Conseil des ministres du 22 décembre 2010. Mesures d'ordre individuel.

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes :
- Mme Rama YADE est nommée ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jacques PIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz ;
- M. Denis ROBERT-CHARRERAU, procureur général près la cour d'appel de Chambéry, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;
- M. Olivier ROTHE, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, est nommé procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Jacques REILLER, préfet de l'Essonne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Michel FUZEAU, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Essonne (hors classe) ;
- M. Pascal LELARGE, préfet de l'Yonne, est nommé préfet de la Sarthe ;
- M. Jean-Paul BONNETAIN, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Yonne ;
- M. Dominique BELLION, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet hors cadre ;