ceux qui sont derrière V. Pécresse, c'est ça ?
N. Sarkozy a surtout montré son soutien à Valérie...
Elle s'est engagée dans la campagne.
C'est quand même la plus grande région de France par certains égards d'Europe d'ailleurs, et puis, c'est sa région à lui d'élection, donc...
Donc, il s'est engagé, vous comprenez très bien qu'il s'engage dans la campagne ?
Il nous a soutenu à fond, pourquoi ? Parce que quand vous regardez, même si je n'aime pas les sondages, parce que on ne gagne pas sur des sondages, on voit bien qu'on est très au dessus de la moyenne nationale sur les sondages. Donc c'est bon, pour nous c'est un signe extrêmement positif. Il faut y aller là.
C'était urgent de rassembler tout le monde comme ça, et de rappeler que V. Pécresse était la tête de liste ?
Ecoutez si ça se passait si mal que ça, on ne serait si haut, donc, mais c'est toujours bon que le président de la République s'implique, enfin nous aide,
Ça ne vous choque absolument pas qu'il soit partisan ?
Non, parce que c'est l'Ile-de-France.
Ah bon ? Parce que en Ile-de-France, il peut devenir partisan, mais pas partisan ailleurs ?
À l'inverse, s'il n'avait eu un message de soutien, on nous aurait dit : " s'en désintéresse, il n'y croit pas"...
Il est au dessus ça, non ?
C'est le président de tous les Français, quelle que soit leur couleur politique
Pas en région parisienne, si j'ai bien compris.
Quoiqu'il advienne, de toute façon, il soutient sa majorité, ce n'est quand même pas totalement anormal.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 8 mars 2010