Texte intégral
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
- Décret relatif aux conseillers de défense et de sécurité (Premier ministre).
Les conseillers de défense et de sécurité, qui exercent leurs fonctions bénévolement, contribuent, par la production d'études et par leur participation à des instances consultatives, aux travaux de réflexion, de formation et d'information conduits dans le domaine de la défense et de la sécurité.Le décret simplifie leur mode de recrutement et étend la liste des autorités auprès desquelles ils peuvent exercer leurs fonctions. Dorénavant, les conseillers de défense et de sécurité seront nommés directement par chaque ministre, par les préfets de zone de défense et de sécurité, par les préfets de région, par les préfets de département, par le préfet de police de Paris et par les préfets maritimes.
- Décret relatif aux conseillers de défense et de sécurité (Premier ministre).
Les conseillers de défense et de sécurité, qui exercent leurs fonctions bénévolement, contribuent, par la production d'études et par leur participation à des instances consultatives, aux travaux de réflexion, de formation et d'information conduits dans le domaine de la défense et de la sécurité.Le décret simplifie leur mode de recrutement et étend la liste des autorités auprès desquelles ils peuvent exercer leurs fonctions. Dorénavant, les conseillers de défense et de sécurité seront nommés directement par chaque ministre, par les préfets de zone de défense et de sécurité, par les préfets de région, par les préfets de département, par le préfet de police de Paris et par les préfets maritimes.