Texte intégral
Q - La coopération renforcée va-t-elle donner une nouvelle impulsion à l'Europe ?
R - Oui, elle est explicitement prévue par le Traité de Lisbonne et permet aux Etats membres qui veulent aller de l'avant lorsqu'il n'est pas possible de le faire à 27. C'est un élément important de souplesse au profit des Etats les plus engagés dans la construction européenne.
Q - Concrètement quels dossiers vont pouvoir avancer ?
R - Un exemple très concret devrait concerner l'harmonisation des procédures applicables en cas de divorce entre Européens. Aujourd'hui, la situation dans ce domaine est marquée par une grande insécurité au plan juridique. Si une telle coopération, souhaitée par la France et neuf autres Etats européens, était acceptée ce vendredi par le Conseil, ce serait une première.
Q - N'y a-t-il pas un risque de créer une Europe à plusieurs vitesses ?
R - L'Europe à plusieurs vitesses est déjà une réalité dans le domaine de la défense, de Schengen ou de l'euro par exemple. Les coopérations renforcées permettent à un petit groupe d'Etats membres d'aller de l'avant, en laissant à tous les autres la possibilité de les rejoindre ultérieurement.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 juin 2010
R - Oui, elle est explicitement prévue par le Traité de Lisbonne et permet aux Etats membres qui veulent aller de l'avant lorsqu'il n'est pas possible de le faire à 27. C'est un élément important de souplesse au profit des Etats les plus engagés dans la construction européenne.
Q - Concrètement quels dossiers vont pouvoir avancer ?
R - Un exemple très concret devrait concerner l'harmonisation des procédures applicables en cas de divorce entre Européens. Aujourd'hui, la situation dans ce domaine est marquée par une grande insécurité au plan juridique. Si une telle coopération, souhaitée par la France et neuf autres Etats européens, était acceptée ce vendredi par le Conseil, ce serait une première.
Q - N'y a-t-il pas un risque de créer une Europe à plusieurs vitesses ?
R - L'Europe à plusieurs vitesses est déjà une réalité dans le domaine de la défense, de Schengen ou de l'euro par exemple. Les coopérations renforcées permettent à un petit groupe d'Etats membres d'aller de l'avant, en laissant à tous les autres la possibilité de les rejoindre ultérieurement.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 juin 2010