Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Alain RÉGNIER, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
- M. Alain RÉGNIER, préfet hors cadre, est nommé délégué à l'hébergement et à l'accès au logement.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Alain LE GOURRIEREC, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement ;
- M. Jean-François THIBAULT, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement ;
- Mme Bérangère QUINCY, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadrice, représentante de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome.
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
- M. François DROUIN est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- M. Albert DUPUY, préfet de l'Isère (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Éric LE DOUARON, préfet de la Meuse, est nommé préfet de l'Isère (hors classe).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- il est mis fin aux fonctions de recteur de l'académie de Grenoble exercées par M. Jean SARRAZIN, professeur des universités. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le vice-amiral Gérard VALIN est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er septembre 2010 ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Michel PINAUD est nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er octobre 2010.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la direction générale de l'armement.
Sur proposition de la ministre de la santé et des sports :
- Mme Emmanuelle WARGON, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- M. Rémy PFLIMLIN est nommé président de la société France Télévisions, à compter du 22 août 2010.En outre, le conseil des ministres a autorisé, en application de l'article 652 du code de procédure pénale, M. Eric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à comparaître comme témoin.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Alain RÉGNIER, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
- M. Alain RÉGNIER, préfet hors cadre, est nommé délégué à l'hébergement et à l'accès au logement.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- M. Alain LE GOURRIEREC, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement ;
- M. Jean-François THIBAULT, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement ;
- Mme Bérangère QUINCY, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadrice, représentante de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome.
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
- M. François DROUIN est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- M. Albert DUPUY, préfet de l'Isère (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Éric LE DOUARON, préfet de la Meuse, est nommé préfet de l'Isère (hors classe).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- il est mis fin aux fonctions de recteur de l'académie de Grenoble exercées par M. Jean SARRAZIN, professeur des universités. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le vice-amiral Gérard VALIN est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er septembre 2010 ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Michel PINAUD est nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er octobre 2010.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la direction générale de l'armement.
Sur proposition de la ministre de la santé et des sports :
- Mme Emmanuelle WARGON, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- M. Rémy PFLIMLIN est nommé président de la société France Télévisions, à compter du 22 août 2010.En outre, le conseil des ministres a autorisé, en application de l'article 652 du code de procédure pénale, M. Eric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à comparaître comme témoin.