Texte intégral
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication relative à la réunion des ministres des finances et des gouverneurs de banques centrales des pays du G20, qui s'est tenue les 22 et 23 octobre 2010 à Gyeongju en Corée du Sud.
Cette réunion était la dernière sous présidence coréenne avant le sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du G20, qui se tiendra à Séoul les 11 et 12 novembre. Ses conclusions sont satisfaisantes pour la France, qu'il s'agisse de la réforme de la gouvernance du Fonds monétaire international (FMI), de la coordination des politiques économiques et notamment de change ou de la préparation de la présidence française du G20.
Un accord a ainsi été trouvé pour réformer l'actionnariat et le conseil d'administration du FMI. Cet accord répond pleinement aux objectifs français. Il tire les conséquences des nouvelles réalités économiques et politiques mondiales en procédant à un rééquilibrage dans la gouvernance du Fonds en faveur des grands pays émergents. Le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine figurent désormais parmi les dix premiers actionnaires du Fonds. L'accès de ces pays à des droits nouveaux va de pair avec l'acceptation de responsabilités nouvelles dans la gestion en commun des grands équilibres financiers internationaux.
L'accord stabilise également le conseil d'administration dans son format actuel à 24 chaises, tout en accroissant de deux administrateurs la place accordée aux pays émergents. Il unifie la désignation de ses membres, qui seront désormais tous élus.
Au total, après avoir vu ses ressources triplées et ses instruments profondément modernisés, le FMI bénéficie désormais d'une gouvernance relégitimée.
La coordination des politiques économiques sort renforcée de la réunion de Gyeongju avec la prise en compte nouvelle de la politique de change dans le cadre de concertation du G20 sous la forme de quatre principes partagés :
- la reconnaissance de la responsabilité particulière des pays industrialisés qui doivent se montrer vigilants sur les mouvements de change excessivement volatiles ou désordonnés ;
- l'affirmation de la primauté des régimes de changes flexibles : les pays émergents notamment s'engagent à évoluer vers des régimes de changes déterminés par les marchés et reflétant les fondamentaux économiques, et à s'abstenir de recourir aux dévaluations compétitives ;
- le caractère inopportun des interventions de change et des contrôles des capitaux, lorsque ceux-ci s'apparentent à des mesures protectionnistes ;
- la nécessité de lutter contre les déséquilibres économiques sous-jacents aux mouvements de change.
Le G20 a été également unanime à souligner l'importance de la mise en oeuvre effective des décisions prises en matière de régulation financière au cours des deux dernières années, que ce soit en matière de cadre prudentiel bancaire, d'encadrement des rémunérations dans le secteur financier, de régulation des agences de notation, de lutte contre les paradis fiscaux et autres juridictions non coopératives, ou encore de régulation des produits dérivés échangés de gré à gré. La France a pris au cours des derniers mois un nombre important de décisions mettant en oeuvre les engagements du G20, notamment avec l'adoption de la loi de régulation bancaire et financière.La réunion a enfin permis de préparer la présidence française du G20. Les priorités françaises en matière financière ont été entérinées par nos partenaires, notamment la nécessité de travailler à la réforme du système monétaire international et au renforcement des filets de sécurité financière pour les pays confrontés à la volatilité des flux internationaux de capitaux, l'extension de l'agenda de la régulation financière aux thèmes des activités bancaires non régulées, de l'intégrité des marchés et de la régulation des produits dérivés de matières premières et de la lutte contre les juridictions non coopératives.
Cette réunion était la dernière sous présidence coréenne avant le sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du G20, qui se tiendra à Séoul les 11 et 12 novembre. Ses conclusions sont satisfaisantes pour la France, qu'il s'agisse de la réforme de la gouvernance du Fonds monétaire international (FMI), de la coordination des politiques économiques et notamment de change ou de la préparation de la présidence française du G20.
Un accord a ainsi été trouvé pour réformer l'actionnariat et le conseil d'administration du FMI. Cet accord répond pleinement aux objectifs français. Il tire les conséquences des nouvelles réalités économiques et politiques mondiales en procédant à un rééquilibrage dans la gouvernance du Fonds en faveur des grands pays émergents. Le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine figurent désormais parmi les dix premiers actionnaires du Fonds. L'accès de ces pays à des droits nouveaux va de pair avec l'acceptation de responsabilités nouvelles dans la gestion en commun des grands équilibres financiers internationaux.
L'accord stabilise également le conseil d'administration dans son format actuel à 24 chaises, tout en accroissant de deux administrateurs la place accordée aux pays émergents. Il unifie la désignation de ses membres, qui seront désormais tous élus.
Au total, après avoir vu ses ressources triplées et ses instruments profondément modernisés, le FMI bénéficie désormais d'une gouvernance relégitimée.
La coordination des politiques économiques sort renforcée de la réunion de Gyeongju avec la prise en compte nouvelle de la politique de change dans le cadre de concertation du G20 sous la forme de quatre principes partagés :
- la reconnaissance de la responsabilité particulière des pays industrialisés qui doivent se montrer vigilants sur les mouvements de change excessivement volatiles ou désordonnés ;
- l'affirmation de la primauté des régimes de changes flexibles : les pays émergents notamment s'engagent à évoluer vers des régimes de changes déterminés par les marchés et reflétant les fondamentaux économiques, et à s'abstenir de recourir aux dévaluations compétitives ;
- le caractère inopportun des interventions de change et des contrôles des capitaux, lorsque ceux-ci s'apparentent à des mesures protectionnistes ;
- la nécessité de lutter contre les déséquilibres économiques sous-jacents aux mouvements de change.
Le G20 a été également unanime à souligner l'importance de la mise en oeuvre effective des décisions prises en matière de régulation financière au cours des deux dernières années, que ce soit en matière de cadre prudentiel bancaire, d'encadrement des rémunérations dans le secteur financier, de régulation des agences de notation, de lutte contre les paradis fiscaux et autres juridictions non coopératives, ou encore de régulation des produits dérivés échangés de gré à gré. La France a pris au cours des derniers mois un nombre important de décisions mettant en oeuvre les engagements du G20, notamment avec l'adoption de la loi de régulation bancaire et financière.La réunion a enfin permis de préparer la présidence française du G20. Les priorités françaises en matière financière ont été entérinées par nos partenaires, notamment la nécessité de travailler à la réforme du système monétaire international et au renforcement des filets de sécurité financière pour les pays confrontés à la volatilité des flux internationaux de capitaux, l'extension de l'agenda de la régulation financière aux thèmes des activités bancaires non régulées, de l'intégrité des marchés et de la régulation des produits dérivés de matières premières et de la lutte contre les juridictions non coopératives.