Texte intégral
La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative à la nouvelle gouvernance hospitalière.
Après la mise en place des agences régionales de santé au début du mois d'avril, la réforme de la gouvernance hospitalière constitue l'un des axes majeurs de la modernisation du système de santé permise par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Les établissements publics de santé sont engagés depuis le 8 avril, sous l'égide des directeurs généraux d'agence régionale de santé, dans le processus d'installation de leurs conseils de surveillance. La désignation des membres de ces conseils s'achèvera au tout début du mois de juin.Elle permettra l'entrée en vigueur du volet hospitalier de la loi du 21 juillet 2009.
La transformation des conseils d'administration en conseils de surveillance vient parachever le mouvement de recentrage de cette instance délibérante sur les questions stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Les conseils de surveillance de neuf ou quinze membres, composés de trois collèges de même taille, sont présidés soit par un élu territorial, soit par une personnalité qualifiée.
Cette évolution s'accompagne du renforcement de l'exécutif. Le directeur de l'hôpital, président d'un directoire de sept à neuf membres, composé en majorité de médecins, pourra s'appuyer sur des chefs de pôle pour la mise en oeuv re du projet médical. Les relations entre le directoire et chacun des pôles d'activité clinique et médico-technique seront définies par des contrats de pôle constituant le socle de délégations de gestion les plus larges possibles.
Les budgets des établissements publics de santé seront dès cette année fixés par le directeur, après concertation avec le directoire.Ces dispositions s'appliquent également à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un régime dérogatoire.
Après la mise en place des agences régionales de santé au début du mois d'avril, la réforme de la gouvernance hospitalière constitue l'un des axes majeurs de la modernisation du système de santé permise par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Les établissements publics de santé sont engagés depuis le 8 avril, sous l'égide des directeurs généraux d'agence régionale de santé, dans le processus d'installation de leurs conseils de surveillance. La désignation des membres de ces conseils s'achèvera au tout début du mois de juin.Elle permettra l'entrée en vigueur du volet hospitalier de la loi du 21 juillet 2009.
La transformation des conseils d'administration en conseils de surveillance vient parachever le mouvement de recentrage de cette instance délibérante sur les questions stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Les conseils de surveillance de neuf ou quinze membres, composés de trois collèges de même taille, sont présidés soit par un élu territorial, soit par une personnalité qualifiée.
Cette évolution s'accompagne du renforcement de l'exécutif. Le directeur de l'hôpital, président d'un directoire de sept à neuf membres, composé en majorité de médecins, pourra s'appuyer sur des chefs de pôle pour la mise en oeuv re du projet médical. Les relations entre le directoire et chacun des pôles d'activité clinique et médico-technique seront définies par des contrats de pôle constituant le socle de délégations de gestion les plus larges possibles.
Les budgets des établissements publics de santé seront dès cette année fixés par le directeur, après concertation avec le directoire.Ces dispositions s'appliquent également à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un régime dérogatoire.