Texte intégral
J'ai plaisir à venir devant la commission des Affaires étrangères pour débattre de la politique d'aide au développement de la France et je vous remercie de votre accueil. Je participais hier à une réunion avec l'African Panel Progress, que pilote Kofi Annan, et j'ai donc dû vous demander de bien vouloir reporter à aujourd'hui cette rencontre.
Notre politique de coopération et de développement est partie prenante de notre politique internationale. Elle existe depuis longtemps, pour des raisons historiques bien connues sur lesquelles il n'est pas nécessaire de revenir ici. L'époque a changé et nous sommes aujourd'hui à un moment charnière pour l'Afrique et pour la planète tout entière. L'articulation entre les différents aspects, compte tenu de la multiplicité des enjeux, est d'autant plus importante pour nous que la France préside actuellement le G8 et le G20.
Je voudrais souligner en quelques rappels chiffrés l'évolution de notre politique envers les pays qui en ont le plus besoin. L'Afrique compte aujourd'hui 1 milliard d'habitants ; elle en aura 2 milliards en 2050. Il s'agit là d'une donnée fondamentale qui doit inspirer toute l'action des pouvoirs publics, pour favoriser tout ce qui peut l'être pour contribuer au développement endogène de l'Afrique, qui dispose de ressources considérables, au plan minier, pétrolier ou forestier. La croissance économique moyenne en Afrique est de plus de 5 % par an et l'endettement a largement été réduit. L'Afrique a un certain nombre d'atouts, qu'il faut contribuer à renforcer pour favoriser son développement.
Dans cette période budgétaire difficile, nous entendons conserver notre capacité d'intervention et notre effort d'aide publique globale de 10 milliards d'euros est l'un des rares à avoir été sanctuarisé sur les trois prochaines années, alors même que des efforts budgétaires ont été demandés à tous les autres.
Cela étant, il y a quelques préoccupations que j'entends, exprimées dans les rapports parlementaires de Mme Henriette Martinez ou de M. Jean-Paul Bacquet et Mme Nicole Ameline. Je peux ainsi vous indiquer que nous allons essayer de porter notre effort bilatéral à 65 % de notre aide en 2013. C'est un objectif de rééquilibrage accessible et j'ai bon espoir que nous réussissions à l'atteindre dans un délai assez bref.
Notre aide est désormais concentrée sur deux secteurs géographiques spécifiques : l'Afrique et le pourtour méditerranéen. 60 % de l'effort budgétaire est consacré à l'Afrique, pour l'aider à faire face aux défis qu'elle doit affronter dès à présent. Il ne faut pas perdre de vue la structure démographique de ce continent, dont la population jeune et active impose de créer des emplois et de soutenir le développement pour éviter de le voir exposé à des difficultés insurmontables à court terme. Il est essentiel que nous nous concertions avec nos partenaires de l'Union européenne pour travailler le plus concrètement possible et augmenter nos possibilités d'interventions et leur donner le maximum d'efficacité.
La France n'a pas à rougir de son aide, qui est la première à destination de l'Afrique. Nous avons défini 14 pays prioritaires les plus nécessiteux sur lesquels nous concentrons notre aide. Le président Axel Poniatowski faisait référence dans son propos introductif à AQMI et je veux dire que nous lions développement et sécurité. Si nous voulons lutter contre le terrorisme, il faut essayer de couper les liens entre les terroristes et les populations. Il est indispensable que nous gardions le contact avec les populations locales pour obtenir au moins leur neutralité. Le renseignement est indispensable et les observations que peuvent faire les populations sont essentielles. Je l'ai personnellement constaté en Mauritanie où le gouvernement mauritanien a lancé avec succès des opérations contre trois véhicules terroristes bourrés d'explosifs avant qu'ils ne réussissent les attentats qu'ils planifiaient, dont un contre l'ambassade de France. C'est grâce aux informations obtenues auprès de la population que cette intervention a été possible. L'aide au développement peut nous permettre de garder ce contact ; c'est tout à fait essentiel au Sahel.
En ce qui concerne la concentration de nos interventions sur l'Afrique, je soulignerai que nous avons certes des liens privilégiés avec l'Afrique francophone mais qu'ils ne sont pas exclusifs : dans la mesure où les problématiques sont mondiales, nous devons penser en termes de globalité du continent et ne pas oublier l'Afrique anglophone et lusophone. Le président de la République nous a demandé d'être en contact avec l'ensemble des pays africains, quels que soient les liens historiques que nous avons avec chacun d'eux.
En 2008, à la suite du discours du président de la République, «l'Initiative du Cap» a été lancée. Elle nous permet d'intervenir pour quelque 10 milliards d'euros sur 5 ans dont 2,5 milliards en faveur du secteur privé, moyennant la mobilisation de divers instruments auxquels il convient d'ajouter l'apport de différents mécanismes et fonds d'investissements, qui ont des effets de leviers importants, tel FISEA. Je relève aussi l'action de fonds de garantie pour le financement de projets, ARIZ et Proparco.
Notre effort budgétaire sur le pourtour méditerranéen représente 20 % et, compte tenu des événements actuels, nous y portons une particulière attention : le Premier ministre nous a demandé de redéfinir un certain nombre d'actions vis-à-vis de la Tunisie et nous nous mettons à la disposition de ce pays pour lui apporter l'aide qu'il pourrait souhaiter en fonction des besoins qu'il aura lui-même définis, sans qu'il s'agisse pour nous de lui imposer quoi que ce soit moyennant des projets «clefs en mains».
Quelques mots sur nos priorités sectorielles ; liées aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Le premier concerne la réduction de la pauvreté. Je rappelle à cet égard que 1/6e de la population mondiale vit avec moins de 1 dollar par jour et qu'il reste par conséquent encore beaucoup à faire. Nous intervenons beaucoup en matière de santé, qui représente un effort budgétaire de 500 millions d'euros par an. La France est aussi très engagée dans la lutte contre le sida et notre effort annuel de 300 millions sera porté à 360 millions dès cette année. En complément, nous finançons aussi UNITAID à hauteur de 110 millions, jusqu'en 2013. A Ouagadougou, lors d'un colloque sur le thème «populations et développement», j'ai annoncé un engagement supplémentaire de 100 millions en faveur de la santé maternelle et infantile, compte tenu de l'importance des besoins dans ce seul secteur. Notre effort en matière d'éducation représente 1 milliard d'euros annuellement. Ici aussi beaucoup reste à faire même si l'analphabétisme a diminué de moitié en Afrique. L'AFD est très active sur ce secteur.
Cela étant, il est important de souligner que nous avons aussi essayé de clarifier notre cadre d'intervention. Le CICID a adopté récemment un document cadre, qui trace les perspectives de notre politique d'aide au développement pour les 10 prochaines années. Nous attachons une importance particulière à ce que cette politique soit évaluée comme il se doit. C'est la préoccupation du gouvernement, et c'est mon obsession depuis toujours. L'utilité du Parlement est dans son contrôle de l'activité du gouvernement et dans l'évaluation des politiques publiques, d'autant plus pertinente en période de disette budgétaire. L'efficience doit être maximale et l'évaluation doit permettre d'apporter les correctifs qui s'imposent. A cet effet, un rapport sera présenté tous les deux ans au Parlement, ainsi qu'à la Cour des comptes et je souhaite que le Parlement soit systématiquement associé à cette évaluation. Il sera représenté au comité de pilotage.
Notre politique doit savoir s'adapter aux nouveaux enjeux et l'évaluation permettra de faire le point régulièrement et de viser les résultats, si besoin est de définir de nouvelles orientations. Je sais aussi les critiques portées à notre politique d'aide vis-à-vis des pays émergents. Nous la maintenons car elle est une réponse au défi climatique et je peux notamment citer l'exemple de notre action en Indonésie, qui est le 4e émetteur de gaz à effet de serre du monde. L'investissement que nous faisons est des plus utiles pour lutter contre le réchauffement climatique et nous ne devons pas l'abandonner. De la même manière qu'il est tout aussi important que nous continuions nos interventions en faveur du secteur privé, via Proparco. Je ne peux omettre de mentionner la coopération décentralisée, mise en oeuvre par quelque 5 000 collectivités locales de France qui financent aujourd'hui plus de 12 000 projets, de manière efficace et concrète. L'ensemble forme un tout qui contribue au développement des pays du sud.
Enfin, il y a de nombreux défis à relever, des besoins nouveaux à satisfaire. Il ne sera pas possible d'y répondre dans les circonstances budgétaires actuelles. Il est par conséquent indispensable de trouver des financements innovants. Notre recherche en la matière ne vise pas à substituer des financements à notre effort budgétaire mais à trouver des recettes additionnelles et complémentaires, stables et reconductibles. J'y vois aussi une dimension morale et éthique, aux termes de laquelle ceux qui bénéficient le plus de la mondialisation participent au financement de la recherche des solutions dans les pays les moins riches, qui en sont au demeurant les premières victimes. C'est indispensable. Plusieurs solutions sont envisageables. A titre d'exemple, je rappelle que, selon les estimations, si nous institutions une taxation à hauteur de 0,005 %, indolore donc, sur les transactions financières, nous disposerions de 30 à 40 milliards de dollars de plus par an en faveur du développement, à mettre en perspective avec les 16 milliards qui sont par exemple nécessaires pour scolariser l'ensemble des enfants africains qui ne peuvent l'être actuellement. Nous ne pouvons pas passer à côté de cette possibilité. Nous sommes certes isolés encore dans les instances internationales sur ces thématiques. Nous appelons à la mobilisation des premiers intéressés, les pays africains eux-mêmes, pour qu'ils prennent plus de poids dans ce débat et adoptent un texte commun. Le président de la République l'a fait dernièrement encore à Addis Abeba devant le Sommet de l'Union africaine.
Q - (A propos de la Côte d'Ivoire et d'une nouvelle monnaie, qui s'appellerait le MIR et ses conséquences sur la zone et le franc CFA, soutenu par le Trésor ; à propos de la diplomatie à conduire à l'égard de certains pays africains et de l'aide à leur apporter ; à propos de la demande émanant de parlementaires de l'organisation d'un débat d'orientation et de programmation de l'aide publique au développement ; à propos du contrat d'objectif et de moyens en discussion avec le ministère des Finances ; à propos de la reconstitution du Fonds mondial sida).
R - En ce qui concerne la situation en Côte d'Ivoire. Je rappelle qu'il y a eu un processus global de sortie de crise porté par la communauté internationale et accepté par les acteurs de la politique ivoirienne. Ce processus s'est plutôt bien déroulé jusqu'aux résultats du second tour qui n'étaient pas ceux espérés par M. Gbagbo. L'Afrique, au travers de la CEDAO et de l'Union africaine a ratifié ces résultats. Ce n'est pas discutable. Le temps passe et les choses se compliquent. Nous craignons que la violence reprenne - et les Ivoiriens ont déjà payé un lourd tribut - ce qui serait évidemment dommageable à la population. Nous voudrions, tout en invitant M. Gbagbo à participer à la mission des cinq chefs d'Etat de la mission africaine désignés par l'Union africaine il y a deux semaines, faire appliquer les résultats des élections. Il y a des mesures diplomatiques, financières et économiques. Parmi les mesures financières, il y a ce projet de création d'une monnaie ou de sortie du système monétaire actuel. Il s'agit d'une rumeur persistante. Je pense qu'une telle mesure serait difficile à mettre en oeuvre et qu'ensuite ce serait une faute majeure pour la Côte d'Ivoire et pour tous les pays de la région compte tenu du rôle de ce pays. Les conséquences seraient telles pour tout le continent que je fais partie de ceux qui, après en avoir discuté avec des membres de la mission désignée par l'Union africaine, pensent et espèrent que M. Gbagbo ne mettra pas en oeuvre cette menace.
En réponse à de précédents commentaires, je rappellerai que je suis non seulement le troisième ministre en trois ans, mais qu'il y a eu 28 ministres depuis la création du ministère. Je pense que, comme pour les autres, ma durée de vie à ce poste sera assez éphémère parce que j'ai cru comprendre qu'il y a des rendez-vous démocratiques l'année prochaine. Mais j'essaie de faire mon travail en prenant en compte la période qui m'est donnée ; raison de plus pour essayer d'honorer avec ardeur la mission qui m'a été confiée. Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre question en matière de politique de l'AFD. Au niveau de la santé, nous faisons beaucoup de choses. En matière de formation professionnelle, c'est également le cas. Je peux vous citer la construction d'un centre de formation professionnelle financé à 70 % en Mauritanie à Zerouate, car de nombreux interlocuteurs africains nous font part d'un besoin de meilleure adéquation entre l'offre d'emplois et la formation des jeunes.
Q - (A propos de l'action diplomatique à l'égard de pays présentant des fragilités).
R - Je voudrais préciser que la Tunisie et l'Egypte ne figurent pas parmi les quatorze pays prioritaires de notre aide.
S'agissant du débat d'orientation et de programmation, peu importe l'intitulé du débat, pourvu que le Parlement puisse dire ce qu'il veut de façon spécifique et solennelle en matière de politique de développement et je pense que nous l'aurons avec le rapport d'évaluation qui sera remis au terme des deux ans. Il s'agit d'un projet sur dix ans, à l'élaboration duquel vous avez participé, et vous pourrez vous prononcer sur la façon dont il se déroule et sur ce qu'il faut changer. Est-ce un débat d'orientation ou un débat de suivi... car on ne peut pas modifier les orientations tous les deux ans. On ne peut pas tout remettre en question tout le temps car toute politique mérite un peu de temps pour porter ses fruits.
Concernant le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD, il est en discussion au niveau interministériel. Tous les ministres ne sont pas sur la même ligne. S'agissant des dividendes de l'AFD, elle en reverse aujourd'hui la totalité au budget de l'Etat, ce qui représente 200 millions d'euros et c'est un bon résultat dont il faut féliciter l'AFD. Je milite pour qu'ils soient partagés d'une manière plus équitable entre le budget de l'Etat et l'AFD. Deux éléments plaident en ce sens. D'une part, on ne peut demander à l'AFD de se déployer plutôt que de rétrécir son champ d'action sans renforcer ses fonds propres et la réutilisation d'une partie de ses résultats à cette fin me paraît logique. D'autre part, l'AFD n'est pas un organisme public comme les autres car ce n'est pas un centre de coût mais un centre de profit. Si l'on veut que l'AFD élargisse son action, il faut lui en donner les moyens, y compris humains. Tout converge donc pour une répartition des dividendes et je milite pour un partage égal.
Concernant le contrat d'objectifs et de moyens, la loi sur l'action extérieure de l'Etat votée par le Parlement justifie qu'il soit soumis aux commissions compétentes. Je suis un «vieux» parlementaire et j'ai toute confiance dans le rôle du Parlement.
Concernant le Fonds mondial sida, un certain nombre d'ONG vont bénéficier de la somme correspondante mais je ne peux vous apporter plus de précisions.
Q - (A propos du droit à l'eau, du Fonds mondial sida et de l'aide au développement en faveur de la République démocratique du Congo)
R - Le droit à l'eau a été reconnu comme l'un des droits de l'Homme par l'Assemblée générale de l'ONU avec l'appui de la France. La coopération française sur l'eau s'élève à 677 millions en 2011, en augmentation de 50 % par rapport à 2008.
Concernant les 60 millions promis au Fonds sida, je l'avoue, on cherche toujours quelles ressources mobiliser ! Mais cet engagement sera tenu. Nous faisons le tour des solutions extrabudgétaires ; l'idée étant - sous une forme ou une autre - de s'adosser aux financements innovants existants.
Enfin, sur la République démocratique du Congo, s'il y a des projets que nous pouvons aider, il n'y a pas d'opposition de principe à un effort supplémentaire.
Les prêts, par rapport aux subventions ont un avantage considérable : un euro d'engagement entraîne cinq euros de financement. Les prêts à intérêt bonifié représentent dans le budget de l'AFD 480 millions seulement de coût pour l'Etat.
Au sujet des 0,7 % du PNB comme objectif, je lui répondrai qu'ici, au ministère, on considère qu'on est à 0,48 % aujourd'hui alors que vous considérez qu'on est à 0,34 %. Quoiqu'il en soit, on a un objectif, et quand on compare la France avec d'autres contributeurs, on s'aperçoit qu'elle est plutôt en haut de l'échelle.
Sur le multilatéral, c'est vrai qu'on est trop modeste. Une anecdote : je suis allé en Mauritanie visiter un centre de formation financé en partie par la France, et à l'accueil, la banderole - qui sans doute me souhaitait la bienvenue - était en chinois car l'entreprise qui construit le centre avec un financement français est chinoise ! J'ai cherché vainement le panneau de l'AFD.
Vous souhaiteriez que l'AFD garde 100 % de ses dividendes ; franchement ce sera difficile à obtenir, du moins cette année.
Q - (A propos du lien entre aide bilatérale et commerce extérieur ; à propos de la démographie en Afrique ; à propos de la partition du Soudan ; à propos de la coopération décentralisée).
R - Concernant le commerce extérieur, travailler en collaboration avec le ministre du Commerce extérieur ne me pose aucun problème. En revanche, dans le système actuel, l'aide française est déliée alors que vous semblez vouloir qu'elle ne le soit plus.
Quant à intervenir dans les pays émergents, en Amérique latine et en Asie, il n'y a aucune opposition de principe, à condition de ne pas remettre en cause les principes de l'AFD.
Pour ce qui est de la politique familiale en Afrique, j'ai participé à Ouagadougou à une conférence internationale dont le thème était : population et développement. Or, l'un des points fondamentaux de cette réflexion concerne toute la politique familiale y compris naturellement la régulation des naissances et la politique de santé maternelle et infantile. C'est l'une des grandes politiques que nous menons, mais elle touche à la culture et à la tradition. Ce sera donc long à mettre en oeuvre ; il sera peut-être plus facile de travailler avec les jeunes générations.
Concernant le Soudan, les choses semblent se dessiner de manière précise. Le référendum a bien eu lieu avec comme résultat 98 % pour le «oui». Le président Béchir a indiqué qu'il respectera ses engagements, en particulier pour la période transitoire jusqu'à la mi-juillet. Sans attendre les résultats de la consultation, j'ai engagé tous les services de mon ministère pour essayer d'anticiper l'évaluation des attentes du Sud Soudan comme du Nord Soudan et ce que nous pourrions leur apporter. Nous avons constitué une mission pluridisciplinaire destinée à procéder à l'examen de ce qu'il sera nécessaire de faire.
J'espère en outre que la réunion des ministres du Développement qui se tiendra prochainement à Bruxelles permettra d'arrêter des projets concertés. Croisons les doigts pour que les choses continuent dans cette voie !
Rien ne s'oppose à ce que les actions de coopération décentralisée soient mieux connues par un label. Une collectivité est parfaitement fondée à faire connaître ses réalisations. Nous pouvons leur en être reconnaissants, car elles sont efficaces et relaient les autres efforts entrepris tant au plan bilatéral que multilatéral.
En ce qui concerne l'action de Proparco à Madagascar, le projet de construire une brasserie à Madagascar met fin à une situation de monopole et permet de créer plusieurs centaines d'emplois. Je ne crois pas que l'on ait pu noter des interventions néfastes de la part de représentants français. Après votre première lettre, le ministère des Affaires étrangères, consulté sur ce point, n'a rien trouvé à redire.
Je suis un homme passionné par ce qu'il fait et je considère avoir beaucoup de chance, car je crois en l'avenir de l'Afrique et je pense que la France n'a pas à rougir de son action. L'influence de la France a bien évidemment besoin de s'appuyer sur un soutien financier fort pour se maintenir, mais elle fonde sa légitimité sur son histoire qui n'est certainement pas un fardeau mais une chance. Nous travaillons pour l'avenir de la planète et cette perspective mérite que tout le monde s'y mette.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 février 2011
Notre politique de coopération et de développement est partie prenante de notre politique internationale. Elle existe depuis longtemps, pour des raisons historiques bien connues sur lesquelles il n'est pas nécessaire de revenir ici. L'époque a changé et nous sommes aujourd'hui à un moment charnière pour l'Afrique et pour la planète tout entière. L'articulation entre les différents aspects, compte tenu de la multiplicité des enjeux, est d'autant plus importante pour nous que la France préside actuellement le G8 et le G20.
Je voudrais souligner en quelques rappels chiffrés l'évolution de notre politique envers les pays qui en ont le plus besoin. L'Afrique compte aujourd'hui 1 milliard d'habitants ; elle en aura 2 milliards en 2050. Il s'agit là d'une donnée fondamentale qui doit inspirer toute l'action des pouvoirs publics, pour favoriser tout ce qui peut l'être pour contribuer au développement endogène de l'Afrique, qui dispose de ressources considérables, au plan minier, pétrolier ou forestier. La croissance économique moyenne en Afrique est de plus de 5 % par an et l'endettement a largement été réduit. L'Afrique a un certain nombre d'atouts, qu'il faut contribuer à renforcer pour favoriser son développement.
Dans cette période budgétaire difficile, nous entendons conserver notre capacité d'intervention et notre effort d'aide publique globale de 10 milliards d'euros est l'un des rares à avoir été sanctuarisé sur les trois prochaines années, alors même que des efforts budgétaires ont été demandés à tous les autres.
Cela étant, il y a quelques préoccupations que j'entends, exprimées dans les rapports parlementaires de Mme Henriette Martinez ou de M. Jean-Paul Bacquet et Mme Nicole Ameline. Je peux ainsi vous indiquer que nous allons essayer de porter notre effort bilatéral à 65 % de notre aide en 2013. C'est un objectif de rééquilibrage accessible et j'ai bon espoir que nous réussissions à l'atteindre dans un délai assez bref.
Notre aide est désormais concentrée sur deux secteurs géographiques spécifiques : l'Afrique et le pourtour méditerranéen. 60 % de l'effort budgétaire est consacré à l'Afrique, pour l'aider à faire face aux défis qu'elle doit affronter dès à présent. Il ne faut pas perdre de vue la structure démographique de ce continent, dont la population jeune et active impose de créer des emplois et de soutenir le développement pour éviter de le voir exposé à des difficultés insurmontables à court terme. Il est essentiel que nous nous concertions avec nos partenaires de l'Union européenne pour travailler le plus concrètement possible et augmenter nos possibilités d'interventions et leur donner le maximum d'efficacité.
La France n'a pas à rougir de son aide, qui est la première à destination de l'Afrique. Nous avons défini 14 pays prioritaires les plus nécessiteux sur lesquels nous concentrons notre aide. Le président Axel Poniatowski faisait référence dans son propos introductif à AQMI et je veux dire que nous lions développement et sécurité. Si nous voulons lutter contre le terrorisme, il faut essayer de couper les liens entre les terroristes et les populations. Il est indispensable que nous gardions le contact avec les populations locales pour obtenir au moins leur neutralité. Le renseignement est indispensable et les observations que peuvent faire les populations sont essentielles. Je l'ai personnellement constaté en Mauritanie où le gouvernement mauritanien a lancé avec succès des opérations contre trois véhicules terroristes bourrés d'explosifs avant qu'ils ne réussissent les attentats qu'ils planifiaient, dont un contre l'ambassade de France. C'est grâce aux informations obtenues auprès de la population que cette intervention a été possible. L'aide au développement peut nous permettre de garder ce contact ; c'est tout à fait essentiel au Sahel.
En ce qui concerne la concentration de nos interventions sur l'Afrique, je soulignerai que nous avons certes des liens privilégiés avec l'Afrique francophone mais qu'ils ne sont pas exclusifs : dans la mesure où les problématiques sont mondiales, nous devons penser en termes de globalité du continent et ne pas oublier l'Afrique anglophone et lusophone. Le président de la République nous a demandé d'être en contact avec l'ensemble des pays africains, quels que soient les liens historiques que nous avons avec chacun d'eux.
En 2008, à la suite du discours du président de la République, «l'Initiative du Cap» a été lancée. Elle nous permet d'intervenir pour quelque 10 milliards d'euros sur 5 ans dont 2,5 milliards en faveur du secteur privé, moyennant la mobilisation de divers instruments auxquels il convient d'ajouter l'apport de différents mécanismes et fonds d'investissements, qui ont des effets de leviers importants, tel FISEA. Je relève aussi l'action de fonds de garantie pour le financement de projets, ARIZ et Proparco.
Notre effort budgétaire sur le pourtour méditerranéen représente 20 % et, compte tenu des événements actuels, nous y portons une particulière attention : le Premier ministre nous a demandé de redéfinir un certain nombre d'actions vis-à-vis de la Tunisie et nous nous mettons à la disposition de ce pays pour lui apporter l'aide qu'il pourrait souhaiter en fonction des besoins qu'il aura lui-même définis, sans qu'il s'agisse pour nous de lui imposer quoi que ce soit moyennant des projets «clefs en mains».
Quelques mots sur nos priorités sectorielles ; liées aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Le premier concerne la réduction de la pauvreté. Je rappelle à cet égard que 1/6e de la population mondiale vit avec moins de 1 dollar par jour et qu'il reste par conséquent encore beaucoup à faire. Nous intervenons beaucoup en matière de santé, qui représente un effort budgétaire de 500 millions d'euros par an. La France est aussi très engagée dans la lutte contre le sida et notre effort annuel de 300 millions sera porté à 360 millions dès cette année. En complément, nous finançons aussi UNITAID à hauteur de 110 millions, jusqu'en 2013. A Ouagadougou, lors d'un colloque sur le thème «populations et développement», j'ai annoncé un engagement supplémentaire de 100 millions en faveur de la santé maternelle et infantile, compte tenu de l'importance des besoins dans ce seul secteur. Notre effort en matière d'éducation représente 1 milliard d'euros annuellement. Ici aussi beaucoup reste à faire même si l'analphabétisme a diminué de moitié en Afrique. L'AFD est très active sur ce secteur.
Cela étant, il est important de souligner que nous avons aussi essayé de clarifier notre cadre d'intervention. Le CICID a adopté récemment un document cadre, qui trace les perspectives de notre politique d'aide au développement pour les 10 prochaines années. Nous attachons une importance particulière à ce que cette politique soit évaluée comme il se doit. C'est la préoccupation du gouvernement, et c'est mon obsession depuis toujours. L'utilité du Parlement est dans son contrôle de l'activité du gouvernement et dans l'évaluation des politiques publiques, d'autant plus pertinente en période de disette budgétaire. L'efficience doit être maximale et l'évaluation doit permettre d'apporter les correctifs qui s'imposent. A cet effet, un rapport sera présenté tous les deux ans au Parlement, ainsi qu'à la Cour des comptes et je souhaite que le Parlement soit systématiquement associé à cette évaluation. Il sera représenté au comité de pilotage.
Notre politique doit savoir s'adapter aux nouveaux enjeux et l'évaluation permettra de faire le point régulièrement et de viser les résultats, si besoin est de définir de nouvelles orientations. Je sais aussi les critiques portées à notre politique d'aide vis-à-vis des pays émergents. Nous la maintenons car elle est une réponse au défi climatique et je peux notamment citer l'exemple de notre action en Indonésie, qui est le 4e émetteur de gaz à effet de serre du monde. L'investissement que nous faisons est des plus utiles pour lutter contre le réchauffement climatique et nous ne devons pas l'abandonner. De la même manière qu'il est tout aussi important que nous continuions nos interventions en faveur du secteur privé, via Proparco. Je ne peux omettre de mentionner la coopération décentralisée, mise en oeuvre par quelque 5 000 collectivités locales de France qui financent aujourd'hui plus de 12 000 projets, de manière efficace et concrète. L'ensemble forme un tout qui contribue au développement des pays du sud.
Enfin, il y a de nombreux défis à relever, des besoins nouveaux à satisfaire. Il ne sera pas possible d'y répondre dans les circonstances budgétaires actuelles. Il est par conséquent indispensable de trouver des financements innovants. Notre recherche en la matière ne vise pas à substituer des financements à notre effort budgétaire mais à trouver des recettes additionnelles et complémentaires, stables et reconductibles. J'y vois aussi une dimension morale et éthique, aux termes de laquelle ceux qui bénéficient le plus de la mondialisation participent au financement de la recherche des solutions dans les pays les moins riches, qui en sont au demeurant les premières victimes. C'est indispensable. Plusieurs solutions sont envisageables. A titre d'exemple, je rappelle que, selon les estimations, si nous institutions une taxation à hauteur de 0,005 %, indolore donc, sur les transactions financières, nous disposerions de 30 à 40 milliards de dollars de plus par an en faveur du développement, à mettre en perspective avec les 16 milliards qui sont par exemple nécessaires pour scolariser l'ensemble des enfants africains qui ne peuvent l'être actuellement. Nous ne pouvons pas passer à côté de cette possibilité. Nous sommes certes isolés encore dans les instances internationales sur ces thématiques. Nous appelons à la mobilisation des premiers intéressés, les pays africains eux-mêmes, pour qu'ils prennent plus de poids dans ce débat et adoptent un texte commun. Le président de la République l'a fait dernièrement encore à Addis Abeba devant le Sommet de l'Union africaine.
Q - (A propos de la Côte d'Ivoire et d'une nouvelle monnaie, qui s'appellerait le MIR et ses conséquences sur la zone et le franc CFA, soutenu par le Trésor ; à propos de la diplomatie à conduire à l'égard de certains pays africains et de l'aide à leur apporter ; à propos de la demande émanant de parlementaires de l'organisation d'un débat d'orientation et de programmation de l'aide publique au développement ; à propos du contrat d'objectif et de moyens en discussion avec le ministère des Finances ; à propos de la reconstitution du Fonds mondial sida).
R - En ce qui concerne la situation en Côte d'Ivoire. Je rappelle qu'il y a eu un processus global de sortie de crise porté par la communauté internationale et accepté par les acteurs de la politique ivoirienne. Ce processus s'est plutôt bien déroulé jusqu'aux résultats du second tour qui n'étaient pas ceux espérés par M. Gbagbo. L'Afrique, au travers de la CEDAO et de l'Union africaine a ratifié ces résultats. Ce n'est pas discutable. Le temps passe et les choses se compliquent. Nous craignons que la violence reprenne - et les Ivoiriens ont déjà payé un lourd tribut - ce qui serait évidemment dommageable à la population. Nous voudrions, tout en invitant M. Gbagbo à participer à la mission des cinq chefs d'Etat de la mission africaine désignés par l'Union africaine il y a deux semaines, faire appliquer les résultats des élections. Il y a des mesures diplomatiques, financières et économiques. Parmi les mesures financières, il y a ce projet de création d'une monnaie ou de sortie du système monétaire actuel. Il s'agit d'une rumeur persistante. Je pense qu'une telle mesure serait difficile à mettre en oeuvre et qu'ensuite ce serait une faute majeure pour la Côte d'Ivoire et pour tous les pays de la région compte tenu du rôle de ce pays. Les conséquences seraient telles pour tout le continent que je fais partie de ceux qui, après en avoir discuté avec des membres de la mission désignée par l'Union africaine, pensent et espèrent que M. Gbagbo ne mettra pas en oeuvre cette menace.
En réponse à de précédents commentaires, je rappellerai que je suis non seulement le troisième ministre en trois ans, mais qu'il y a eu 28 ministres depuis la création du ministère. Je pense que, comme pour les autres, ma durée de vie à ce poste sera assez éphémère parce que j'ai cru comprendre qu'il y a des rendez-vous démocratiques l'année prochaine. Mais j'essaie de faire mon travail en prenant en compte la période qui m'est donnée ; raison de plus pour essayer d'honorer avec ardeur la mission qui m'a été confiée. Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre question en matière de politique de l'AFD. Au niveau de la santé, nous faisons beaucoup de choses. En matière de formation professionnelle, c'est également le cas. Je peux vous citer la construction d'un centre de formation professionnelle financé à 70 % en Mauritanie à Zerouate, car de nombreux interlocuteurs africains nous font part d'un besoin de meilleure adéquation entre l'offre d'emplois et la formation des jeunes.
Q - (A propos de l'action diplomatique à l'égard de pays présentant des fragilités).
R - Je voudrais préciser que la Tunisie et l'Egypte ne figurent pas parmi les quatorze pays prioritaires de notre aide.
S'agissant du débat d'orientation et de programmation, peu importe l'intitulé du débat, pourvu que le Parlement puisse dire ce qu'il veut de façon spécifique et solennelle en matière de politique de développement et je pense que nous l'aurons avec le rapport d'évaluation qui sera remis au terme des deux ans. Il s'agit d'un projet sur dix ans, à l'élaboration duquel vous avez participé, et vous pourrez vous prononcer sur la façon dont il se déroule et sur ce qu'il faut changer. Est-ce un débat d'orientation ou un débat de suivi... car on ne peut pas modifier les orientations tous les deux ans. On ne peut pas tout remettre en question tout le temps car toute politique mérite un peu de temps pour porter ses fruits.
Concernant le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD, il est en discussion au niveau interministériel. Tous les ministres ne sont pas sur la même ligne. S'agissant des dividendes de l'AFD, elle en reverse aujourd'hui la totalité au budget de l'Etat, ce qui représente 200 millions d'euros et c'est un bon résultat dont il faut féliciter l'AFD. Je milite pour qu'ils soient partagés d'une manière plus équitable entre le budget de l'Etat et l'AFD. Deux éléments plaident en ce sens. D'une part, on ne peut demander à l'AFD de se déployer plutôt que de rétrécir son champ d'action sans renforcer ses fonds propres et la réutilisation d'une partie de ses résultats à cette fin me paraît logique. D'autre part, l'AFD n'est pas un organisme public comme les autres car ce n'est pas un centre de coût mais un centre de profit. Si l'on veut que l'AFD élargisse son action, il faut lui en donner les moyens, y compris humains. Tout converge donc pour une répartition des dividendes et je milite pour un partage égal.
Concernant le contrat d'objectifs et de moyens, la loi sur l'action extérieure de l'Etat votée par le Parlement justifie qu'il soit soumis aux commissions compétentes. Je suis un «vieux» parlementaire et j'ai toute confiance dans le rôle du Parlement.
Concernant le Fonds mondial sida, un certain nombre d'ONG vont bénéficier de la somme correspondante mais je ne peux vous apporter plus de précisions.
Q - (A propos du droit à l'eau, du Fonds mondial sida et de l'aide au développement en faveur de la République démocratique du Congo)
R - Le droit à l'eau a été reconnu comme l'un des droits de l'Homme par l'Assemblée générale de l'ONU avec l'appui de la France. La coopération française sur l'eau s'élève à 677 millions en 2011, en augmentation de 50 % par rapport à 2008.
Concernant les 60 millions promis au Fonds sida, je l'avoue, on cherche toujours quelles ressources mobiliser ! Mais cet engagement sera tenu. Nous faisons le tour des solutions extrabudgétaires ; l'idée étant - sous une forme ou une autre - de s'adosser aux financements innovants existants.
Enfin, sur la République démocratique du Congo, s'il y a des projets que nous pouvons aider, il n'y a pas d'opposition de principe à un effort supplémentaire.
Les prêts, par rapport aux subventions ont un avantage considérable : un euro d'engagement entraîne cinq euros de financement. Les prêts à intérêt bonifié représentent dans le budget de l'AFD 480 millions seulement de coût pour l'Etat.
Au sujet des 0,7 % du PNB comme objectif, je lui répondrai qu'ici, au ministère, on considère qu'on est à 0,48 % aujourd'hui alors que vous considérez qu'on est à 0,34 %. Quoiqu'il en soit, on a un objectif, et quand on compare la France avec d'autres contributeurs, on s'aperçoit qu'elle est plutôt en haut de l'échelle.
Sur le multilatéral, c'est vrai qu'on est trop modeste. Une anecdote : je suis allé en Mauritanie visiter un centre de formation financé en partie par la France, et à l'accueil, la banderole - qui sans doute me souhaitait la bienvenue - était en chinois car l'entreprise qui construit le centre avec un financement français est chinoise ! J'ai cherché vainement le panneau de l'AFD.
Vous souhaiteriez que l'AFD garde 100 % de ses dividendes ; franchement ce sera difficile à obtenir, du moins cette année.
Q - (A propos du lien entre aide bilatérale et commerce extérieur ; à propos de la démographie en Afrique ; à propos de la partition du Soudan ; à propos de la coopération décentralisée).
R - Concernant le commerce extérieur, travailler en collaboration avec le ministre du Commerce extérieur ne me pose aucun problème. En revanche, dans le système actuel, l'aide française est déliée alors que vous semblez vouloir qu'elle ne le soit plus.
Quant à intervenir dans les pays émergents, en Amérique latine et en Asie, il n'y a aucune opposition de principe, à condition de ne pas remettre en cause les principes de l'AFD.
Pour ce qui est de la politique familiale en Afrique, j'ai participé à Ouagadougou à une conférence internationale dont le thème était : population et développement. Or, l'un des points fondamentaux de cette réflexion concerne toute la politique familiale y compris naturellement la régulation des naissances et la politique de santé maternelle et infantile. C'est l'une des grandes politiques que nous menons, mais elle touche à la culture et à la tradition. Ce sera donc long à mettre en oeuvre ; il sera peut-être plus facile de travailler avec les jeunes générations.
Concernant le Soudan, les choses semblent se dessiner de manière précise. Le référendum a bien eu lieu avec comme résultat 98 % pour le «oui». Le président Béchir a indiqué qu'il respectera ses engagements, en particulier pour la période transitoire jusqu'à la mi-juillet. Sans attendre les résultats de la consultation, j'ai engagé tous les services de mon ministère pour essayer d'anticiper l'évaluation des attentes du Sud Soudan comme du Nord Soudan et ce que nous pourrions leur apporter. Nous avons constitué une mission pluridisciplinaire destinée à procéder à l'examen de ce qu'il sera nécessaire de faire.
J'espère en outre que la réunion des ministres du Développement qui se tiendra prochainement à Bruxelles permettra d'arrêter des projets concertés. Croisons les doigts pour que les choses continuent dans cette voie !
Rien ne s'oppose à ce que les actions de coopération décentralisée soient mieux connues par un label. Une collectivité est parfaitement fondée à faire connaître ses réalisations. Nous pouvons leur en être reconnaissants, car elles sont efficaces et relaient les autres efforts entrepris tant au plan bilatéral que multilatéral.
En ce qui concerne l'action de Proparco à Madagascar, le projet de construire une brasserie à Madagascar met fin à une situation de monopole et permet de créer plusieurs centaines d'emplois. Je ne crois pas que l'on ait pu noter des interventions néfastes de la part de représentants français. Après votre première lettre, le ministère des Affaires étrangères, consulté sur ce point, n'a rien trouvé à redire.
Je suis un homme passionné par ce qu'il fait et je considère avoir beaucoup de chance, car je crois en l'avenir de l'Afrique et je pense que la France n'a pas à rougir de son action. L'influence de la France a bien évidemment besoin de s'appuyer sur un soutien financier fort pour se maintenir, mais elle fonde sa légitimité sur son histoire qui n'est certainement pas un fardeau mais une chance. Nous travaillons pour l'avenir de la planète et cette perspective mérite que tout le monde s'y mette.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 février 2011