Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, en réponse à une question sur le rapport du Comité européen des droits sociaux, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011.

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Monsieur le député, quand reconnaîtrez-vous que la France a mieux résisté que nombre de ses voisins européens à la crise qui nous a frappés ? En ce qui concerne la Charte sociale, il est vrai que le Comité des droits - qui n'est pas l'instance politique - a été sévère. Il a été particulièrement sévère sur les forfaits jours et sur les astreintes.
Mais s'il a été très sévère, c'est surtout en 2000 et en 2003, à propos de la mise en oeuvre des forfaits jours par les lois de Mme Aubry ! Cela aussi, vous devez le reconnaître. Cette position n'est pas nouvelle. Ce n'est pas celle de l'instance politique, qui se prononcera pour sa part début février, et vous le savez très bien.
Quant à la qualité de vie au travail, à propos de laquelle le président de la République s'est récemment exprimé devant le Conseil économique, social et environnemental, la seule limite que les textes de 2008, que nous avons fait voter, fixent à la quantité de travail, c'est la santé des salariés, la santé des travailleurs.
Et si la position française quant à la révision de la directive sur le temps de travail n'a pas varié, si nous refusons de suivre certains pays qui voudraient aller bien plus loin, c'est simplement, comme je l'ai défendu en mon temps, au nom de la santé et de la qualité de vie au travail. Vous ne nous prendrez en défaut sur aucun de ces sujets.
Quel dommage que vous ne vouliez pas reconnaître les avancées de la législation française ! Car une chose est certaine : nous devons permettre de travailler davantage, c'est vrai, mais de travailler mieux. Tel est l'objet de la politique du gouvernement. Il n'est pas trop tard pour la soutenir, Monsieur Muzeau ! Source http://www.diplomatie.gouv.ffr, le 27 janvier 2011