OGM

OGM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Risques et enjeux socio-économiques liés aux plantes nouvelles techniques génomiques (NTG) - Avis et rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Remis le 

Conseil des ministres du 20 janvier 2022. Utilisation et évaluation des biotechnologies.

Communiqué

Haut conseil des biotechnologies - Rapport d'activité 2020-2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil des Biotechnologies

Remis le 

Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à France Info TV le 14 octobre 2021, sur la politique agricole et le plan d'investissement France 2030.

Interview

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Utilisation et évaluation des biotechnologies.

Communiqué

Rapport (…) sur les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité - compte rendu de l'audition publique du 18 mars 2021 et de la présentation des conclusions du 3 juin 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Procaccia  ;  Loïc Prud'homme  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à RMC le 17 juillet 2019, sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA).

Interview

Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Déaut  ;  Catherine Procaccia  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - Tome II : comptes rendus et annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Déaut  ;  Catherine Procaccia  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur l'opportunité d'un encadrement des nouvelles techniques d’ingénierie du vivant sur le modèle des OGM classiques, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur les engagements de la France en matière d'agriculture biologique, sur les difficultés des agriculteurs, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le projet de loi adaptant au droit européen la législation dans le domaine de la prévention des risques et de la protection de l'environnemnt, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015.

Déclaration

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