Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté une communication relative au programme d'avion de transport européen A400M.
L'avion de transport A400M constitue un programme stratégique pour l'Europe de la défense, compte tenu des capacités opérationnelles et de l'autonomie d'action qu'il apportera aux forces armées européennes, et de l'importance de ses retombées économiques et technologiques pour l'industrie aéronautique. Il concerne 40 000 emplois en Europe dont 12 000 en France.
Avec l'annonce fin 2008 par l'industriel d'un retard de quatre ans dans les premières livraisons, le programme A400M a traversé, à compter de la fin de l'année 2008, une crise majeure dans laquelle son existence même était en cause.
La France s'est employée à réunir les conditions pour permettre la poursuite de ce programme, notamment en portant ce dossier au niveau politique, ce qui a permis d'obtenir lors d'une réunion des ministres de la défense le 24 juillet 2009 au Castellet, le maintien de l'ensemble des pays dans le programme et l'ouverture de négociations avec l'industriel.
Cette phase de négociation s'est achevée par la signature le 5 mars 2010 d'un accord entre les pays participant au programme et l'industriel. Sur la base d'un calendrier réaliste, cet accord permet de maintenir les performances opérationnelles de l'A400M. Il prévoit que les Etats supportent une partie des surcoûts par une augmentation du prix de 10%. En complément, compte tenu des enjeux de ce programme pour l'industrie aéronautique, les Etats ont décidé d'investir dans le développement à l'exportation de l'A400M, sous la forme d'une contribution financière remboursée sur les ventes à l'exportation.
Pour la France, le premier avion sera livré début 2013, et le dernier en 2024. Pour compenser ce retard de 4 ou 5 ans et limiter la réduction de capacité opérationnelle dans le domaine du transport tactique et stratégique, des mesures palliatives seront mises en oeuvre.
Les difficultés rencontrées dans le cadre de ce programme conduiront à renforcer la maîtrise d'ouvrage des programmes en coopération et à procéder à un examen des méthodes de gestion de projet et des ressources et besoins en ingénierie des principaux industriels du secteur aéronautique.
L'avion de transport A400M constitue un programme stratégique pour l'Europe de la défense, compte tenu des capacités opérationnelles et de l'autonomie d'action qu'il apportera aux forces armées européennes, et de l'importance de ses retombées économiques et technologiques pour l'industrie aéronautique. Il concerne 40 000 emplois en Europe dont 12 000 en France.
Avec l'annonce fin 2008 par l'industriel d'un retard de quatre ans dans les premières livraisons, le programme A400M a traversé, à compter de la fin de l'année 2008, une crise majeure dans laquelle son existence même était en cause.
La France s'est employée à réunir les conditions pour permettre la poursuite de ce programme, notamment en portant ce dossier au niveau politique, ce qui a permis d'obtenir lors d'une réunion des ministres de la défense le 24 juillet 2009 au Castellet, le maintien de l'ensemble des pays dans le programme et l'ouverture de négociations avec l'industriel.
Cette phase de négociation s'est achevée par la signature le 5 mars 2010 d'un accord entre les pays participant au programme et l'industriel. Sur la base d'un calendrier réaliste, cet accord permet de maintenir les performances opérationnelles de l'A400M. Il prévoit que les Etats supportent une partie des surcoûts par une augmentation du prix de 10%. En complément, compte tenu des enjeux de ce programme pour l'industrie aéronautique, les Etats ont décidé d'investir dans le développement à l'exportation de l'A400M, sous la forme d'une contribution financière remboursée sur les ventes à l'exportation.
Pour la France, le premier avion sera livré début 2013, et le dernier en 2024. Pour compenser ce retard de 4 ou 5 ans et limiter la réduction de capacité opérationnelle dans le domaine du transport tactique et stratégique, des mesures palliatives seront mises en oeuvre.
Les difficultés rencontrées dans le cadre de ce programme conduiront à renforcer la maîtrise d'ouvrage des programmes en coopération et à procéder à un examen des méthodes de gestion de projet et des ressources et besoins en ingénierie des principaux industriels du secteur aéronautique.