Discours

Communiqué de la présidence de la République, en date du 30 avril 1999, sur la réunion du Congrès de Versailles pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (égalité entre les hommes et les femmes, Cour pénale internationale).

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Texte intégral

Le Président de la République a décidé de soumettre au Parlement, convoqué en Congrès le 28 juin prochain :
- le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes ;
- le projet de loi constitutionnelle relatif à la Cour Pénale Internationale ;
en vue de leur approbation définitive dans les conditions prévues à l'article 89 de la Constitution.

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