Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir.
A la suite de la remise en novembre dernier, par la commission présidée par MM. Juppé et Rocard, de ses propositions d'investissements d'avenir, et des arbitrages rendus par le Président de la République en décembre, le Parlement a adopté la loi de finances rectificative qui ouvre les crédits correspondants.
L'objet de ce programme est de préparer la France aux enjeux de demain en investissant à hauteur de 35 milliards d'euros dans l'enseignement supérieur et la formation, la recherche, les filières industrielles et les PME, le développement durable et le numérique.
Cet effort exceptionnel intervient au moment où se redistribuent les cartes de l'économie mondiale et où il convient d'augmenter le potentiel de croissance à long terme de la France, afin d'assurer sa prospérité, ses emplois et la pérennité de son modèle social.
La mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir s'appuiera sur une gouvernance spécifique autour du commissaire général à l'investissement, M. René Ricol. Un comité de surveillance des investissements d'avenir, présidé par MM. Juppé et Rocard et constitué en outre de huit parlementaires et de huit personnalités qualifiées, évaluera le programme et établira un rapport annuel sur son exécution.
Un comité interministériel sera réuni avant la fin du mois d'avril, à l'issue duquel seront signées les premières conventions entre l'Etat et les opérateurs chargés de l'octroi des fonds. Ces conventions préciseront le processus de sélection des projets et les modalités de suivi des investissements réalisés. Elles rendront possible le lancement dans les semaines suivantes des premiers appels à projets, en vue de la sélection de projets dès 2010. D'autres actions, qui ne nécessitent pas le lancement d'appels à projets, pourront donner lieu à des financements plus rapides. Il en va ainsi du renforcement d'OSEO à hauteur de 1,5 milliard d'euros, de l'octroi de « prêts verts » bonifiés aux entreprises industrielles et des aides à la rénovation thermique des logements en faveur des ménages aux revenus modestes.
A la suite de la remise en novembre dernier, par la commission présidée par MM. Juppé et Rocard, de ses propositions d'investissements d'avenir, et des arbitrages rendus par le Président de la République en décembre, le Parlement a adopté la loi de finances rectificative qui ouvre les crédits correspondants.
L'objet de ce programme est de préparer la France aux enjeux de demain en investissant à hauteur de 35 milliards d'euros dans l'enseignement supérieur et la formation, la recherche, les filières industrielles et les PME, le développement durable et le numérique.
Cet effort exceptionnel intervient au moment où se redistribuent les cartes de l'économie mondiale et où il convient d'augmenter le potentiel de croissance à long terme de la France, afin d'assurer sa prospérité, ses emplois et la pérennité de son modèle social.
La mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir s'appuiera sur une gouvernance spécifique autour du commissaire général à l'investissement, M. René Ricol. Un comité de surveillance des investissements d'avenir, présidé par MM. Juppé et Rocard et constitué en outre de huit parlementaires et de huit personnalités qualifiées, évaluera le programme et établira un rapport annuel sur son exécution.
Un comité interministériel sera réuni avant la fin du mois d'avril, à l'issue duquel seront signées les premières conventions entre l'Etat et les opérateurs chargés de l'octroi des fonds. Ces conventions préciseront le processus de sélection des projets et les modalités de suivi des investissements réalisés. Elles rendront possible le lancement dans les semaines suivantes des premiers appels à projets, en vue de la sélection de projets dès 2010. D'autres actions, qui ne nécessitent pas le lancement d'appels à projets, pourront donner lieu à des financements plus rapides. Il en va ainsi du renforcement d'OSEO à hauteur de 1,5 milliard d'euros, de l'octroi de « prêts verts » bonifiés aux entreprises industrielles et des aides à la rénovation thermique des logements en faveur des ménages aux revenus modestes.