Texte intégral
Monsieur le Député, il est des décisions qui n'enchantent guère les responsables publics et politiques. Ainsi nous sommes obligés d'appliquer celle de la Commission de Bruxelles que vous évoquez, faute de quoi la France sera sans aucun doute condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes.
Cette décision, croyez-le bien, enchante encore moins le ministre de la santé qui a obtenu l'interdiction de fumer dans les lieux de publics. Je tenais à le rappeler.
Bien sûr, cette décision est l'application du principe de libre circulation, mais le tabac n'est pas un produit comme un autre. Il est notamment responsable chaque année de la mort de 60.000 de nos concitoyens. Nous ne devons pas diminuer nos efforts en matière de santé publique, particulièrement pour ce qui est de la lutte contre les méfaits du tabagisme, qu'il s'agisse des campagnes de prévention, de la réglementation des prix, des dispositifs d'arrêt ou du respect du système d'interdiction.
Il a bien fallu adapter notre droit. Nous devons la disposition restreignant les achats de tabac à l'étranger à votre collègue Yves Bur, qui a voulu ainsi limiter les achats transfrontaliers. Je tiens à lui rendre hommage.
François Baroin a fait au mieux pour adapter, dans le projet de loi de finances rectificative, ce dispositif européen. Nous devrons aussi veiller, par des contrôles, à ce que cette possibilité d'achat ne soit pas détournée. Certains d'entre vous, je le sais, souhaiteraient mettre en place un système de proportionnalité. Je ne sais pas s'il serait vraiment facile à mettre en oeuvre.
Ce dispositif, contre lequel les militants de la santé publique mais aussi les buralistes des zones frontalières sont vent debout, nous devons l'appliquer car il nous faut prendre nos responsabilités. Cela ne nous empêchera pas de faire de la lutte contre le tabagisme un enjeu de santé publique prioritaire.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 novembre 2010